Traduction de «restructuration établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]
industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]

restructuration | restructuration financière | restructuration du capital | réorganisation financière | réorganisation
reorganization | reorganisation | financial reorganization

réorganisation | réorganisation financière | restructuration | restructuration financière | restructuration du capital
reorganization | financial reorganization

restructuration de la couche cornée | restructuration | restructuration de la peau | restauration | restauration de l'épiderme | restauration de la peau
resurfacing | skin resurfacing

Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]
Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

aide à la restructuration
aid for restructuring

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]
production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce plan de restructuration établit clairement une voie pour la viabilité à long terme de la banque, ne nécessitant aucun autre soutien de l'État.
The restructuring plan sets out a clear path for the bank's long-term viability without further state support.

La directive 2014/59/UE qui établit des règles pour le redressement et la restructuration des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Directive 2014/59/EU which lays down rules for the recovery and restructuring of credit institutions and investment firms.

Le plan de restructuration établit la voie à suivre par AIB pour retrouver une viabilité à long terme sans nouvelle aide publique, tout en veillant à ce que la banque et ses propriétaires contribuent au coût de restructuration et en limitant les distorsions de concurrence induites par les aides.
The restructuring plan sets out the right path for AIB to return to long-term viability without further state support, while ensuring that the bank and its owners contribute to the cost of restructuring and limiting the distortions of competition created by the aid.

Il établit des règles communes européennes de redressement et de restructuration des banques défaillantes.
It establishes common European rules for the recovery and restructuring of failing banks

Il établit un cadre commun européen de redressement et de restructuration des banques défaillantes.
It establishes a common European framework for the recovery and restructuring of failing banks.

(3) Nonobstant le paragraphe (1), l’entreprise désignée peut effectuer l’analyse approfondie et élaborer les plans de restructuration visés à ce paragraphe sans l’aide d’un expert-conseil, si elle établit qu’elle est apte à le faire elle-même.
(3) Notwithstanding subsection (1), where a designated business establishes that it is capable of undertaking a comprehensive analysis and of developing plans for restructuring referred to in that subsection, the analysis may be undertaken and the restructuring plans developed without the assistance of a qualified consultant.

La restructuration d'entreprises, la planification successorale et toute une gamme d'autres questions fiscales pourraient devenir très compliquées si on établit une différence marquée entre l'impôt sur les dividendes et l'impôt sur les gains en capital.
Corporate re-organizations, estate planning and a whole slew of other tax issues can become very complicated if we open up the differences between dividend taxes and capital gains taxes.

Le budget du programme d'adaptation et de restructuration pour la côte Ouest s'établit à 400 millions de dollars.
The fisheries adjustment and restructuring budget on the west coast was $400 million.

L’article 10 du règlement (CE) no 555/2008 établit les règles transitoires relatives aux actions de restructuration déjà planifiées en application de l’article 11 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (5).
Article 10 of Regulation (EC) No 555/2008 establishes transitional rules concerning restructuring operations already planned in application to Article 11 of Council Regulation (EC) No 1493/1999 of 17 May 1999 on the common organisation of the market in wine (5).

1. Le présent chapitre établit les règles régissant l’octroi des fonds communautaires aux États membres et l’utilisation de ces fonds par les États membres, par l’intermédiaire de programmes nationaux de restructuration (ci-après dénommés «programmes de restructuration»), afin de financer des mesures de restructuration spécifiques visant à soutenir le secteur du coton.
1. This Chapter lays down the rules governing the attribution of Community funds to Member States and the use of those funds by Member States through national restructuring programmes (hereinafter restructuring programmes) to finance specific restructuring measures to assist the cotton sector.