Vertaling van "plaignant avait l’intention " (Frans → Engels) :

(b) au plus tard neuf mois à compter du moment où le plaignant avait ou aurait dû avoir connaissance de la vente du navire en l'absence d'une invitation à soumissionner, sous réserve que l'intention d'introduire une demande, incluant les informations dont le plaignant peut raisonnablement disposer pour identifier la transaction en jeu, ait été notifiée au moins six mois à compter du moment indiqué à la Commission ou à un État membre.
(b) nine months from the time that the complainant knew, or should have known, of the sale of the vessel in the absence of an invitation to tender, provided that a notice of intent to apply, including information reasonably available to the complainant to identify the transaction concerned, had been submitted no later than six months from that time to the Commission or a Member State.

Une autre référence à l’approche adoptée pour le glutamate monosodique (10) concerne une affaire où le plaignant avait l’intention de retirer sa plainte visant les importations du Brésil, même s’il avait été constaté que celles-ci avaient fait l’objet d’un dumping.
A further reference to the approach taken in monosodium glutamate (10) concerns a case where the complainant intended to withdraw its complaint concerning imports of Brazil even though these were found to have been dumped.

Si le plaignant avait contribué de quelque façon que ce soit à la perte, il ne pouvait pas intenter d'action.
If the plaintiff contributed to their own damage in any manner, they were not permitted to take action.

Par exemple, à Ottawa, un plaignant qui avait rempli le formulaire intitulé « Avis d'intention de comparaître en français » a appris, en arrivant devant le tribunal, que le poursuivant provincial était bilingue, mais que le juge de paix était unilingue anglophone.
In Ottawa, a complainant who had filled out the " Notice of Intention to Appear" form in French arrived to discover that while the provincial prosecutor was bilingual, the justice of the peace was a unilingual English speaker.

Plus tôt pendant ces négociations, la partie plaignante avait dû renoncer à intenter toute poursuite future contre le gouvernement pour des cas de mauvais traitements physiques, d'agressions sexuelles et de perte de culture et de langue.
That is still the case: only for physical and sexual abuse. Earlier in those negotiations, the claimant had to release the government from ever bringing a claim against it for physical and sexual abuse, loss of culture and language.

Néanmoins, l’on m’a fait remarquer ce week-end que, en réalité, M. Bossi était le plaignant dans ce procès et c’est l’autre partie qui avait intenté le procès en tant que demande reconventionnelle.
It was, however, pointed out to me over the weekend that in fact Mr Bossi was the plaintiff in this action and the action was introduced by the other party as a counterclaim.

Même si le juge McClung a affirmé qu'il n'avait nullement l'intention de dénigrer la plaignante, on peut se demander pourquoi il a jugé nécessaire de souligner ces aspects du dossier du procès.
Even though McClung, J.A., asserted that he had no intention of denigrating the complainant, one might wonder why he felt it necessary to point out these aspects of the trial record.

Interrogé le 3 novembre 1998 devant la Cour fédérale, le plaignant a reconnu qu'il avait communiqué avec un cadre supérieur du SCRS afin notamment de discuter des moyens par lesquels il pourrait intenter son procès.
At a discovery of the plaintiff at the federal court on November 3, 1998, the plaintiff acknowledged that part of the reason he had contacted a senior manager at CSIS was to discuss the means by which he would proceed with his lawsuit.