Vertaling van "plaintes fondées étaient traitées " (Frans → Engels) :

Ils m'ont aussi dit comment le système était devenu permissif, comment cela frustrait les criminels qui avaient de bonnes raisons de porter plainte, mais parce que certains en abusaient, les plaintes fondées étaient traitées dans des délais inacceptables.
They also told me that the system became permissive and it was frustrating offenders who had good reasons to file complaints, but, because some were abusing the system, legitimate complaints were not being processed within an acceptable timeframe.

Deux de ces plaintes étaient à Terre-Neuve et au Labrador, où une enquête plus approfondie a révélé que les plaintes n'étaient pas fondées.
Two of these were in Newfoundland and Labrador where further investigation turned up that these people were in compliance. In other words, there was no basis for the complaint.

Ceux-ci ont répondu que les allégations contenues dans la plainte étaient fondées sur des extraits de rapports annuels et qu'il apparaissait qu'aucune d'elles ne concernait des entreprises retenues dans l'échantillon.
The GOC replied that the allegations in the complaint were based on quotations from the annual reports and it seemed that none of them concerned sampled companies.

Cette analyse a montré que les plaintes n'étaient pas fondées.
Based on the results of the analysis, the complaints were deemed to be unjustified.

considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, dans leurs champs de riz, et dont les plaintes auprès des autorités locales étaient restées vaines,
whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the Vietnamese had illegally shifted the posts onto Cambodian soil, in their rice fields, and that their complaints to the local authorities had remained unanswered,

Il s'agit des plaintes qui sont traitées de façon informelle et qui étaient traitées auparavant par le commissaire aux plaintes.
These complaints are handled informally and they used to be dealt with by the complaints commissioner.

Les plaintes relatives au transport aérien qui étaient traitées auparavant par le commissaire sont traitées de façon informelle.
Air travel complaints that used to be handled by the commissioner are dealt with informally.

Cela a causé des difficultés, parce qu'il a reçu des plaintes, même s'il s'est avéré que ces plaintes n'étaient pas fondées compte tenu du mandat du CST; il s'agissait de plaintes ayant trait au respect des droits de la personne, des plaintes concernant la Commission de la fonction publique.
This proved to be problematic, because he did get complaints, even though they were complaints that were not founded in relation to CSE's mandate; they were human rights complaints, Public Service Commission complaints.

Dans la mesure où les données relatives au préjudice contenues dans la plainte étaient fondées sur l'effet cumulé des importations en provenance du Guatemala et du Pakistan, le plaignant a estimé que le retrait de la plainte en ce qui concerne les deux pays constituait une approche raisonnable dans les circonstances actuelles.
As the injury data in the complaint was based on the combined effect of imports from Guatemala and Pakistan, the complainant believed that the withdrawal of the complaint with regard to both countries is a reasonable course of action at the present time.

L'avènement de l'économie fondée sur la connaissance a surpris bon nombre d'institutions qui n'étaient pas préparées à faire face aux problèmes soulevés par plusieurs questions d'actualité du fait des progrès de la science: les questions relatives aux aspects éthiques de la science, aux frontières de la recherche et au rôle de la science dans la gouvernance sont quelques exemples des questions difficiles qui pourront également être traitées dans un contexte régional et tirer profit de sa richesse et de sa diversité.
The advent of the knowledge economy has caught many of the society's institutions unprepared to face the issues rising from several questions, brought specifically to the fore because of the advancement of science: questions around ethics in science, the frontiers of research and the role of science in governance are a few examples of the difficult topics that could be addressed also in a regional context and gain from its richness and diversity.