Vertaling van "plans de redressement devraient tenir " (Frans → Engels) :

Des règles uniformes sur les informations minimales à inclure dans les plans de redressement devraient tenir compte des pouvoirs des autorités compétentes de déterminer des obligations simplifiées pour certains établissements concernant le contenu et le détail des plans de redressement, conformément à l'article 4 de la directive 2014/59/UE, sans porter atteinte à ces pouvoirs.
Uniform rules on the minimum information to be included in recovery plans should take into account but not preclude the competent authorities' powers to determine simplified obligations for certain institutions regarding the contents and details of recovery plans, in accordance with Article 4 of Directive 2014/59/EU.

La directive 2014/59/UE habilitant l'ABE à émettre des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, pour préciser certains de ses aspects, les autorités compétentes devraient tenir compte des orientations sur les scénarios pour la planification du redressement et des indicateurs à inclure dans les plans de redressement émis par l'ABE, en mettant tout en œuvre pour les respecter conformément audit article 16, paragraphe 3.
Since Directive 2014/59/EU mandates the EBA to issue guidelines in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, to specify further certain aspects of the Directive, competent authorities should take into account in accordance with that Article, the guidelines on scenarios for recovery planning and indicators to be included in recovery plans issued by EBA by making every effort to comply with those guidelines in line with Article 16(3) of Regulation (EU) No 1093/2010.

Les critères d'évaluation d'un plan de redressement devraient dès lors viser à garantir, d'une part, que le plan est approprié pour les entités qu'il couvre et, d'autre part, que le plan et les options qu'il prévoit sont viables et peuvent être mis en œuvre en temps utile.
The criteria for assessing a recovery plan should therefore seek to ensure that the plan is appropriate to the entities it covers and that the plan and the options identified in it are viable and can be implemented in due course.

Les autorités devraient tenir compte de la nature de l’activité, de la structure d’actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d’un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu’il fournit des services ou exerce des activités d’investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie aussi bien dans le cadre de l’élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu’elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s’assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de redressement et de résolution est limitée au minimum.
Authorities should take into account the nature of an institution’s business, shareholding structure, legal form, risk profile, size, legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of recovery and resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to the recovery and resolution plan preparation obligations is minimised.

(10)Les autorités nationales devraient tenir compte de la taille et du degré de risque et d'interconnexion d'un établissement, aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu'elles emploient les différents instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée.
(10)National Authorities should take into account the risk, size and interconnectedness of an institution in the context of recovery and resolution plans and when using the different tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate way.

Les plans de redressement et de résolution devraient tenir compte de la structure financière, technique et commerciale du groupe concerné.
The recovery and resolution plans should take into account the financial, technical and business structure of the relevant group.

Les plans de redressement devraient comporter les mesures éventuelles à prendre par la direction de l’établissement lorsque les conditions d’une intervention précoce sont réunies.
Recovery plans should include possible measures which could be taken by the management of the institution where the conditions for early intervention are met.

(9) La présente directive revêt un caractère procédural et ses prescriptions devraient être intégrées soit dans les procédures existant dans les États membres, soit dans des procédures établies spécifiquement; en vue d'éviter les évaluations faisant double emploi, les États membres devraient tenir compte, le cas échéant, du fait que les évaluations seront effectuées à différents niveaux d'un ensemble hiérarchisé de plans et de programmes.
(9) This Directive is of a procedural nature, and its requirements should either be integrated into existing procedures in Member States or incorporated in specifically established procedures. With a view to avoiding duplication of the assessment, Member States should take account, where appropriate, of the fact that assessments will be carried out at different levels of a hierarchy of plans and programmes.