Traduction de «portes latérales pouvant couvrir » (Français → Anglais) :

Tout véhicule équipé d’un pare-brise en vitrage de sécurité, à l’exception des véhicules des catégories L2e et L6e ainsi que de tout véhicule non équipé de portes latérales pouvant couvrir au moins 75 % de l’ouverture de porte, qu’il s’agisse d’un équipement standard ou en option, doit être équipé d’un système de dégivrage de la surface vitrée extérieure du pare-brise et de désembuage de la surface vitrée intérieure du pare-brise.
All vehicles fitted with a windscreen made from safety glazing, except vehicles of categories L2e and L6e as well as any vehicles not fitted with side doors capable of covering the door aperture by at least 75 %, either as standard or optional equipment, shall be equipped with a system for removing frost and ice from the exterior glazed surface of the windscreen and removing mist from the interior glazed surface of the windscreen.

Comme l'ont indiqué les rapports de la CEPT, les catégories de liaisons vidéo sans fil et caméras sans fil portables ou mobiles qui peuvent être utilisées par les services de PMSE («équipements PMSE vidéo») peuvent notamment couvrir les caméras sans fil portatives ou montées sur support avec transmetteurs intégrés ou externes; les blocs d'alimentation et les antennes permettant de transmettre des vidéos de qualité radiodiffusion sur de courtes distances, à portée de vue et sans visibilité; les liaisons vidéo portables utilisant de petits transmetteurs, à déployer sur de plus grandes distances pouvant aller jusqu'à deux kilomètres, et les liaisons vidéo mobiles telles que des systèmes de transmission vidéo avec transmetteurs et récepteurs radio montés dans ou sur des motos, des motos de course, des vélos, des voitures, des bateaux, des avions ou d'autres aéronefs, en ménageant la possibilité qu'un des terminaux de la liaison, ou les deux, puisse être utilisé lorsqu'il est en mouvement.
As identified by CEPT reports, the categories of portable or mobile wireless video links and cordless cameras that can be used for programme making and special events (‘video PMSE’) may include among others cordless cameras as handheld or otherwise mounted cameras with integrated or clip-on transmitters, power packs and antennae for carrying broadcast-quality videos together with sound signals over short-ranges, line-of-sight and non-line-of-sight; portable video links via small transmitters, for deployment over greater ranges, typically up to two kilometres, and mobile video links such as video transmission systems with radio transmitter and receivers mounted in or on motorcycles, racing motorbikes, pedal cycles, cars, boats, helicopters, airships or other aircraft, with the possibility that one or both link terminals may be used while moving.

Le soutien financier de la Banque porte sur des montants considérables pouvant couvrir jusqu'à 100 % du coût des équipements d'urgence, assurant une large prise en charge des secteurs affectés, tant publics que privés, et s’accompagnant de procédures simplifiées et de très longues durées (jusqu’à 30 ans).
EIB financing include substantial amounts covering up to 100% of costs emergency components, wide coverage of damaged sectors, both public and private and, simplified procedures and very long tenors (up to 30 years).

Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne.
Without prejudice to the scope of activities which may be considered as cabotage under the relevant national legislation, this schedule does not include national cabotage transport, which is assumed to cover transportation of passengers or goods between a port or point located in a Member State of the European Union and another port or point located in the same Member State, including on its continental shelf as provided in the UN Convention on the Law of the Sea, and traffic originating and terminating in the same port or point located in a Member State of the European Union.

1. Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du "cabotage" dans le cadre des législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas les "services de cabotage maritime", qui sont censés couvrir le transport de passagers ou de marchandises entre un port situé dans un État membre et un autre port situé dans le même État membre, ainsi que le trafic originaire et à destination du même port situé dans un État membre, dès lors que ledit trafic s'effectue dans les eaux territoriales du même État membre.
1. Without prejudice to the scope of activities which may be considered as "cabotage" under the relevant national legislation, this schedule does not include "maritime cabotage services", which are assumed to cover transportation of passengers or goods between a port located in a Member State and another port located in the same Member State and traffic originating and terminating in the same port located in a Member State provided that this traffic remains within this Member State’s territorial waters.

1) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du "cabotage" dans le cadre des législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas les "services de cabotage maritime", qui sont censés couvrir le transport de passagers ou de marchandises entre un port situé dans un État membre et un autre port situé dans le même État membre, ainsi que le trafic originaire et à destination du même port situé dans un État membre, dès lors que ledit trafic s'effectue dans les eaux territoriales du même État membre.
1. Without prejudice to the scope of activities which may be considered as "cabotage" under the relevant national legislation, this schedule does not include "maritime cabotage services", which are assumed to cover transportation of passengers or goods between a port located in a Member State and another port located in the same Member State and traffic originating and terminating in the same port located in a Member State provided that this traffic remains within this Member State's territorial waters.

En ce qui concerne le secteur de l'énergie, la Commission indique qu'aucun marché de la tourbe destinée à la production d'énergie n'existe entre les Etats membres et que, par conséquent, les mesures sur lesquelles porte l'examen - une injection de capital afin de couvrir la partie de l'endettement de Bord na Móna liée à sa division énergétique, l'attribution d'une garantie d'Etat en faveur des emprunts de cette même division et les acquisitions de tourbe par ESB ainsi que les accords de prix les concernant - ne constituent pas des aides d'Etat au sens de l'article 92(1) du Traité. En ce qui concerne les divisions horticoles et environmentales, la Commission considère qu'il existe bien un marché de la tourbe entre les Etats membres dans ces deux domaines et que la garantie d'Etat offerte par le gouvernement irlandais est susceptible de constituer une aide d'Etat pouvant affecter ce marché.
As far as the energy sector is concerned, the Commission has found that there is no trade between member states in peat for energy production and, consequently, the following measures under investigation - a proposed capital injection to cover the unsustainable part of Bord na Móna's debt relating to its energy division, the provision of a premium free state guarantee in favour of the energy division s borrowings and ESB s purchase of peat from Bord na Móna and the pricing arrangement in respect thereof - do not constitute state aid within the meaning of Article 92(1) of the Treaty: As far as the horticulture and environmental divisions are concerned, the Commission considered that there is trade between member states in peat for horticultural and environmental purposes and that the premium free guarantee offered by the Irish state may constitute state aid capable of affecting trade between member states.