Traduction de «plan de restructuration révisé étaient » (Français → Anglais) :

Elle a donc considéré que les mesures proposées dans le cadre du plan de restructuration révisé étaient suffisantes pour limiter les distorsions de la concurrence résultant de l’aide d’État et, en particulier, n’a pas demandé de réduction des activités principales de crédit bancaire exercées par la banque sur le marché grec.
Therefore, it found the measures proposed in the revised restructuring plan are sufficient to limit distortions of competition as a result of the state aid and, in particular, requested no downsizing in the bank’s core bank lending activities in Greece.

En ce qui concerne la Turquie, la Commission a souligné les avancées significatives déjà enregistrées sur le plan, par exemple, de la révision constitutionnelle, du train de mesures ambitieuses adoptées en août 2002 et de la réforme judiciaire mais elle a estimé que des efforts considérables étaient encore nécessaires.
As regards Turkey, the Commission stressed the significant headway already made, for example, vis-à-vis constitutional reform, the far-reaching reforms of August 2002 and the reform of the judiciary, but considered that substantial efforts were still necessary.

La Commission a estimé que ce plan de restructuration révisé était conforme aux principes du plan de restructuration initial ainsi qu'aux règles relatives aux aides d'État destinées à la restructuration des banques.
The Commission concluded that this revised restructuring plan was consistent with the principles of the original restructuring plan and is in line with the applicable rules on state aid for the restructuring of banks.

La Commission européenne a conclu que la vente de la banque espagnole Catalunya Banc à BBVA et que les modifications proposées de son plan de restructuration initial étaient compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has concluded that the sale of the Spanish bank Catalunya Banc to BBVA and the proposed amendments to its original restructuring plan were in line with EU state aid rules.

Le plan de travail prévoit également la révision et le remaniement des étiquettes de groupes de produits conformément à l'article 11, paragraphes 4 et 5, à l'exception du remaniement d'étiquettes qui étaient en vigueur au 1er août 2017, dont le remaniement est régi par l'article 11 du présent règlement.
The working plan shall also set out plans for the revision and rescaling of labels for product groups in accordance with Article 11(4) and (5), with the exception of the rescaling of labels which were in force at 1 August 2017 for which the rescaling is provided for in Article 11 of this Regulation.

La Commission a constaté que le plan de restructuration révisé était, dans l’ensemble, conforme aux principes du plan de restructuration initial.
The Commission has found that the revised restructuring plan is, overall, consistent with the principles of the original restructuring plan.

Elle a examiné en particulier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration d'Areva étaient suffisamment réalistes pour permettre au groupe de redevenir viable à long terme sans l'appui continu de l'État.
The Commission assessed in particular whether the assumptions underlying Areva's restructuring plan were sufficiently realistic to enable the group to become viable again in the long-term without continued state support.

À l'issue d'une enquête approfondie (voir IP/10/1731), elle a conclu que ces mesures étaient conformes à ses orientations concernant les aides d'État accordées aux banques pendant la crise, car le plan de restructuration révisé rétablira la viabilité de la banque tout en veillant à limiter autant que possible les distorsions de concurrence engendrées par les aides.
After an in-depth investigation (see IP/10/1731), the Commission concluded that the measures were in line with its guidance on state support for banks during the crisis because the revised restructuring plan will restore the bank's viability while ensuring that the distortion of competition created by the aid is kept to the minimum.

L’instauration de mécanismes d’alerte appropriés devrait permettre, dans des circonstances qui étaient imprévisibles lors de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, d’appliquer les mesures adéquates pour préserver les exigences de sécurité ainsi que la continuité du service fourni, qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance à l’échelle de l’Union ou au niveau local.
In circumstances unforeseeable at the moment of adoption of the performance plans, and which are both insurmountable and beyond the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, the establishment of appropriate alert mechanisms should allow the implementation of appropriate actions aiming at preserving the safety requirements as well as continuity in the provision of service, which may include the revision of Union-wide or local performance targets.

11. relève que sur les vingt-six recommandations formulées par l'IAS quatre seulement (dont deux jugées «critiques») étaient appliquées au 31 décembre 2008; observe, en outre, que l'IAS a émis en décembre 2009 une nouvelle recommandation et que quinze des vingt-trois autres recommandations accusaient un délai de mise en œuvre de plus de douze mois; invite donc l'Agence à exposer à l'autorité de décharge les motifs de ce retard et à prendre immédiatement des mesures destinées à améliorer la procédure de recrutement, réduire le nombre d'agents intérimaires, restructurer l'unité des ressources humaines, définir un plan de gestion des ressources humaines, renforcer le suivi des activités de gestion des ressources humaines et réviser le contenu du registre des dérogations;
11. Acknowledges that out of the 26 recommendations made by the IAS in 31 December 2008 just 4 have been resolved (two of which were considered ‘critical’); notes, in addition, that the IAS issued an additional recommendation in December 2009 and that 15 out of the remaining 23 recommendations have an implementation delay of more than 12 months; calls, accordingly, on the Agency to inform the discharge authority of the reasons for such a delay and to take immediate action on improving the recruitment procedure, reducing the number of interim staff, restructuring the Human Resources(HR) Unit, developing an HR management plan, reinforcing the monitoring of HR activities and reviewing the content of the register of exceptions;