Vertaling van "reçu des plaintes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plainte reçue [ affaire reçue ]
case received

Plaintes reçues par la B.C. Tel
Complaints Received by B.C. Tel

Toutes les plaintes écrites ou orales reçues, classées par catégorie
All verbal and written complaints, classified by category

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism

plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]
complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[94] Dans le domaine des marchés publics, la Commission a reçu quatre plaintes en 2008 et 2009 et 26 plaintes en 2010 et 2011.
[94] In the area of public procurement, the Commission received 4 complaints over the course of 2008 and 2009 and 26 complaints over the course of 2010 and 2011.

L'entité de REL qui a reçu une plainte devrait informer les parties après avoir reçu tous les documents nécessaires pour mener à bien la procédure de REL.
The ADR entity which has received a complaint should notify the parties after receiving all the documents necessary to carry out the ADR procedure.

(Le document est déposé) Question n 841 Mme Rathika Sitsabaiesan: En ce qui concerne les demandes reçues par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) depuis décembre 2011: a) par bureau des visas, (i) combien de demandes de super visa pour parents et grands-parents a-t-on reçues, (ii) combien de demandes de super visa pour parents et grands-parents a-t-on rejetées, (iii) combien de demandes de super visa pour parents et grands-parents a-t-on agréées; b) par bureau des visas, (i) combien de demandes de résidence permanente de la catégorie de la famille ont été retirées, (ii) combien de demandes de résidence permanente de la catégorie de la famille ont été finalisées; c) par bureau des visas, combien d’agents sont affectés aux demandes de super visa pour parents et grands-parents; d) depuis décembre 2011, (i) combien a-t-on dépensé pour annoncer et promouvoir à l’étranger le super visa pour parents et grands-parents, (ii) dans quels pays le super visa est-il promu; e) CIC a-t-il rencontré des problèmes ou reçu des plaintes concernant le super visa et, si oui, quel est l’objet des plaintes et où ont-elles été déposées; f) CIC a-t-il reçu des plaintes concernant l’exclusion du super visa des enfants à charge des parents et des grands-parents; g) CIC envisage-t-il d’inclure dans le super visa les enfants à charge des parents et des grands-parents?
(Return tabled) Question No. 841 Ms. Rathika Sitsabaiesan: With regard to applications received by Citizenship and Immigration Canada (CIC) since December 2011: (a) broken down by visa office, (i) how many Parent and Grandparent Super Visa applications have been received, (ii) how many applications for the Parent and Grandparent Super Visa have been denied, (iii) how many applications for the Parent and Grandparent Super Visa have been approved; (b) broken down by visa office, (i) how many family class Permanent Residency applications have been withdrawn, (ii) how many family class Permanent Residency applications have been finalized; (c) broken down by visa office, how many officers work on Parent and Grandparent Super Visa applications; (d) since December 2011, (i) how much money has been spent on advertising and promotion of the Super Visa program abroad, (ii) in which countries is the Super Visa being promoted; (e) has Citizenship and Immigration Canada encountered any problems or complaints concerning the Super Visa and, if so, what were these complaints and where were they located; (f) has Citizenship and Immigration Canada received any complaints concerning the exclusion of the dependent children of parents and grandparents from the Super Visa; and (g) does Citizenship and Immigration Canada foresee the inclusion of dependent children in the Parent and Grandparent Super Visa?

4. Après avoir reçu la plainte, le SCRT:
4. On reception of the complaint the JTRS shall:

Toutefois, nous savons que Statistique Canada n'a reçu aucune plainte concernant la protection de la vie privée pour son recensement de 2006. Nous savons également que le Commissariat à la protection de la vie privée a seulement reçu trois plaintes au cours de la dernière décennie et qu'aucune d'entre elles n'a été accueillie.
However, we also know that zero privacy complaints were received by Statistics Canada for its 2006 census and only three complaints were received by the privacy commission in the past decade, none of which were upheld.

3. L’entreprise ferroviaire publie, dans le rapport annuel visé à l’article 28, le nombre et les types de plaintes reçues, les plaintes traitées, les délais de réponse et les éventuelles mesures prises pour améliorer la situation.
3. The railway undertaking shall publish in the annual report referred to in Article 28 the number and categories of received complaints, processed complaints, response time and possible improvement actions undertaken.

si elle avait reçu des plaintes d'experts nationaux détachés relatives à des problèmes liés à leur détachement et quelle était la procédure de traitement de ces plaintes
whether it receives complaints from seconded national experts concerning matters related to their secondment and how any such complaints are dealt with;

Cependant, étant donné que la Commission a reçu une plainte en vertu de l'article 11 du Règlement (début des procédures pour mettre fin à une infraction) la Commission a agi au titre de l'article 12 (qui donne à la Commission les pouvoirs pour obtenir toute information nécessaire auprès des entreprises) en envoyant des lettres aux SIR pour leur demander des informations qui permettront de savoir si les vendeurs de systèmes respectent bien les dispositions du règlement relatives à la protection des données.
However, since the Commission has received a complaint under Article 11 of the Regulation (initiation of procedures to terminate an infringement), the Commission is acting under Article 12 (empowering the Commission to obtain all necessary information from undertakings) and has sent letters to the CRSs requesting information on whether the system vendors are complying with the data protection provisions of the Regulation.

La Commission a reçu plusieurs plaintes à l'encontre de DT émanant de nouveaux arrivants sur le marché allemand des télécommunications, tels que Mannesmann Arcor, et de nombreux opérateurs locaux et régionaux, plaintes soulignant cette compression des marges pour ce qui est de l'accès au réseau local.
The Commission has received several complaints against DT by new entrants on the German telecommunications market, such as Mannesmann Arcor and a large number of local and regional carriers, alleging such a margin squeeze for access to the local network.

Le Médiateur a reçu 16 plaintes (soit 7% du total) contre le Parlement européen et 5 plaintes contre le Conseil.
The Ombudsman received 16 complaints (7% of total) against the European Parliament and 5 against the Council (2%).