Traduction de «point b dispose assez clairement » (Français → Anglais) :

M. Jack Stagg: À ce que j'ai compris, bien que la décision ait effectivement souligné que le droit de pêcher, qui est issu de traité, s'applique localement, le tribunal a très clairement, selon moi, adopté un point de vue assez expansif sur les espèces faisant l'objet de la pêche commerciale.
Mr. Jack Stagg: My understanding is that while the court case noted that the treaty right to fish is local, the court quite unambiguously, I think, took a fairly expansive view regarding commercially fished species.

Cette directive dispose assez clairement que chaque pays est légalement tenu d’introduire une hiérarchie des déchets.
In that directive, it is pretty clear that each of the countries, as a matter of law, has to introduce a waste hierarchy.

Là où le Conseil a suggéré que cela pourrait aller à l’encontre du règlement financier, je pense que l’article 43, paragraphe 1, point b), dispose assez clairement que lorsque nous avons des motifs suffisants pour mettre de l’argent en réserve, nous avons le droit de le faire.
Where the Council has suggested that this might be against the Financial Regulation, I think Article 43(1)(b) makes it quite clear that where there are sufficient grounds for us to put monies in the reserve, then we are entitled to do so.

Les statistiques dont je dispose à cet égard démontrent assez clairement que seulement 20 p. 100 des régions ont accès à des soins palliatifs complets dans des centres spécialisés.
The statistics I have on this show quite clearly that only about 20% of the regions are fully covered by full palliative care in hospices.

Le deuxième point qui émerge assez clairement et qui a été reconnu au cours de ce débat est que nous avons besoin d’une approche globale ou coordonnée.
The second point that emerges quite clearly, and that has been acknowledged during the debate, is that we need an overall or coordinated approach.

Il apparaît assez clairement que le corpus juridique relatif à la propriété intellectuelle, qui confère aux logiciels la protection du droit d’auteur et destine les brevets à d’autres fins, fonctionne bien du point de vue du secteur des logiciels et des esprits créatifs qui élaborent lesdits logiciels.
It is quite clear that a body of intellectual property law which protects computer software by copyright, and leaves patents for other purposes, works well from the point of view of the software industry, and of the creative minds which develop computer software.

[Traduction] M. Elly Alboim: En fait je ne me souviens pas assez clairement de ce témoignage pour pouvoir confirmer votre interprétation de la chose, mais je vais répondre à votre question de mon point de vue à moi.
[English] Mr. Elly Alboim: I actually don't remember the testimony as clearly as to confirm your reading of it, but I'll tell you from my perspective the answer to your question.

La recherche médicale figure certes en quelques points du programme‑cadre de recherche, mais de nombreuses recherches indispensables pour l'amélioration de la santé humaine ne sont pas prévues ou n'apparaissent pas assez clairement.
Medical research is included in a number of places in the research programme, but much of the research needed to improve human health is either not provided for or not given enough prominence.

Récemment, certaines provinces, par exemple l'Ontario avec son rapport Drummond, ont affirmé qu'une réaffectation de fonds sera nécessaire pour qu'elles puissent atteindre leurs objectifs budgétaires actuels; elles ont aussi affirmé assez clairement qu'elles ne disposent pas du milliard de dollars qui, à leur avis, sera nécessaire à la mise en œuvre du projet de loi.
We have heard from some of the provinces recently, like Ontario with their Drummond report, that there will have to be reallocation to hit even their existing budget exercises, and they have indicated quite clearly that they do not have a billion dollars to spend on what they anticipate will be the costs of implementing this bill.

Comme nous l'avons précisé assez clairement, la chose la plus importante peut-être est d'obtenir le point de vue des députés de tout le Canada.
As we have made very clear, perhaps the most important contact is to gain the views of members of Parliament from all across Canada.