Traduction de «plusieurs entreprises filiales étaient organisées » (Français → Anglais) :

La directive 83/349/CEE prévoyait l'obligation d'établir des états financiers consolidés pour des groupes lorsque soit l'entreprise mère, soit ou une ou plusieurs entreprises filiales étaient organisées dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II de la présente directive.
In Directive 83/349/EEC there was a requirement to prepare consolidated financial statements for groups in cases where either the parent undertaking or one or more of the subsidiary undertakings was established as one of the types of undertakings listed in Annex I or Annex II to this Directive.

9)«entreprise mère», une entreprise qui contrôle une ou plusieurs entreprises filiales.
(9)‘parent undertaking’ means an undertaking which controls one or more subsidiary undertakings.

"entreprise mère", une entreprise qui contrôle une ou plusieurs entreprises filiales.
‧parent undertaking‧ means an undertaking which controls one or more subsidiary undertakings.

L'entreprise mère et toutes ses entreprises filiales sont des entreprises à consolider lorsque soit l'entreprise mère, soit une ou plusieurs entreprises filiales sont organisées dans la forme d'une société de capitaux si l'entreprise mère exercice un contrôle dominant sur sa filiale.
A parent company and all its subsidiaries are companies to be consolidated where either the parent company or one or more subsidiaries is established as a company with limited liability if the parent company exercises a dominant influence over the subsidiary.

8. Dans les cas où l'État membre fait usage de la faculté prévue au paragraphe 7, les entreprises visées dans ledit paragraphe ainsi que toutes leurs entreprises filiales sont consolidées lorsqu'une ou plusieurs de ces entreprises sont organisées sous une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II.
8. Where the Member State option referred to in paragraph 7 is exercised, the undertakings described in that paragraph and all of their subsidiary undertakings shall be consolidated, where one or more of those undertakings is established as one of the types of undertaking listed in Annex I or Annex II.

« Le premier alinéa s'applique également lorsque soit l'entreprise mère, soit une ou plusieurs entreprises filiales sont organisées dans une des formes de sociétés indiquées à l'article 1er paragraphe 1 deuxième et troisième alinéas de la directive 78/660/CEE».
'The first subparagraph shall also apply where either the parent undertaking or one or more subsidiary undertakings is constituted as one of the types of company mentioned in Article 1 (1), second or third subparagraph of Directive 78/660/EEC'.

Lorsque l'entreprise mère est un établissement de crédit et qu'une ou plusieurs entreprises filiales à consolider n'ont pas un tel statut, ces entreprises filiales sont incluses dans la consolidation si leur activité se situe dans le prolongement direct de l'activité bancaire ou relève de services auxiliaires à celle-ci, tels le crédit-bail (leasing), l'affacturage (factoring), la gestion de fonds communs de placement, la gestion de services informatiques ou toute autre activité similaire.
Where a parent undertaking is a credit institution and where one or more subsidiary undertakings to be consolidated do not have that status, those subsidiary undertakings shall be included in the consolidation if their activities are a direct extension of banking or concern services ancillary to banking, such as leasing, factoring, the management of unit trusts, the management of dataprocessing services or any other similar activity.