Traduction de «avait été adressée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]
mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

transaction de surveillance adressée
addressed surveillance transaction

acceptation mal adressée
misdirected acceptance

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

demande d'indemnisation adressée au transporteur
claim against carrier

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]

organisation directe | organisation adressée
direct organization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une première recommandation avait été adressée, le 10 février, à la Grèce sur les mesures urgentes à prendre dans la perspective de l'éventuelle reprise des transferts prévus par le règlement de Dublin, une deuxième recommandation avait été adoptée le 15 juin et une troisième recommandation, le 28 septembre.
A First Recommendation was addressed to Greece on the urgent measures to be taken in view of the possible resumption of transfers under the Dublin Regulation on the 10 February, a second Recommendation was adopted on 15 June and a third Recommendation on 28 September.

La décision de 1984 avait été adressée à la Compagnie, si bien que la Commission a pu considérer que l’entreprise formée par Saint-Gobain et la Compagnie avait déjà été sanctionnée pour une infraction similaire.
The decision of 1984 was addressed to the Company, so that the Commission considered that the undertaking formed by Saint-Gobain and the Company had already been penalised for a similar infringement.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d'abord, que la Suède n’avait pas adopté toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution du premier arrêt de 2010 à l’issue de la période de deux mois (soit le 28 août 2010) suivant la réception de la lettre de mise en demeure qui lui avait été adressée par la Commission .
In its judgment delivered today, the Court holds, first, that Sweden had not adopted all the necessary measures to ensure compliance with the initial judgment of 2010 at the end of the two‑month period following receipt of the letter of formal notice sent to it by the Commission (that is, on 28 August 2010).

La première consiste dans des exemples de situations dans lesquelles une institution aurait fourni à un candidat ses épreuves écrites corrigées à la suite de l’intervention du Médiateur agissant sur une plainte qui lui avait été adressée par ledit candidat.
The first consists of examples of situations in which an institution provided a candidate with his marked written tests following intervention by the European Ombudsman, acting on a complaint sent to him by that candidate.

Il était mentionné dans cette lettre que l’épreuve écrite b) réalisée par la requérante lui avait été adressée.
That letter also stated that the applicant’s paper in written test (b) had been sent to her.

Une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d’infraction) avait été adressée à Chypre le 30 septembre 2011.
A letter of formal notice (the first step of the infringement procedure) was sent to Cyprus on 30 September 2011.

si la recommandation en question avait été adressée par une entreprise d'investissement à un client, elle ne serait pas assimilable à la fourniture de conseils en investissement aux fins de la directive 2004/39/CE.
if the recommendation in question were made by an investment firm to a client, it would not constitute the provision of investment advice for the purposes of Directive 2004/39/EC.

Au 31 décembre 2002, une seule certification de dépense/demande de paiement avait été adressée aux services de la Commission; elle concernait la province de Trente.
By 31 December 2002, only one certification of expenditure/payment application had been sent to the Commission; it related to the Province of Trento.

Le Médiateur a déjà fait connaître sa position sur ce sujet à la Commission suite à une plainte qui lui avait été adressée en 1996.
The Ombudsman's position in this respect was already made known to the Commission following a complaint that was made to the Ombudsman in 1996.

La plainte originale avait été adressée au Médiateur en avril 1998.
The original complaint was made to the Ombudsman in April 1998.