Traduction de «plan de restructuration établit clairement » (Français → Anglais) :

Ce plan de restructuration établit clairement une voie pour la viabilité à long terme de la banque, ne nécessitant aucun autre soutien de l'État.
The restructuring plan sets out a clear path for the bank's long-term viability without further state support.

Toutefois, le plan de restructuration stipule clairement que le retour d'ENVC à la viabilité dépendrait dans une grande mesure de la capacité de sa direction à honorer ses contrats ainsi que de l'évolution des marchés de la construction navale.
However, the restructuring plan makes clear that the return of ENVC to viability would significantly depend on the capacity of the management of the company to honour its contracts and the evolution of the shipbuilding markets.

Le plan de restructuration établit la voie à suivre par AIB pour retrouver une viabilité à long terme sans nouvelle aide publique, tout en veillant à ce que la banque et ses propriétaires contribuent au coût de restructuration et en limitant les distorsions de concurrence induites par les aides.
The restructuring plan sets out the right path for AIB to return to long-term viability without further state support, while ensuring that the bank and its owners contribute to the cost of restructuring and limiting the distortions of competition created by the aid.

Les conditions de validation du plan de restructuration devraient être clairement définies dans le droit des États membres et comporter au moins les sauvegardes suivantes:
The conditions under which a restructuring plan can be confirmed by a court should be clearly specified in the laws of the Member States and should include at least the following:

Il importe que les aides destinées à couvrir les coûts sociaux d’une restructuration relevant des points 32 à 35 soient clairement identifiées dans le plan de restructuration, puisque les aides destinées à des mesures sociales au bénéfice exclusif du personnel licencié n’entrent pas en ligne de compte pour déterminer l’étendue des mesures visant à limiter les distorsions de concurrence.
Aid to cover the social costs of restructuring of the type described in points 32 to 35 must be clearly identified in the restructuring plan, since aid for social measures exclusively for the benefit of redundant employees will be disregarded for the purposes of determining the extent of measures to limit distortions of competition.

Du plan de restructuration, accompagné d’une étude du marché et fondé sur des prévisions sérieuses de l’évolution du marché, il ressort clairement que le modèle d’affaires qui avait été retenu fera ses preuves.
In particular the plan, which was accompanied by a market study and was based on sound financial projections, made it clear that the chosen business model would work.

Le plan lui-même établit clairement qu'au besoin, les ministères et les organismes se chargeront individuellement d'entreprendre une analyse comparative entre les sexes.
The plan clearly states that departments and agencies will carry out a gender-based analysis as required.

Il importe que les aides relevant des points 62 à 65 soient clairement identifiées dans le plan de restructuration puisque les aides destinées à des mesures sociales au bénéfice exclusif du personnel licencié n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer l'importance des contreparties mentionnées aux points 38 à 42.
The type of aid described in points 62 to 65 must be clearly identified in the restructuring plan, since aid for social measures exclusively for the benefit of redundant employees is disregarded for the purposes of determining the extent of the compensatory measures referred to in points 38 to 42.

Une telle approche est parfaitement dans la ligne des principes du schéma SPG adopté par le Conseil en 1994 qui établit clairement une distinction entre deux objectifs du SPG. L'un, traditionnel, favorise le développement économique de base des pays en développement par la croissance des exportations. L'autre, plus novateur, constitue une sorte de SPG ciblé qui vise à parfaire la qualité du développement de ces pays aux plans social et environnemental.
Such an approach is wholly consistent with the basic principles of the GSP scheme adopted by the Council in 1994, which draws a clear distinction between two GSP objectives: the first objective is the traditional one of fostering basic economic development in the developing world through increased exports; the second, which is more innovative, is, as it were, a more specifically targeted GSP to improve the social and environmental quality of that development.

Le plan qui en a résulté établit clairement une relation entre l'environnement et la santé, et comprend à cet égard un plan d'action dont je suis responsable.
The resulting green plan program made clear the connection between the environment and health. It embodied an action plan on health and the environment for which I am responsible.