Vertaling van "constituant une exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moyen de défense d'intérêt public qui ne constitue pas une exception
non-exculpatory public policy defence

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'avantage est sélectif, puisque le non-paiement de l'impôt sur les sociétés sur une partie de ces provisions comptables constitue une exception au traitement fiscal normalement applicable à une telle opération et, en l'espèce, cette exception a été appliquée à la seule entreprise EDF.
The advantage is selective, since the non-payment of corporation tax on some of the accounting provisions constitutes an exception to the tax treatment normally applicable to such an operation and, in the present case, this exception was applied only to EDF.

Enfin, il y a la cinquième option, celle que nous préférons, et qui est exposée dans le document des groupes de travail: l'option des exceptions générales, que nous estimons être la seule exception efficace parce qu'elle est en effet autonome et constitue une exception générale à l'accord.
Finally, there is the fifth option, which is the one we prefer, and it's set out in the working groups document: the general exception option, which we believe is the only effective exception because it is indeed self-judging and is a general exception to the agreement.

Ce que nous n'avons pas aimé, c'est que ces exceptions, qui devraient justement constituer des exceptions, ont pris tellement d'ampleur qu'en 1995 par exemple, elles étaient presque devenues la règle.
What we don't like is that these exceptions, which are supposed to be exceptions, grew to the point where in 1995, if we're using those figures, they almost became the rule.

Si les déplacements transfrontaliers doivent effectivement être facilités, les exigences de sécurité de l'ensemble de l'espace Schengen doivent également être prises en considération, le régime du petit trafic frontalier constituant une exception à la règle générale en matière de franchissement des frontières extérieures.
While cross-border movements should indeed be facilitated, the security requirements of the entire Schengen area also had to be considered, as the LBT regime is an exemption from the general rules for external border crossings.

Je vous invite à considérer que lorsqu'il s'agit d'une exception à une règle générale, on doit être très restrictif, parce que toute tentative de nous enlever nos droits habituels constitue une exception, laquelle vous ne devriez pas étendre allègrement.
I ask you to consider that when we are talking about an exception to a general rule, we must be very restrictive, because any attempt to take away our usual rights is considered an exception, something that should not be taken lightly.

La consommation par habitant a généralement augmenté dans l'Union entre 1995 et 2001, surtout dans les pays de la cohésion, comme dans la plupart des futurs Etats membres, la Pologne, Malte, la Bulgarie et la Roumanie constituant des exceptions.
Consumption per head generally increased in the EU between 1995 and 2001, most especially in the Cohesion countries, as it did in most of the accession countries, the exceptions being Poland, Malta, Bulgaria and Romania.

Jusqu'à présent, les politiques fiscales de soutien à l'innovation se sont concentrées principalement sur les allégements fiscaux accordés pour les dépenses de RD. L'Espagne constitue une exception intéressante, car les incitations fiscales concernent non seulement les dépenses de RD, mais aussi les dépenses faites pour l'innovation technologique.
So far, fiscal policies in support of innovation concentrate mainly on tax relief for expenditure on RD. Spain is an interesting exception, where tax incentives apply not only to RD but also to expenditure on technological innovation.

Les projets transfrontaliers constituent une exception à cette situation, mais dans ce cas la coordination entre Phare et Tacis a été très limitée, les postes frontières du côté du pays Phare étant en général construits plusieurs années avant ceux relevant du pays Tacis.
The exception to this are the border-crossing projects, but here coordination between Phare and Tacis has been very limited, crossings on the Phare side of the border generally being built several years before those on the Tacis side.

Ce serait la confusion, car nous ne saurions pas si la disposition constitue une exception en soi ou si elle confère le pouvoir d'adopter le règlement qui consacrerait l'exception.
The reason is it would result in confusion as to whether or not the provision constitutes an exception per se or whether or not it provides the enabling power to adopt the regulation to make that exception.

La seule exception à cette règle de l'égalité est Terre-Neuve, qui a ses propres intérêts, se trouvant à l'embouchure du fleuve Saint-Laurent et étant peut-être plus liée au Canada qu'aux Basses provinces.Elle a donc été considérée séparément et aura une représentation distincte à la Chambre haute, ce qui constitue une exception par rapport au principe de l'égalité établi entre les autres régions.
The only exception to that condition of equality is in the case of Newfoundland, which has an interest of its own, lying, as it does, at the mouth of the great river St. Lawrence, and more connected, perhaps with Canada than with the Lower Provinces .It, therefore, has been dealt with separately, and is to have a separate representation in the Upper House, thus varying from the equality established between the other sections.