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Traduction de «plaintes qui lui seront adressées » (Français → Anglais) :

M. John Thompson: Le médiateur bancaire serait beaucoup mieux placé pour s'occuper de chaque plainte qui lui est adressée.

Mr. John Thompson: The banking ombudsman would be more specifically attuned to the issue of each and every complaint that had been registered with the ombudsman.


La Commission a eu connaissance de l’infraction par les nombreuses plaintes que lui ont adressées des titulaires slovaques résidant à l’étranger ou des membres de leur famille.

The Commission became aware of the infringement at issue through the many complaints it has received from Slovak pensioners and their family members living abroad.


La présente recommandation n’a pas pour objectif de préciser la façon dont la Commission traite les plaintes qui lui sont directement adressées et ne porte en aucun cas préjudice à son rôle de gardienne des traités.

This Recommendation does not aim to specify how the Commission deals with complaints it receives directly and does not prejudice in any manner the Commission’s role as the guardian of the Treaties.


La première consiste dans des exemples de situations dans lesquelles une institution aurait fourni à un candidat ses épreuves écrites corrigées à la suite de l’intervention du Médiateur agissant sur une plainte qui lui avait été adressée par ledit candidat.

The first consists of examples of situations in which an institution provided a candidate with his marked written tests following intervention by the European Ombudsman, acting on a complaint sent to him by that candidate.


La Commission examine chaque plainte qui lui est adressée en se penchant sur son mandat législatif, la preuve avancée et la jurisprudence pertinente.

I do so with great caution. The commission considers each complaint that comes before it on the basis of its statutory mandate, the evidence presented, and the relevant jurisprudence.


Cela ne sert à rien si Élections Canada ne tient pas sérieusement compte des plaintes qui lui seront adressées.

There is no point if Elections Canada will not take the complaints that will be coming to it seriously.


Les parties à l'accord mettront tout en œuvre pour instruire les plaintes qui leur seront adressées par des parties tierces, afin qu'une coopération plus étendue permette de combler les lacunes susceptibles d'être mises à profit par les spammeurs et les pilleurs de données.

Parties to the agreement undertake to make their “best efforts” to address complaints forwarded to them from other parties, so as to ensure that more extensive cooperation closes any loopholes that could be exploited by spammers and data thieves.


La Commission relève notamment que les nombreuses plaintes qui lui sont adressées par les particuliers montrent que l'article 7 TUE est souvent perçu par les citoyens de l'Union, comme un moyen possible de résoudre les violations de leurs droits fondamentaux dont ils peuvent avoir été les victimes.

The Commission notes in particular that the regular complaints that it receives from individuals show that Union citizens often regard Article 7 of the Union Treaty as a possible means of remedying the fundamental rights breaches that they have suffered.


La démarche globale révisée relative aux dossiers passagers vise à fournir à l'UE un cadre de référence qui lui permettra de décider de la meilleure manière de répondre aux demandes de transmission de données PNR qui lui seront adressées à l'avenir par les pays tiers.

The revised global approach on PNR aims to provide the basis for the EU to decide how to best deal with requests from third countries for the transmission of PNR data in the future.


L'Agence s'assure de la compétence et de la représentativité de ses groupes de travail et veille à ce qu'ils comportent une représentation satisfaisante des secteurs de l'industrie et des utilisateurs qui seront affectés par les mesures que la Commission pourrait proposer sur la base des recommandations que lui aurait adressées l'Agence.

The Agency shall ensure that its working parties are competent and representative and that they include adequate representation of those sectors of the industry and of those users which will be affected by measures which might be proposed by the Commission on the basis of the recommendations addressed to it by the Agency.




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plaintes qui lui seront adressées ->

Date index: 2023-08-07
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