Vertaling van "point les critères suivants seront aussi pris " (Frans → Engels) :

La certification ou d'autres systèmes de vérification tierce partie visés à l'article 6, paragraphe 1, point b), premier tiret du deuxième paragraphe, et à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 995/2010 peuvent être pris en considération dans les procédures d'évaluation et d'atténuation du risque, à condition qu'ils satisfassent aux critères suivants:
Certification or other third-party verified schemes referred to in the first indent of the second paragraph of Article 6(1)(b) and in Article 6(1)(c) of Regulation (EU) No 995/2010 may be taken into account in the risk assessment and risk mitigation procedures where they meet the following criteria:

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

Dans le cadre de la sélection sur titres, les critères suivants seront pris en considération par le jury:
For the selection based on qualifications, the following criteria will be taken into consideration by the selection board:

Dans le cadre de la sélection sur titres, les critères suivants seront pris en considération:
For the selection based on qualifications, the following criteria will be taken into consideration:

L’article 48, paragraphe 4, du règlement (CE) no 767/2008 prévoit que ces régions seront déterminées en fonction des critères suivants: le risque d’immigration illégale, les menaces pour la sécurité intérieure des États membres et la possibilité pratique de collecter des données biométriques en tous points desdites régions.
Article 48(4) of Regulation (EC) No 767/2008 provides for the determination of these regions based on the following criteria: the risk of illegal immigration, threats to the internal security of the Member States and the feasibility of collecting biometrics from all locations in this region.

La référence à un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par les autorités compétentes comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, contenue à l’article 19, paragraphe 1, point h), troisième tiret, de la directive 85/611/CEE, s’entend comme une référence à un émetteur qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles, et qui satisfait à l’un des critères suivants:
The reference in the third indent of Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC to an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the competent authorities to be at least as stringent as those laid down by Community law shall be understood as a reference to an issuer which is subject to and complies with prudential rules and fulfils one of the following criteria:

Les candidats retenus à l'issue des deux premières étapes de sélection décrites au point A seront évalués au regard des critères suivants:
Applicants having successfully passed the first two selection steps accounted for in A shall be measured against the following criteria: