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Traduction de «plaignant que sa plainte sera traitée » (Français → Anglais) :

Je crois qu'il est primordial d'instaurer un processus de dépôt de plainte garantissant au plaignant que sa plainte sera traitée rapidement et de manière équitable, qu'elle soit recevable ou non.

I believe it is critical to provide a process for filing a complaint that results in a fair and timely experience for the complainant, whether his or her complaint is valid or not.


Dans l'intérêt des plaignants, les plaintes sont traitées en toute confidentialité par l'officier aux droits fondamentaux conformément au droit national et au droit de l'Union, à moins que le plaignant ne renonce explicitement à son droit à la confidentialité.

In order to safeguard the interests of the complainants, complaints shall be dealt with confidentially by the fundamental rights officer in accordance with national and Union law unless the complainant explicitly waives his or her right to confidentiality.


19. Le plaignant signifie sa plainte à la personne dont la conduite est reprochée; celle-ci peut, dans les 20 jours suivant la réception de la plainte, déposer auprès de l’Office une réponse écrite dont elle signifie copie au plaignant.

19. A complaint shall be served by the complainant on any person whose conduct is the subject of the complaint and that person may, within 20 days after receipt of the complaint, file a written answer with the Board and shall serve a copy of any answer on the complainant.


M. Georges Poirier (directeur des enquêtes, Bureau de l'enquêteur correctionnel): Monsieur Saada, lorsqu'un détenu se plaint d'un transfèrement, il ne demeure pas nécessairement dans l'établissement pendant que sa plainte est traitée.

Mr. Georges Poirier (Director of Investigations, Office of the Correctional Investigator): Mr. Saada, when an inmate is complaining about a transfer, he does not necessarily remain in the institution while his complaint is being dealt with.


Dans l'intérêt des plaignants, les plaintes sont traitées de manière confidentielle, à moins que le plaignant ne renonce à son droit à la confidentialité.

In order to safeguard the interest of the complainants, complaints shall be dealt with confidentially unless the complainant waives his or her right to confidentiality.


Si cela n'est pas fructueux, dans le cadre de la deuxième étape, c'est-à-dire le dépôt d'une plainte, le plaignant soumet sa plainte par écrit et indique tous les renseignements requis pour l'évaluation.

If this avenue is unsuccessful, the second step concerns filing the complaint where a written complaint is submitted by the complainant, which includes the facts required for assessment.


Conformément au droit à une bonne administration, si une plainte est recevable, les plaignants sont informés que leur plainte a été enregistrée, qu'une évaluation a été entreprise et qu'une réponse peut être attendue dès qu'elle sera disponible.

In accordance with the right to good administration, if a complaint is admissible, complainants shall be informed that a complaint has been registered, that an assessment has been initiated and that a response may be expected as soon as it becomes available.


2. Si le formulaire de plainte n'est pas intégralement rempli, le plaignant est informé que la plainte ne peut pas être traitée à moins que les informations manquantes ne soient fournies.

2. If the complaint form has not been fully completed, the complainant party shall be informed that the complaint cannot be processed further, unless the missing information is provided.


Lorsque la Commission rejette une plainte au motif que celle-ci est en train d'être traitée ou l'a déjà été par une autorité de concurrence d'un État membre, elle doit informer le plaignant de l'identité de cette autorité.

Where the Commission rejects a complaint on the grounds that a competition authority of a Member State is dealing with it or has already done so, it should inform the complainant of the identity of that authority.


Comment une victime d'agression sexuelle peut-elle être convaincue que sa plainte sera bien traitée.

How can any victim of sexual assault be convinced that their complaints will be properly—




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plaignant que sa plainte sera traitée ->

Date index: 2021-06-18
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