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Date d'entrée en service continu
Planification continue
Planification par date

Vertaling van "date pourront continuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
planification par date | planification continue

bucketless system


date d'entrée en service continu

starting date of continuous service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il garantit que tous les citoyens européens arrivés au Royaume-Uni et tous les citoyens Britanniques arrivés dans l'Union avant la date du retrait britannique pourront continuer à vivre comme aujourd'hui, avec des garanties appliquées sans discrimination sur base de la nationalité – pour la durée de leur vie.

It guarantees that European citizens in the UK and UK citizens in the EU before the date of the UK's withdrawal will be able to continue living as they do today, with the same guarantees of non-discrimination on the basis of nationality – for their entire life.


En pratique, cela signifie que la date butoir pour la migration reste fixée au 1er février 2014, mais que les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront continuer d'être acceptés jusqu’au 1er août.

In practice this means the deadline for migration remains 1 February 2014 but payments that differ from a SEPA format could continue to be accepted until 1 August 2014.


Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particuli ...[+++]

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult top ...[+++]


Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particuli ...[+++]

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult top ...[+++]


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La commission administrative établit la liste des États membres dont les institutions pourront continuer à émettre des formulaires papier E 111 et E 111 B et la date de la fin de la période transitoire demandée par ceux-ci.

The Administrative Commission shall draw up a list of Member States whose institutions may continue to issue paper forms E 111 and E 111 B, and shall establish the date on which the transitional period requested by them is to end.


une dérogation pour les navires des catégories 2 et 3 remplissant les conditions prévues dans la loi sur la pollution par les hydrocarbures (OPA-90), qui pourront continuer à être exploités jusqu'en 2015 ou jusqu'à la date à laquelle ils atteignent l'âge de 25 ans, pour autant qu'ils satisfassent au système d'évaluation de l'état du navire (CAS) après avoir atteint l'âge de 15 ans;

a waiver concerning the ships of categories (2) and (3) complying with the Oil Pollution Act (OPA-90) requirements which could continue their operations until 2015 or the date of their 25th anniversary, provided they comply with the Condition Assessment Scheme (CAS) after the age of 15 years;


- l'utilisation de coccidiostatiques et d'histomonostatiques comme additifs dans l'alimentation des animaux: le Conseil a fait sienne la proposition de la Commission, en prévoyant que ces substances pourront continuer à être utilisées, sans date limite mais avec un délai raccourci à 4 ans (au lieu de 7 ans) pour le renouvellement de l'autorisation.

the use of coccidiostats and histomonostats as additives for animal feeding: the Council endorsed the Commission's proposal permitting the further use of such substances without a fixed cut-off date, but with a deadline shortened to four years (instead of seven years) until an application for re-authorisation becomes necessary.


5. à titre de compensation du report à 2015 de la date limite de retrait, les bâtiments des catégories 2 et 3 pourront continuer à opérer jusqu'en 2017 ou jusqu'au moment où ils auront atteint l'âge de 25 ans.

5. As a counter-balance to the final deadline of 2015, category (2) and (3) ships will be permitted to continue operating until 2017 or until they are 25 years old.


Les véhicules déjà en circulation à la date de l'installation obligatoire du nouvel appareil de contrôle et qui sont couverts par le règlement (CEE) n 3820/85 pourront continuer à circuler équipés du tachygraphe conforme à l'annexe I.

Vehicles already in service on the date of the compulsory installation of the new recording equipment and covered by Regulation (EEC) No 3820/85 may continue to operate with the tachograph fitted as laid down in Annex I.


- Nonobstant les dispositions de l'alinea qui précède, les services en PAL/SECAM déjà opérationnels avant l'entrée en vigueur de la Directive pourront continuer, sans qu'on indique ni directement ni indirectement une date pour la fin de leur transmission.

- Notwithstanding the preceding point, PAL/SECAM services already in operation before the entry into force of the Directive may continue, and no date for the end of such transmissions is set either directly or indirectly.




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date pourront continuer ->

Date index: 2021-12-13
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