Vertaling van "montants considérables pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montants considérables qu'un grand nombre d'entreprises ont dû radier
big-bath write-off

dépasser le montant des prélèvements autorisés [ dépasser le montant des prélèvements pouvant être effectués sur le fonds ]
exceed the drawdown authority

montant maximal des avances pouvant être consenties
maximum amount of the imprest which may be advanced

montant pouvant être gagné en franchise d'impôt
tax-free amount

moment à prendre en considération pour la détermination du montant d'une dette
reference date for calculating the amount due

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, le montant considérable de la transaction NSI/VeriSign tend à indiquer que la fusion est susceptible de générer une importante valeur ajoutée, l'énorme fichier de NSI pouvant être exploité pour la fourniture d'autres services liés à l'Internet, dont, sans doute, la certification numérique.
However, the massive valuation of the NSI/VeriSign deal appears to imply that substantial value added can be achieved by the merged company through the exploitation of the very large NSI registration data base for the provision of other Internet related services, presumably including digital certification.

Les secteurs de la retraite et de l'assurance détiennent également un montant considérable d'actifs, de l'ordre de 12 000 milliards d’EUR, pouvant contribuer à financer l’investissement.
The pensions and insurance sectors also hold significant assets of around €12 trillion which can help to fund investment.

Le soutien financier de la Banque porte sur des montants considérables pouvant couvrir jusqu'à 100 % du coût des équipements d'urgence, assurant une large prise en charge des secteurs affectés, tant publics que privés, et s’accompagnant de procédures simplifiées et de très longues durées (jusqu’à 30 ans).
EIB financing include substantial amounts covering up to 100% of costs emergency components, wide coverage of damaged sectors, both public and private and, simplified procedures and very long tenors (up to 30 years).

À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.
The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.

Aide d'ajustement conditionnelle (350 millions d'EUR, plus un cofinancement national pouvant atteindre un montant identique. Ces compléments de financement ne sont pas considérés comme des aides d’État): étant donné qu'en raison de la crise qui se prolonge, certains agriculteurs maintiennent, voire augmentent, la production afin de conserver leurs liquidités, la Commission a l’intention d'octroyer de nouveaux fonds qui pourront être liés à des engagements spécifiques tout en contribuant à assurer la stabilité du marché.
Conditional adjustment aid (€350m, plus possible national co-funding up to an equal amount. Such top-ups are not considered a state aid): With the prolonged crisis showing that some farmers maintain or even increase production in order to maintain cash flow, the Commission intends to provide new funds which can be linked to specific commitments while contributing to secure market stability.

7. Un montant de taxe prévu au paragraphe 165(2) ou aux articles 212.1 ou 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi n’est pas inclus dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants d’une personne ou d’un remboursement ou d’une remise pouvant être versé ou accordé à une personne en vertu de la Loi ou d’une autre loi fédérale dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’un montant admissible a été porté au crédit de la personne, ou que la personne a le droit de se faire payer ou créditer un montant admissible, en vertu du règlement de l’Ontario relativement à ce montant de taxe.
7. No amount of tax under subsection 165(2) or section 212.1 or 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act is to be included in determining any input tax credit of a person or any rebate, refund or remission that may be paid or granted to a person under the Act or any other Act of Parliament to the extent that it can reasonably be regarded that a qualifying amount has been credited to the person, or the person is entitled to be paid or credited a qualifying amount, under the Ontario regulation in relation to that amount of tax.

(5) Lorsqu’une personne morale est bénéficiaire d’une fiducie, un montant qui peut raisonnablement être considéré, eu égard aux circonstances, y compris les modalités du contrat de fiducie, comme la part de la personne morale d’un montant qui constituerait le revenu de production de la fiducie pour une année d’imposition pouvant raisonnablement être attribué à la période de l’année commençant à la plus tardive des dates suivantes : le 31 mai 1982 ou à la date à laquelle la personne morale est devenue bénéficiaire de la fiducie pour la première fois si, à la fois :
(5) Where a corporation is a beneficiary under a trust, an amount that may, having regard to all the circumstances including the terms and conditions of the trust arrangement, reasonably be considered to be the corporation’s share of an amount that would be the production revenue of the trust for a taxation year that may reasonably be attributed to the period in the year commencing after the later of May 31, 1982 and the date the corporation first became a beneficiary under the trust, if

b) fournir à une personne un renseignement confidentiel qu’il est raisonnable de considérer comme nécessaire à la détermination de quelque impôt, intérêt, pénalité ou autre montant payable par la personne, ou pouvant le devenir, ou de quelque crédit d’impôt ou remboursement auquel elle a droit, ou pourrait avoir droit, en vertu de la présente loi, ou de tout autre montant à prendre en compte dans une telle détermination;
(b) provide to any person taxpayer information that can reasonably be regarded as necessary for the purposes of determining any tax, interest, penalty or other amount that is or may become payable by the person, or any refund or tax credit to which the person is or may become entitled, under this Act or any other amount that is relevant for the purposes of that determination;

Une autre considération importante est le montant élevé des économies pouvant être réalisées en ce qui concerne le coût des enquêtes.
Another important consideration is the substantial savings in investigative costs that can be realized.

Afin de déterminer les montants pouvant être exclus du financement de l’Union, la Commission, lorsqu’elle constate que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément à la législation de l’Union, et, en ce qui concerne le Feader, conformément à la législation applicable dans l’Union et dans l’État membre, se fonde sur ses propres conclusions et prend en considération les informations mises à disposition par les États membres lors de la procédure d’apurement de conformité effectuée en application de l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013.
In order to determine the amounts that may be excluded from Union financing, when finding that expenditure has not been incurred in conformity with Union law, and concerning EAFRD, in conformity with the applicable Union and national law, the Commission shall use its own findings and shall take into account the information made available by the Member States during the conformity clearance procedure carried out in accordance with Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013.