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Vertaling van "point de départ ait permis " (Frans → Engels) :

4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi ...[+++]

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.


M. Hoyer a qualifié cette rencontre d'excellent point de départ ayant permis d'identifier des projets concrets pour lesquels l'apport de financements par la BEI serait tout à fait justifié.

President Hoyer called the exchange an excellent starting point that helped define concrete projects warranting EIB financing. “The Honduran administration has been very supportive in identifying suitable areas of cooperation.


Bien que l'Uruguay Round ait permis aux États-Unis et à l'Europe de subventionner considérablement leurs exportations, les producteurs céréaliers payent le coût total du transport des céréales vers le point de départ des exportations par suite de l'élimination de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, ce qui représente un coût supplémentaire d'environ 560 millions de dollars par année pour ces agriculteurs.

While the Uruguay Round left both the United States and Europe with capacity to heavily subsidize exports, Canadian grain producers today are paying the full cost of transporting their own grain to export position as a result of the elimination of WGTA, at an extra cost of about $560 million per year for those farmers.


Bien que cet exercice n’ait été réalisé que sur papier et de manière condensée, il a permis de donner un bon aperçu des points faibles éventuels.

Although this exercise is only on paper and condensed, it did give a good insight into potential shortcomings.


4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi ...[+++]

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.


Le programme MEDA a considérablement amélioré sa livraison - bien que le point de départ ait permis de dire qu'une amélioration était attendue -, toutefois, elle s'est produite avec un ratio des paiements par rapport aux engagements de 53 % en 2001, alors qu'il se montait à peine à 26 % au cours de la période 1995-1999.

The Meda programme has dramatically improved its delivery – though given the starting point one might say that improvement had to happen – but still, it is happening with a ratio of payments to commitments of 53% in 2001 compared to a mere 26% for the 1995-1999 period.


En d’autres termes, bien que la proposition de la Commission ait constitué un bon point de départ, les propositions du Parlement ont permis d’apporter des améliorations substantielles, en répondant pleinement au besoin de compenser les coûts supplémentaires dans le secteur de la pêche à Madère et dans les Açores, qui auront désormais un budget global annuel de 5 millions d’euros à cette fin.

In other words, although the Commission’s proposal was good to begin with, Parliament’s proposals have managed to make substantial improvements, by meeting in full the need to compensate the additional costs involved in fishing in Madeira and the Azores, which will now have an annual overall budget of EUR 5 million for the purpose.


C'est un point de départ. L'autre point que je voulais souligner, c'est que je ne crois pas qu'aucun autre parti ait pris un engagement à l'égard de la révocation de la citoyenneté au cours de la campagne électorale ou se soit engagé à le faire s'il était élu.

The other point I would make is that I am not aware that in the election campaign any of the parties proposed to make revocation of citizenship an election commitment or commit to doing that if they formed the government.


Mes rencontres avec les autorités chinoises nous ont permis de jeter les bases d'un partage d'expérience et de savoir-faire. Cela constitue un excellent point de départ pour un dialogue renforcé, un échange de visites et d'ateliers dans ce domaine», a conclu M. Fischler.

In my meetings with the Chinese Authorities we have laid the foundations to share experience and know-how This is an excellent basis for an intensified dialogue, exchange visits and workshops in this field", Mr. Fischler concluded.


Je suis heureux que le point de vue de l'UE ait permis de donner un nouveau souffle aux négociations et que tous les pays semblent désormais convenir qu'il est urgent de progresser».

I am glad to see that the EU's point of view gave the negotiations renewed intensity and that all countries now seem to agree on the urgent need for progress".




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Date index: 2022-07-23
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