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Vertaling van "politiques établit clairement " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, en effet, la politique de l'eau établie en 1987 par le gouvernement conservateur de l'époque établit clairement que le Canada devrait présenter une mesure législative visant à interdire les exportations massives d'eau.

Mr. Speaker, indeed, the 1987 water policy that was put forth by the Conservative government of the day clearly stated that Canada should bring in legislation to prevent bulk water exports.


Le rapport établit clairement les répercussions considérables sur les pays en développement du large éventail de politiques, processus et instruments de l’UE.

The report shows clearly the strong impact the EU has through its wide array of policies, processes and instruments on developing countries.


Comme l'a indiqué le greffier, la politique précise clairement que le gouvernement a l'obligation « d'expliquer ses politiques et décisions, et d'informer le public au sujet des priorités qu'il établit pour le pays».

As the clerk indicated, the policy is clear that in “the Canadian system of parliamentary democracy and responsible government, the government has a duty to explain its policies and decisions, and to inform the public of its priorities for the country”.


Je dois dire que c’est l’un des meilleurs rapports relatifs à la politique commerciale qu’il m’ait été donné de lire au Parlement. Il établit clairement que le libre échange favorise la prospérité et que le protectionnisme favorise la pauvreté.

I have to say that this is one of the best reports on trade policy I have seen in Parliament, clearly stating that free trade promotes prosperity and that protectionism promotes poverty.


Ainsi, l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques établit clairement que, même en cas d'urgence nationale, même quand la vie d'un pays est menacée, la discrimination fondée sur les motifs illicites mentionnés dans l'alinéa n'est jamais permise.

For example, section 4 the International Covenant on Civil and Political Rights makes it perfectly clear that, even in times of national emergencies, when the life of the nation itself is threatened, discriminating on the basis of these prohibited grounds indicated here is never permitted.


La loi nous interdit de faire des investissements qui ne visent pas à maximiser le rendement du capital investi.La politique établit clairement que nous n'allons pas accepter ni refuser des investissements en nous fondant sur des critères n'ayant rien à voir avec les investissements.

Our legislation specifically prohibits us from engaging in any investment activities other than maximizing investment returns.The policy fully states that we will not accept or reject investments on non-investment criteria.


L'avis du CESE établit clairement que l'évolution du contexte mondial nécessite de repenser la politique industrielle européenne et d'intensifier les efforts dans ce domaine.

The EESC opinion makes it clear that in a changing world context, European industrial policy requires rethinking and enhanced efforts.


Bien que la Constitution ne contienne aucun élément réellement inédit, hormis une intégration juridique et politique accrue des États membres, elle annonce une nouvelle ère politique en ce sens qu’elle établit clairement que l’Europe ne se résume pas simplement à une zone économique ou à un marché.

Whilst there is nothing essentially new in the Constitution, apart from greater legal and political integration of the Member States, it heralds a new political era, by making it clear that Europe is more than just an economic area or a market.


Bien que la Constitution ne contienne aucun élément réellement inédit, hormis une intégration juridique et politique accrue des États membres, elle annonce une nouvelle ère politique en ce sens qu’elle établit clairement que l’Europe ne se résume pas simplement à une zone économique ou à un marché.

Whilst there is nothing essentially new in the Constitution, apart from greater legal and political integration of the Member States, it heralds a new political era, by making it clear that Europe is more than just an economic area or a market.


Enfin, le renforcement de la complémentarité est important parce que le traité sur l'Union établit clairement que les États membres et la Communauté doivent coordonner leurs politiques en matière de coopération au développement et se concerter au sujet de leurs programmes d'aide.

Lastly, improving complementarity is important because the Treaty on European Union clearly establishes that the Member States and the Community must coordinate their policies on development cooperation and harmonise their aid programmes.


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