Traduction de «point aussi devra » (Français → Anglais) :

Nous estimons que ce point aussi devra être clarifié sérieusement à l’avenir, car il aurait pu dériver vers un mandat de négociation finale qui aurait diminué ou supprimé les compétences des parlements nationaux.
We consider that this point, too, is one that must be clarified properly in future, since it could have drifted towards a final negotiating mandate which would have reduced or eliminated the responsibilities of national parliaments.

Eurojust devra fonctionner, sur ce point aussi, avec le renforcement de son contrôle juridictionnel.
Eurojust must work, on this point too, with greater jurisdictional control.

Ce point prête à controverse et devra aussi fait l'objet d'un examen au comité, qui devra déterminer si une protection de 15 ans est nécessaire ou s'il est possible de trouver quelque chose de plus approprié entre l'année prochaine et 15 ans plus tard.
It has been quite controversial and that too will have to be looked at in committee, whether the 15 years is necessary or whether there is something in between next year and 15 that would be more appropriate.

La convention devra travailler au lancement d'une nouvelle phase destinée à mettre au point une constitution qui débouche sur la naissance d'une fédérations d'États-nations, mais qui détermine aussi les compétences des diverses institutions : la Commission, le Conseil, les États membres, les régions, les grandes villes.
The Convention must concentrate on instigating a new phase which will produce a Constitution leading to the creation of a federation of nation States, but it must also establish the competences of the various institutions: the Commission, the Council, the Member States, the regions and the major cities.

Ce projet constitue le point de départ d'un canevas réglementaire qui devra être aussi détaillé que possible afin de construire un marché européen fort et uni.
This project is the point of departure for a whole range of regulatory measures and should be as detailed as possible in order to build up a strong and united European market.

Pour préserver la compétitivité de l'Europe au niveau mondial, la législation communautaire devra tenir étroitement compte des règles de Bâle. Cependant, comme elle concernera non seulement les banques mais aussi les entreprises d'investissement, elle aura un champ d'application plus étendu et elle s'écartera du texte bâlois sur certains points précis, en raison de la nature particulière des secteurs communautaires de la banque et des services d'investissement.
For Europe to compete globally, EU legislation must reflect the Basel process, but, because it will include investment firms, will be wider in scope and will differ in some detailed points to take account of the particular nature of the EU banking and investment environment.

Sur ce point aussi, la commission devra arriver à ses propres conclusions en fonction des arguments que lui présenteront la Commission et d'autres instances.
This is thus another issue on which the Committee will need to reach its own conclusions on the basis of the arguments presented by the Commission and others.

Ces conclusions permettront Žgalement de recueillir et d'analyser de mani?re plus systŽmatique les informations concernant la dŽtection de points de conflit existants et Žventuels. L'Union devra aussi s'efforcer de combler l'Žcart entre l'analyse et l'action politique opportune.
The Conclusions also foresee a more systematic collection and analysis of information relating to potential and actual trouble spots, as well as a re-enforcement of the EU's efforts to close the gap between the analysis and timely political action.

La nouvelle loi révisera les dispositions du Code criminel portant sur la libération conditionnelle de sorte que, lorsqu'un délinquant présentera une demande de révision de sa date d'admissibilité à la libération conditionnelle, le tribunal devra obligatoirement tenir compte du point de vue et du témoignage de la victime ou de la famille de la victime pour décider s'il devra accorder au délinquant la permission de demander une libération conditionnelle anticipée (1705) Le projet de loi accorde aussi la priorité au principe du dédommagement.
The new law will revise the parole provisions of the code. Henceforth, when an offender brings an application for an earlier parole eligibility date the court will specifically be required to take into account the perspective and evidence of the victim or the victim's family in deciding whether permission should be granted to the applicant to seek early parole (1705 ) The bill also gives priority to the principle of restitution.

Mme SCRIVENER a également rappelé que les services de la Commission préparaient, à sa demande, une deuxième "directive simplification TVA", qui devra notamment simplifier les opérations en chaîne, c'est-à-dire les opérations d'achat/vente impliquant plus de trois entreprises (les opérations impliquant trois intervenants, appelées aussi "opérations triangulaires", ayant été simplifiées par la première "directive simplification TVA, adoptée par le Conseil le 14 décembre dernier (2)) (1) cfr. Notes IP(93)67, IP(93)241, IP(93)390 (2) cfr. Note IP(92)878 Les principaux sujets abordés lors de cette réunion concernaient en outre les points suivants : 1.
Mrs Scrivener also recalled that at her request, Commission staff were preparing a second "VAT simplification Directive" intended, among other things, to simplify "chain operations", i.e. purchase/sale operations involving more than three firms (operations involving three participants, also called "triangular operations", were simplified by the first "VAT simplification Directive", adopted by the Council on 14 December 19922). 1 See press releases IP(93)67, IP(93)241, IP(93)390. 2 See press release IP(92)878. The other main points dealt with at this meeting were the following: 1.