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Traduction de «plupart des états membres laissent clairement entendre » (Français → Anglais) :

La plupart des États membres laissent clairement entendre que lorsque les informations ne sont pas jugées satisfaisantes, l'autorité compétente peut exiger un complément d'information et qu'au cas où celui-ci s'avérerait inadéquat, la demande pourrait être rejetée.

Most Member States clearly indicate that where the information is not considered satisfactory the competent authority can request additional information, and should this subsequently prove to be inadequate, then the application can be refused.


Plusieurs États membres laissent entendre qu'il n'y aurait que peu ou pas de changement parce que leur législation originale reprenait déjà les nouveaux types de projets ajoutés par la directive 97/11/CE.

Several Member States indicated little/no change because they already included the new project types inserted by 97/11/EC in their original legislation.


4.1.2 Les réponses fournies au questionnaire de la Commission laissent penser que dans la plupart des États membres, il existe désormais une obligation légale de prendre en considération les solutions alternatives, compte tenu des objectifs envisagés pour le projet, qui sont sujettes à autorisation.

4.1.2 Responses to the Commission's questionnaire indicate that in most of the Member States there is now a legal obligation to consider alternatives, taking into account the envisaged objectives of the project, subject to the development consent.


Toutefois, pour la plupart des États membres, les principaux outils utilisés pour sensibiliser le public ne sont pas clairement définis.

However, for most Member States, specific tools for raising awareness are not clearly indicated.


Bien qu’au niveau de l’UE et dans la plupart des États membres, les marques collectives doivent avoir un titulaire, (normalement une association dont les membres utilisent la marque), tel n’est pas le cas dans d’autres États membres, en conséquence de quoi il est difficile de leur conserver un caractère clairement distinct des marques de certificati ...[+++]

Although at EU level, and in most Member States, collective marks require a holder – normally an association – whose members use the mark, this is not so in other Member States, and this makes it difficult to keep this type of trade mark clearly apart from certification marks.


La plupart des États membres laissent clairement entendre que lorsque les informations ne sont pas jugées satisfaisantes, l'autorité compétente peut exiger un complément d'information et qu'au cas où celui-ci s'avérerait inadéquat, la demande pourrait être rejetée.

Most Member States clearly indicate that where the information is not considered satisfactory the competent authority can request additional information, and should this subsequently prove to be inadequate, then the application can be refused.


Si certains États membres (République tchèque, Estonie, Lituanie, Malte et Roumanie) ne disent pas clairement si, ni selon quels critères, ils ont recensé les secteurs les plus à risque, les rapports d’autres États membres montrent que les secteurs les plus touchés par l’emploi illégal sont les mêmes dans la plupart des États membres, à savoir la co ...[+++]

While several Member States (CZ, EE, LT, MT and RO) do not make it clear whether and how sectors at greater risk have been identified, the reports from other Member States show that the sectors most affected by illegal employment are the same in most Member States: construction, agriculture and horticulture, housework/cleaning, catering and hospitality services.


Minorités ethniques et immigrants: La plupart des États membres indiquent clairement que les minorités ethniques et les immigrants rencontrent souvent des problèmes spécifiques à l'entrée du marché du travail et se sont fixé des objectifs spécifiques pour augmenter leurs taux d'emploi.

Ethnic minorities and immigrants: The majority of Member States clearly identify ethnic minorities and immigrants as often having particular problems in accessing the labour market and many recognise the need to increase their employment levels.


Plusieurs États membres laissent entendre qu'il n'y aurait que peu ou pas de changement parce que leur législation originale reprenait déjà les nouveaux types de projets ajoutés par la directive 97/11/CE.

Several Member States indicated little/no change because they already included the new project types inserted by 97/11/EC in their original legislation.


Les termes («Toute personne ... sur le territoire de tout État membre») laissent entendre que le plaignant doit se trouver physiquement sur le territoire pour pouvoir former son recours devant une juridiction.

The wording (‘any person in the territory of a Member State’) suggests that the complainant must be physically on the territory to bring his action before courts.




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plupart des états membres laissent clairement entendre ->

Date index: 2021-02-23
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