Vertaling van "plus riches pourront continuer " (Frans → Engels) :

Des règles de TVA plus simples pour les microentreprises et les start-up : il est prévu d'introduire un nouveau seuil de 10 000 € par an pour les ventes en ligne en dessous duquel les entreprises qui effectuent des ventes transfrontières pourront continuer à appliquer les règles de TVA généralement utilisées dans leur pays d'origine.
Simplifying VAT rules for micro-businesses and startups: A new yearly threshold of €10,000 in online sales will be introduced under which businesses selling cross-border can continue to apply the VAT rules they are used to in their home country.

Dans la perspective du cadre financier pluriannuel après 2020, la Commission examinera la manière dont les budgets et les programmes financiers à venir de l'UE pourront continuer par les moyens les plus appropriés à contribuer de manière adéquate à la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030 et à soutenir les États membres dans leurs efforts.
Looking ahead at the Multiannual Financial Framework beyond 2020, the Commission will explore how EU budgets and future financial programmes can best continue to adequately contribute to the delivery of the 2030 Agenda and support Member States in their efforts.

La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.
The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.

Dans ce contexte, il y a lieu de prévoir que les États membres parties à la convention du 23 mars 1962 entre la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Islande et la Norvège sur le recouvrement des créances alimentaires pourront continuer à appliquer celle-ci compte tenu du fait qu’elle contient des règles en matière de reconnaissance et d’exécution plus favorables que celles prévues par le présent règlement.
In this context it should be stipulated that Member States which are party to the Convention of 23 March 1962 between Sweden, Denmark, Finland, Iceland and Norway on the recovery of maintenance by the Member States may continue to apply that Convention since it contains more favourable rules on recognition and enforcement than those in this Regulation.

Certains pays relativement riches ne pourront bientôt plus bénéficier de l'aide communautaire au développement alors que d'autres se trouvent encore dans une situation d'extrême pauvreté.
Some richer countries will soon be no longer eligible for EC development assistance whilst others are still fighting extreme poverty.

Les formulaires qui étaient utilisés avant cette date pourront continuer à l'être jusqu'à épuisement des stocks, mais au plus tard jusqu'au 30 juin 1997.
The forms which were in use prior to that date may continue to be used until stocks are exhausted, but not beyond 30 June 1997.

Les formulaires qui étaient utilisés avant la date d'entrée en vigueur de la présente décision pourront continuer à être utilisés jusqu'à épuisement des stocks, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 1991.
Forms which were used prior to the date of entry into force of this Decision may continue to be used until stocks are exhausted, and, at the latest until 31 December 1991.

Article 3 Les formulaires qui étaient utilisés avant la date d'entrée en vigueur de la présente décision pourront continuer à être utilisés jusqu'à épuisement des stocks, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 1991 .
Article 3 Forms which were used prior to the date of entry into force of this Decision may continue to be used until stocks are exhausted, and, at the latest until 31 December 1991.