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Vertaling van "plusieurs mesures fédérales récemment adoptées " (Frans → Engels) :

À cet égard, plusieurs mesures fédérales récemment adoptées nous incitent à plus d'optimisme. Je songe notamment à l'engagement pris dans le discours du Trône pour améliorer l'infrastructure des transports publics; à l'inclusion spécifique du transport urbain parmi les grandes questions qu'examine le Groupe de travail libéral du premier ministre sur les questions urbaines; à la proposition du Comité d'examen de la Loi canadienne sur les transports, qui souhaite une intervention et un financement fédéraux sans précédents à l'appui des transports publics; au fait que le ministre des Transports a inscrit les transports urbains parmi les ...[+++]

With this in mind, we are encouraged by several recent actions at the federal level, which include the Speech from the Throne's commitment to improving public transit infrastructure; the specific inclusion of urban transit among the major issues to be addressed by the Prime Minister's Caucus Task Force on Urban Issues; the Canada Transportation Act review panel's proposal for unprecedented federal action and funding in support of transit; the Minister of Transport's inclusion of urban transit as a major element in the development of a new transportation blueprint; and studies being undertaken by Transport Canada to identify a nationa ...[+++]


Nouvelles mesures Plusieurs mesures réglementaires sont adoptées depuis la publication du Livre blanc et un groupe de travail a été instauré au niveau communautaire afin d'assurer une coopération plus étroite entre la Commission et des États membres.

New measures Several regulations have been adopted since the White Paper was published and a working party was set up at Community level in order to ensure closer cooperation between the Commission and the Member States.


La politique relative à la sécurité des réseaux et de l'information a été complétée depuis par plusieurs mesures, tout récemment dans la communication intitulée «Une stratégie pour une société de l'information sûre»[10], qui expose une stratégie revitalisée et définit le cadre permettant d'approfondir et de préciser une approche cohérente en matière de sécurité des réseaux et de l'information, ainsi que dans la communication sur la lutte contre le pourriel, les espiogiciels et les logiciels malveillants[11], et par la création en 2004 de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et d ...[+++]

The Network and Information security policy has since been developed through a number of actions, most recently in Communications on a Strategy for a secure Information society[10] that sets out the revitalized strategy and provides the framework to carry forward and refine a coherent approach to Network and Information security, and on Fighting spam, spyware and malicious software[11], and in the 2004 creation of ENISA[12].


Plusieurs mesures ont été adoptées pour atteindre cet objectif :

A number of measures were adopted to achieve this objective:


En plus des effets positifs d’un marché intérieur élargi, plusieurs mesures ont été adoptées au cours des dernières années, dans des domaines tels que les services financiers, les industries de réseau ou le droit des sociétés, dont on peut s’attendre à ce qu’elles commencent à produire des effets positifs sur le terrain.

In addition to the positive effects of a larger internal market, several measures have been adopted over the last few years, in areas such as financial services, network industries or company law, which can be expected to begin producing positive effects on the ground.


Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment ...[+++]

Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.


C'est un projet de loi qui s'apparente à une mesure législative récemment adoptée à l'assemblée législative de l'Ontario et qui s'inspire d'une motion qui a été adoptée il y a quelques années au parlement de Westminster.

It is a bill that is designed on a similar piece of legislation which was recently passed in the Ontario legislature and designed on a motion that passed the Westminister parliament a couple of years ago.


Le sénateur Carignan : Comme je l'ai dit, plusieurs mesures ont été adoptées et peuvent également être adoptées dans le futur.

Senator Carignan: As I said, a number of measures were adopted and more may be adopted in the future.


La priorité est accordée aux actions déjà en cours et à la mise en œuvre intégrale des mesures législatives récemment adoptées.

Priority is given to actions already under development and to the full implementation of newly-adopted legislation.


En 1993, la Commission a annoncé sa politique pour des Mers Sûres, et au cours des trois premières années de sa mise en oeuvre, plusieurs mesures ont été adoptées qui obligent les administrations des Etats membres ainsi que le secteur privé à une conformité effective.

In 1993 the Commission announced its policy on Safe Seas and in the first three years of its implementation several measures were adopted that bind Member State administrations, as well as the private sector, to effective compliance.


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