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Atténuer les dommages environnementaux
DRE
Directive sur la responsabilité environnementale
Prévenir les dommages environnementaux
Prévenir les dommages à l'environnement
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques

Vertaling van "dommages environnementaux devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]

prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]


Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


atténuer les dommages environnementaux

mitigate environmental damage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'exigence d'effectuer une évaluation environnementale de tout projet d'importation prime, et les attributions conférées sous le régime de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application devraient inclure l'autorité de refuser l'émission d'un permis parce que l'importation causerait des dommages environnementaux qui ne pourraient pas être atténués.

There is the overriding requirement for an environmental assessment of any proposed importation, and the ability under the Health of Animals Act and the Health of Animals Regulations should reflect the authority to refuse to issue a permit if the importation would cause environmental damage that could not be mitigated.


Si les sociétés étaient tenues responsables, dans leur pays, des dommages environnementaux causés dans un État étranger, cela contribuerait beaucoup à équilibrer le régime de responsabilité et permettrait d'imposer, non par un règlement mais par le jeu des forces du marché, un régime de responsabilité dont les conseils d'administration devraient tenir le plus grand compte.

If corporations were made liable in their home state for environmental damage that they cause in a foreign state, it would even up the liability regime substantially, and would impose, through market forces incidentally, not regulation, a liability regime that boards of directors would have to take very strong account of.


3. insiste pour que tout accès à la pêche dans les eaux mauritaniennes négocié pour les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne soit fondé sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer; souligne en particulier qu'une évaluation rigoureuse doit être menée pour tous les stocks pour lesquels un accès est souhaité ou qui sont susceptibles de faire l'objet de prises accessoires par les flottes de l'Union; souligne que tout accès de l'Union doit concerner les ressources ne pouvant être pêchées par la flotte mauritanienne; relève que, si des réductions de l'effort s'imposent, les flottes des pays tiers (UE et autres) qui occasionnent les ...[+++]

3. Insists that any and all access negotiated for EU-flagged vessels to fish in Mauritanian waters must be based on the principle of surplus stocks as described in the UN Convention on the Law of the Sea; emphasises, in particular, that there must be a rigorous assessment of all stocks for which access is sought or which are likely to be caught by the EU fleet as a by-catch; stresses that any access granted to the EU must relate to those resources which are unable to be caught by the Mauritanian fleet; emphasises that, should effort reductions be necessary, those third-country (EU and other) fleets causing the most environmental damage must be the first t ...[+++]


De plus, la Communauté a clairement besoin de comprendre que les coûts des dommages environnementaux devraient être assumés par le pollueur.

In addition, there is a clear need for a common understanding within the Community that the costs of environmental damage should be borne by the polluter.


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Les dommages affectant la qualité de l'air sont des plus importants et devraient, en tout état de cause, être inclus dans la définition des dommages environnementaux.

Air quality damage is very crucial and it should, by all means, be included to the definition of environmental damage.


Les atteintes à la qualité de l'air devraient également figurer dans la définition des dommages environnementaux lorsqu'elles produisent des effets dommageables pour la santé humaine et l'environnement.

Air quality damage should also be included in the definition of environmental damage in cases it has harmful effects on human health and the environment.


Si l'utilisation confinée d'OGM autres que des micro-organismes ne fait actuellement l'objet d'aucune réglementation européenne, les dommages environnementaux causés par cette utilisation ne devraient pas être exclus de l'annexe I.

While contained use of GMOs other than micro-organisms is currently unregulated by EU law, environmental damage caused by such use should not be excluded from Annex I.


Pourrait-on établir une période de cinq ans, par exemple, pendant laquelle les dommages environnementaux importants qui ressortiraient devraient être corrigés en fonction d'une obligation définie dans la loi?

Could a five-year period be established, for example, during which any major environmental damage should be corrected under the terms of an obligation defined in the Act?


Lorsque des exploitants de certaines activités à risque ou potentiellement dangereuses causent des dommages environnementaux, ils seraient tenus pour responsables de la réparation des dommages, ou devraient en payer le prix.

Operators of certain risky or potentially risky activities who cause environmental damage would be held responsible for restoring the damage caused, or made to pay for the restoration.


En outre, pour les dommages concernant l'environnement, les groupes de défense des intérêts du public devraient avoir le droit de se substituer aux pouvoirs publics si ces derniers, alors qu'ils sont chargés de s'attaquer aux dommages environnementaux, ne l'ont pas fait.

Furthermore, for cases concerning environmental damage, public interest groups should have a right to step into the shoes of public authorities, where these are responsible for tackling environmental damage, but have not acted.


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