Traduction de «résulté établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant
net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter

rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire
structured settlement

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
Exposure to weather conditions resulting from abandonment

bilan radiatif | bilan du rayonnement total | rayonnement total résultant
radiation balance | net radiation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2013/59/Euratom du Conseil établit des normes de base uniformes relatives à la protection sanitaire des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Council Directive 2013/59/Euratom establishes uniform basic safety standards for the protection of the health of individuals subject to occupational, medical and public exposures against the dangers arising from ionising radiation.

La législation rassemble en un texte cinq directives individuelles et établit des normes de sécurité de base pour protéger les individus contre les dangers pouvant résulter de l'exposition aux rayonnements ionisants.
The legislation brings together in one text five individual directives and lays down basic safety standards to protect individuals against the dangers that can arise from exposure to ionising radiation.

La présente directive établit des normes de base uniformes relatives à la protection sanitaire des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
This Directive establishes uniform basic safety standards for the protection of the health of individuals subject to occupational, medical and public exposures against the dangers arising from ionising radiation.

3. La BCE établit et maintient des procédures détaillées et formelles, y compris des procédures en matière d’éthique et des périodes proportionnées, pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts résultant de l’activité professionnelle que des membres du conseil de surveillance et des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance pourraient exercer ultérieurement pendant une période de deux ans; elle prévoit la communication d’informations appropriées, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.
3. The ECB shall establish and maintain comprehensive and formal procedures including ethics procedures and proportionate periods to assess in advance and prevent possible conflicts of interest resulting from subsequent employment within two years of members of the Supervisory Board and ECB staff members engaged in supervisory activities, and shall provide for appropriate disclosures subject to applicable data protection rules.

La présente décision établit les règles comptables applicables aux émissions et aux absorptions résultant des activités d'utilisation des terres, de changement d'affectation des terres et de foresterie dans les États membres.
This Decision sets out accounting rules applicable to emissions and removals resulting from land use, land use change and forestry activities in Member States.

La présente décision établit les règles comptables applicables aux émissions et aux absorptions résultant des activités d'utilisation des terres, de changement d'affectation des terres et de foresterie.
This Decision sets out accounting rules applicable to emissions and removals resulting from land use, land use change and forestry activities.

La présente décision établit les règles comptables pour les États membres, applicables aux émissions et aux absorptions résultant des activités d'utilisation des terres, de changement d'affectation des terres et de foresterie.
This Decision sets out accounting rules for Member States applicable to emissions and removals resulting from land use, land use change and forestry activities.

2. Lorsque le transporteur établit que la perte ou l’avarie a pu résulter, étant donné les circonstances de fait, d’un ou de plusieurs des risques particuliers prévus à l’article 36, paragraphe 3, il y a présomption qu’elle en résulte.
2. When the carrier establishes that, having regard to the circumstances of a particular case, the loss or damage could have arisen from one or more of the special risks referred to in Article 36(3), it shall be presumed that it did so arise.

2. Lorsque le transporteur établit que la perte ou l'avarie a pu résulter, étant donné les circonstances de fait, d'un ou de plusieurs des risques particuliers prévus à l'article 36, paragraphe 3, il y a présomption qu'elle en résulte.
2. When the carrier establishes that, having regard to the circumstances of a particular case, the loss or damage could have arisen from one or more of the special risks referred to in Article 36(3), it shall be presumed that it did so arise.