Traduction de «point le parlement avait raison » (Français → Anglais) :

Avant que le Tribunal de première instance ne rende son arrêt, la Commission a publié un avis à l'attention de M. Uthman Omar Mahmoud afin de l'informer que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue sur ces raisons.
Prior to the judgment of the Court of First Instance, the Commission has published a notice for the attention of Mr Uthman Omar Mahmoud to inform him that the UN Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for listing, which would be communicated upon request with a view to giving him the opportunity to make his point of view on these grounds known.

La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue.
The Commission has published notices for the attention of the person concerned to inform them that the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for their listing, which would be communicated upon request with a view to giving them the opportunity to make his point of view on these grounds known.

Le sénateur Cools : Puisque nous nous rendons compte que M. Fournier avait raison sur ce point, nous pourrions peut-être lui demander de revenir témoigner pendant quelques minutes pour développer davantage ce qu'il avait commencé à nous dire.
Senator Cools: Since it turns out Mr. Fournier was correct on that point, perhaps we might want to have him back for a few minutes to continue whatever it was he was developing.

À ce moment-là, ils ne parlaient que de la rétroactivité, et sur ce point le ministre avait raison.
However, they were only talking about retroactivity, and on that point of debate the minister was right.

3. Le paragraphe 1, points e) et f), ne s’applique pas au réfugié qui peut invoquer des raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures pour refuser de se réclamer de la protection du pays dont il a la nationalité ou, s’il s’agit d’un apatride, du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle.
3. Points (e) and (f) of paragraph 1 shall not apply to a refugee who is able to invoke compelling reasons arising out of previous persecution for refusing to avail himself or herself of the protection of the country of nationality or, being a stateless person, of the country of former habitual residence.

Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.
The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.

En sixième et dernier lieu, le Tribunal de la fonction publique a pris acte du refus de la Commission de lui fournir les éléments d’information qu’il avait demandés dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure et, considérant que les raisons invoquées par la Commission pour justifier ce refus n’étaient pas convaincantes, est parvenu à la conclusion que la décision du 19 juin 2007 devait être annulée, motif pris de la violation de l’obligation de motivation (points 53 à 55 de l’arrêt attaqué).
Sixth and finally, the Civil Service Tribunal took note of the failure on the part of the Commission to produce the items of information requested by it by way of measures of organisation of procedure and, considering that the reasons put forward by the Commission to justify that failure were unconvincing, concluded that the decision of 19 June 2007 had to be annulled on the ground that there had been a breach of the obligation to state reasons (paragraphs 53 to 55 of the judgment under appeal).

Monsieur le Président, la question du député a fait surgir dans mon esprit l'une des raisons pour lesquelles j'ai travaillé avec autant d'acharnement pour me faire élire au Parlement. Cette raison, c'est l'entente qui avait été conclue entre le gouvernement canadien et les multinationales du diamant concernant les ressources diamantifères du Nord.
Mr. Speaker, the member's question triggered in my mind one of the reasons why I worked so very hard to get into Parliament, which was the deal that was struck between multinational diamond companies and the Canadian government on the diamond resources in the north.

Les mots «à titre inamovible» s'expliquent du fait que la surveillance des juges et autres personnes du genre avait été confiée au Parlement, car le Parlement avait toujours une raison d'être prudent, méfiant et vigilant.
The reason for the words " during good behaviour" was that superintendence over judges and individuals like this was assigned to Parliament because Parliament always had a reason to be cautious, fearful and vigilant.

Le sénateur Stratton avait tout à fait raison lorsqu'il a dit qu'un point de vue avait été exprimé dans la motion — c'était le mien.
Senator Stratton was quite right when he said there was a point of view expressed in the terms of the motion — it was my point of view.