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Traduction de «portugaises qu’elle avait » (Français → Anglais) :

Par lettre du 26 juin 2009, la Commission a informé les autorités portugaises qu’elle avait reçu leur notification au titre de l’article 95, paragraphe 5, du traité CE et que la période de six mois prévue pour son examen conformément à l’article 95, paragraphe 6, avait pris cours à la suite de cette notification.

By a letter of 26 June 2009, the Commission informed the Portuguese authorities that it had received the notification under Article 95(5) of the EC Treaty and that the six-month period for its examination pursuant to Article 95(6) had begun following this notification.


Les autorités portugaises ont donc demandé à Transnáutica de fournir la preuve du fait qu’elle avait agi régulièrement et légalement au cours de la procédure de transit et, d’autre part, de payer les dettes douanières correspondantes.

Consequently, the Portuguese authorities asked Transnáutica to provide evidence that it had acted duly and lawfully throughout the external Community transit procedure and also demanded payment of the relevant customs debts.


Au niveau politique, la CIG ne s'est en fait réunie que trois fois avant le Conseil européen de Lisbonne. Elle a quand même pu résoudre ou écarter un bon nombre de questions sensibles – la Présidence portugaise ayant en effet imposé avec succès le principe de ne pas rouvrir le mandat sauf s'il s'agissait des questions qui faisaient l'unanimité entre les Etats membres – de façon qu'à Lisbonne les chefs d'État ou de gouvernement n'avaient plus sur la table des négociations que deux questions fondamentales, dont une seulement découlait d ...[+++]

At political level, although the IGC met only three times prior to the Lisbon European Council it nevertheless resolved or excluded from discussion a large number of sensitive issues – the Portuguese Presidency having successfully imposed the rule that the remit would be changed only to deal with matters on which there was unanimous agreement among the Member States – so that in Lisbon the Heads of State or Government were left with negotiations on no more than two fundamental issues, only one of which derived from the Treaty itself: ...[+++]


Le Conseil, en délibération publique, a adopté à la majorité qualifiée, la délégation portugaise votant contre et la délégation italienne s'abstenant, la directive concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment, telle qu'elle avait été amendée par le Parlement européen en première lecture.

The Council, in public session, adopted by qualified majority, the Portuguese delegation voting against and the Italian delegation abstaining, the Directive relating to restrictions on the marketing and use of nonylphenol, nonylphenolethoxylates and cement, as amended by the European Parliament at first reading.


Comme elle avait des doutes quant à la compatibilité de l'aide avec l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile, la Commission avait ouvert la procédure formelle d'examen, afin de donner aux autorités portugaises, ainsi qu'aux tiers intéressés, la possibilité de présenter leurs observations.

The Commission initially had doubts about the compatibility of the aid with its 1997 framework for state aid to the motor vehicle industry and, therefore, initiated a formal investigation procedure in order to give the Portuguese authorities, as well as all interested third parties, the possibility to submit comments.


Par conséquent, elle avait demandé aux autorités portugaises de récupérer les quantités qui ont fait l'objet des aides auprès des bénéficiaires.

It had therefore asked the Portuguese authorities to recover an amount equivalent to this aid from the beneficiaries.


La Commission européenne a décidé de mettre fin aux procédures d'infraction qu'elle avait ouvertes à l'encontre de banques finlandaises, irlandaises, belges, néerlandaises et portugaises accusées de s'entendre pour maintenir à un certain niveau les tarifs de conversion des billets des monnaies de la zone euro.

The European Commission has decided to end the cartel proceedings against the Finnish, Irish, Belgian, Dutch and Portuguese banks accused of fixing conversion tariffs for euro-zone currency notes.


Elle avait été, je crois, extrêmement active pendant la présidence portugaise, mais vous pensez bien que ce n'est pas à moi de porter un tel jugement, c'est au ministre de l'emploi, que nous avons invité pour la conférence sur l'égalité hommes/femmes.

She was very active during the Portuguese Presidency, but it is not up to me to make that decision, it is up to the Minister for Employment, whom we have invited to the conference on gender equality.


L'Administration portugaise, à laquelle la Commission s'est adressée via la Représentation permanente, a déclaré qu'elle partage cette interprétation; en effet, en vertu d'une loi publiée le 29 décembre 2000, avec effet au 1er janvier 2001, le Portugal avait élargi aux citoyens des autres Etats membres la franchise de la taxe automobile en question, à l'occasion d'un transfert de résidence d'un pays tiers vers le Portugal.

The Portuguese authorities, contacted by the Commission through Portugal’s Permanent Representation, indicated that they shared this view and that, pursuant to a law promulgated on 29 December 2000 with effect from 1 January 2001, Portugal has extended to all citizens of EU Member States the exemption from this car tax when moving from a third country to Portugal.


Ces cassettes se promèneraient encore dans la nature si l'on n'avait pu compter sur les efforts d’une journaliste portugaise, responsable des programmes en question, qui a remué ciel et terre pour les retrouver afin qu’elles parviennent finalement, avec beaucoup de retard, au Portugal et qu’elles puissent être diffusées.

These tapes would have been forgotten about had it not been for the efforts of a Portuguese journalist, responsible for these programmes, who insisted that they be found and after a considerable delay, they finally arrived in Portugal and could be shown.




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portugaises qu’elle avait ->

Date index: 2024-12-24
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