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Traduction de «pollueurs devraient assumer » (Français → Anglais) :

Cela ne veut pas dire que ce serait le montant total que les pollueurs devraient assumer, mais pour en obtenir davantage, il faudrait que les tribunaux déterminent qu'il y a eu négligence ou faute.

It is not to say that would be the total cost the polluters would pay, but in order to get more, courts would have to determine either negligence or fault.


Cela dit, nous estimons qu'à long terme, ce sont les pollueurs qui devraient assumer les coûts, bien que le processus de poursuites puisse être très long.

We think that the polluters should in the long term be responsible for this, although the process of actually pursuing individual polluters is a very lengthy problem.


Premièrement, si le gouvernement croit vraiment au principe du pollueur-payeur, les contribuables ne devraient pas assumer le risque des projets énergétiques.

First, if the government truly believes in the polluter pays principle, then taxpayers should not hold the risk for these energy projects.


(3 ter) Compte tenu du principe du "pollueur-payeur", les coûts liés à un recyclage et à un traitement écologiquement rationnels devraient être assumés par les armateurs.

(3b) In view of the "polluter pays" principle, the costs of environmentally sound recycling and treatment of ships should be covered by ships owners.


À notre avis, les dispositions du projet de loi à l'étude devraient respecter explicitement le principe 3 de la Déclaration de Rio. Quant au principe du pollueur-payeur, énoncé au principe 16, nous estimons que les autorités nationales devraient s'engager à favoriser l'internalisation des coûts environnementaux et l'utilisation d'instruments économiques en faisant sien le principe selon lequel c'est le pollueur qui devrait assumer les coûts de sa pol ...[+++]

National authorities should endeavour to promote the internalization of environmental costs and the use of economic instruments, taking the approach that the polluter, in principle, should bear the cost of pollution.


La question de savoir si les autorités compétentes des États membres devraient assumer la responsabilité subsidiaire en matière de prévention et de réparation des dommages lorsque le pollueur ne peut pas être identifié ou est exempté de toute responsabilité.

the question of whether the competent authorities of the Member States should bear the subsidiary responsibility for the prevention or remedying of damage when the polluter cannot be identified or is exempt from liability.


RÉAFFIRMANT le principe 16 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, aux termes duquel les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'in ...[+++]

REAFFIRMING Principle 16 of the Rio Declaration on Environment and Development which states that national authorities should endeavour to promote the internalisation of environmental costs and the use of economic instruments, taking into account the approach that the polluter should, in principle, bear the cost of pollution, with due regard to the public interest and without distorting international trade and investment,


RÉAFFIRMANT le principe 16 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, aux termes duquel les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'in ...[+++]

REAFFIRMING Principle 16 of the Rio Declaration on Environment and Development which states that national authorities should endeavour to promote the internalisation of environmental costs and the use of economic instruments, taking into account the approach that the polluter should, in principle, bear the cost of pollution, with due regard to the public interest and without distorting international trade and investment,


De plus, la Communauté a clairement besoin de comprendre que les coûts des dommages environnementaux devraient être assumés par le pollueur.

In addition, there is a clear need for a common understanding within the Community that the costs of environmental damage should be borne by the polluter.




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pollueurs devraient assumer ->

Date index: 2023-02-22
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