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Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...

Traduction de «peuvent notamment couvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...

such abuse may,in particular,consist in...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Indicateurs de performance de management (IPM): ils concernent essentiellement les efforts de gestion visant à fournir des infrastructures favorisant une bonne gestion environnementale; ils peuvent notamment couvrir des programmes, objectifs et cibles environnementaux, la formation, les systèmes d'incitation, la fréquence des audits, les inspections de sites, l'administration et les relations avec la collectivité.

Management Performance Indicators (MPIs): These concentrate on the efforts of management to provide the infrastructure for environmental management to succeed and can, among others, cover environmental programmes, objectives and targets, training, incentive schemes, audit frequency, site inspections, administration and community relations.


Comme l'ont indiqué les rapports de la CEPT, les catégories de liaisons vidéo sans fil et caméras sans fil portables ou mobiles qui peuvent être utilisées par les services de PMSE («équipements PMSE vidéo») peuvent notamment couvrir les caméras sans fil portatives ou montées sur support avec transmetteurs intégrés ou externes; les blocs d'alimentation et les antennes permettant de transmettre des vidéos de qualité radiodiffusion sur de courtes distances, à portée de vue et sans visibilité; les liaisons vidéo portables utilisant de petits transmetteurs, à déployer sur de plus grandes distances pouvant aller jusqu'à deux kilomètres, et l ...[+++]

As identified by CEPT reports, the categories of portable or mobile wireless video links and cordless cameras that can be used for programme making and special events (‘video PMSE’) may include among others cordless cameras as handheld or otherwise mounted cameras with integrated or clip-on transmitters, power packs and antennae for carrying broadcast-quality videos together with sound signals over short-ranges, line-of-sight and non-line-of-sight; portable video links via small transmitters, for deployment over greater ranges, typically up to two kilometres, and mobile video links such as video transmission systems with radio transmitt ...[+++]


Il s'agit notamment d'une procédure de révision des plafonds, d'un instrument de flexibilité général (qui servira à couvrir des dépenses spécifiques qui ne peuvent être financées dans la limite des plafonds) et de trois réserves budgétaires (réserve monétaire, réserve pour garantie de prêts à des pays tiers, réserve pour aides d'urgence), auxquels l'Union pourra faire appel en cas de besoins de dépenses imprévus.

This involves in particular a procedure to revise the ceilings, an instrument offering general flexibility (to cover specific expenditure that cannot be financed within the ceilings) and three budgetary reserves (monetary reserve, reserve for guaranteeing loans to third countries, reserve for urgent assistance) to which the Union can turn should unexpected expenditure needs arise.


3. Les dépenses visées au paragraphe 2 peuvent notamment couvrir les études, les réunions d'experts, les actions d'information et de communication énoncées à l'article 17, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, pour autant qu'elles soient liées aux objectifs de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, les dépenses liées à des réseaux informatiques axés sur le traitement et l'échange d'informations (y compris leur interconnexion avec des systèmes existants ou futurs visant à favoriser l'échange de données intersectorielles avec des équipements connexes), ainsi que toute autre ...[+++]

3. Expenses referred to in paragraph 2 may, in particular, cover studies, meetings of experts, information and communication actions as set out in Article 17, including corporate communication of the policy priorities of the Union, as far as they are related to the objectives of the EU Aid Volunteers initiative, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange (including their interconnection with existing or future systems designed to promote cross-sectoral data exchange and related equipment), together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission.


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3. Les dépenses visées au paragraphe 2 peuvent notamment couvrir les études, les réunions d'experts, les actions d'information et de communication énoncées à l'article 17 , y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, pour autant qu'elles soient liées aux objectifs de l'initiative des volontaires de l'aide de l'UE, les dépenses liées à des réseaux informatiques axés sur le traitement et l'échange d'informations (y compris leur interconnexion avec des systèmes existants ou futurs visant à favoriser l'échange de données intersectorielles avec des équipements connexes), ainsi que toute autre dépense d'ass ...[+++]

3. Expenses referred to in paragraph 2 may, in particular, cover studies, meetings of experts, information and communication actions as set out in Article 17, including corporate communication of the policy priorities of the Union, as far as they are related to the objectives of the EU Aid Volunteers initiative, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange (including their interconnection with existing or future systems designed to promote cross-sectoral data exchange and related equipment), together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission.


De telles dépenses peuvent notamment couvrir les études, les réunions d'experts, les actions d'information et de communication, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, pour autant qu'elles concernent les objectifs généraux du mécanisme de l'Union, les dépenses liées à des réseaux informatiques axés sur le traitement et l'échange d'informations, y compris leur interconnexion avec des systèmes existants ou futurs visant à favoriser l'échange intersectoriel de données et avec le matériel associé, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission ...[+++]

Such expenditure may, in particular, cover studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union, as far as they are related to the general objectives of the Union Mechanism, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, including their interconnection with existing or future systems designed to promote cross-sectoral data exchange and related equipment, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management ...[+++]


De telles dépenses peuvent notamment couvrir les études, les réunions d'experts, les actions d'information et de communication, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, pour autant qu'elles concernent les objectifs généraux du mécanisme de l'Union, les dépenses liées à des réseaux informatiques axés sur le traitement et l'échange d'informations, y compris leur interconnexion avec des systèmes existants ou futurs visant à favoriser l'échange intersectoriel de données et avec le matériel associé, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission ...[+++]

Such expenditure may, in particular, cover studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union, as far as they are related to the general objectives of the Union Mechanism, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, including their interconnection with existing or future systems designed to promote cross-sectoral data exchange and related equipment, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management ...[+++]


AC. considérant que le portail web de la commission des pétitions a été lancé le 19 novembre 2014, avec un an de retard, pour remplacer l'ancienne plateforme électronique de soumission de pétitions du site Europarl et a été conçu afin de promouvoir le droit de pétition et d'améliorer la participation active des citoyens à la vie de l'Union européenne; que ce portail, qui n'est pas encore pleinement opérationnel, se veut une solution intégrée pour couvrir les besoins spécifiques du processus de pétition et offrir un outil internet plus adéquat pour les citoyens de l'Union qui souhaitent déposer une pétition, en leur p ...[+++]

AC. whereas the web portal of the Committee on Petitions was launched on 19 November 2014, with a year's delay, to replace the electronic platform for filing petitions previously available on the Europarl portal, and was conceived in order to promote the right to petition and enhance citizens´ active participation in the life of the EU; whereas this portal, not yet fully operational, has been designed to provide an integrated solution covering the specific needs of the petition process, giving EU citizens wishing to file a petition an internet tool better suited to their needs, with a real time follow-up of the various stages of their p ...[+++]


Ces critères peuvent couvrir, entre autres, le type de candidat, y compris son statut juridique et sa finalité, les conditions de responsabilité et de viabilité, dont notamment la santé financière et l'acquittement des obligations fiscales et sociales.

Such criteria could cover, inter alia, the applicant type, including legal status and purpose, conditions of liability and viability, including financial soundness, and the fulfilment of fiscal and social obligations.


2. Lorsque les revenus ne suffisent pas pour couvrir les besoins de financement du gestionnaire de l'infrastructure, sans préjudice du cadre de tarification défini aux articles 31 et 32 de la présente directive, et dans le respect des articles 93, 107 et 108 du traité, les États membres peuvent accordent en outre accorder au gestionnaire de l'infrastructure un financement suffisant en rapport avec ses tâches, la dimension de l'infrastructure et les besoins financiers, notamment ...[+++]

2. Whenever revenues are not sufficient to cover the financing needs of the infrastructure manager, without prejudice to the charging framework of Articles 31 and 32 of this Directive, and having due regard to Articles 93, 107 and 108 TFEU, Member States may shall also provide the infrastructure manager with financing commensurate with its tasks, the size of the infrastructure and financial requirements, in particular in order to cover new investments.




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Date index: 2022-11-16
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