Traduction de «pourrait intenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention manifeste [ intention visible | intention évidente | intention apparente ]
clear intent [ manifest intent | clear intention | manifest intention ]

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, la Commission adoptera également un nouveau cadre en matière d’aides d’État pour la RD et l’innovation, ainsi que des orientations précises pour la conception et l’évaluation d’incitations fiscales en faveur de la RD. La Commission a également l’intention de présenter une proposition visant à créer un institut européen de technologie, qui pourrait être opérationnel à l’horizon 2009.
In addition, the Commission will also adopt a new framework for state aid to RD and innovation as well a detailed guidance for the design and evaluation of tax incentives for RD. The Commission also intends to put forward a proposal to create a European Institute of Technology with a view to it becoming operational by 2009.

D'une manière générale, la compétitivité du secteur de l'Union relatif à l'élevage d'animaux pourrait être améliorée si les opérateurs qui reproduisent des animaux sans intention d'inscrire leur descendance dans un livre généalogique disposaient également des produits germinaux des animaux reproducteurs, en particulier leur sperme, et des informations y afférentes figurant sur les certificats zootechniques.
In general, by making the germinal products of breeding animals, and in particular their semen, and the related information on the zootechnical certificates also available for operators which reproduce animals without the intention of having their progeny entered in a breeding book, it is hoped that the competitiveness of the Union animal breeding sector could be improved.

Le soutien pourrait aller de services améliorés d'information et de conseil dans le cadre d'activités de tutorat, de coaching et de recherche de partenaires à l'intention des PME désireuses de développer des projets d'innovation transfrontaliers, jusqu'à la fourniture de services de soutien à l'innovation.
The support could range from improved information and advisory services through mentoring, coaching and partner search activities for SMEs wishing to develop cross-border innovation projects, to providing innovation support services.

CA. considérant que les autorités hongroises ont fait part de leur intention de réexaminer les règles relatives aux restrictions en matière de publicité à caractère politique durant les campagnes électorales; que le gouvernement hongrois est en contact avec la Commission européenne sur la question de la publicité à caractère politique; que, toutefois, le quatrième amendement impose une interdiction vaste et potentiellement vague des discours visant à bafouer la dignité de certains groupes, dont la nation hongroise, qui pourrait être utilisée pour entraver arbitrairement la liberté d'expression et pourrait avoir un effet dissuasif sur les journalistes, mais également sur les artistes et sur d'autres professions;
CA. whereas the Hungarian Authorities have stated their intention of reviewing the rules on the restrictions in political advertising during electoral campaigns; whereas the Hungarian Government is in consultation with the European Commission on the issue of political advertising; whereas, however, the Fourth Amendment imposes a broad and potentially vague prohibition on speech aimed at violating the dignity of groups, including the Hungarian nation, that may be used to arbitrarily interfere with freedom of expression and may have a chilling effect on journalists, and also on artists and others;

BZ. considérant que les autorités hongroises ont fait part de leur intention de réexaminer les règles relatives aux restrictions en matière de publicité à caractère politique durant les campagnes électorales; que le gouvernement hongrois est en contact avec la Commission européenne sur la question de la publicité à caractère politique; que, toutefois, le quatrième amendement impose une interdiction vaste et potentiellement vague des discours visant à bafouer la dignité de certains groupes, dont la nation hongroise, qui pourrait être utilisée pour entraver arbitrairement la liberté d'expression et pourrait avoir un effet dissuasif sur les journalistes, mais également sur les artistes et sur d'autres professions;
BZ. whereas the Hungarian Authorities have stated their intention of reviewing the rules on the restrictions in political advertising during electoral campaigns; whereas the Hungarian Government is in consultation with the European Commission on the issue of political advertising; whereas, however, the Fourth Amendment imposes a broad and potentially vague prohibition on speech aimed at violating the dignity of groups, including the Hungarian nation, that may be used to arbitrarily interfere with freedom of expression and may have a chilling effect on journalists, and also on artists and others;

La lettre du procureur se termine sur le paragraphe suivant: « Je me suis abstenu d’informer le député de mon intention de faire effectuer une enquête sur lui parce qu’il ne peut être exclu à ce stade qu’il ait perçu des revenus supplémentaires de sources comparables desquels les autorités fiscales compétentes n’ont pas connaissance pour l’heure. Lui faire part de mon intention d’ouvrir une enquête pourrait lui permettre de faire disparaître des preuves compromettantes et compromettrait le processus de recherche de la vérité en la matière».
The letter from the Public Prosecutor concludes with the following paragraph: ‘I have refrained from informing the Member of the intention to make him the subject of an investigation, because it is not possible at this stage to exclude the possibility that he has received additional income from similar sources of which the relevant tax authorities are as yet unaware, and notifying him of my intention to launch an investigation might enable him to suppress incriminating evidence and jeopardise the process of ascertaining the truth of the matter’.

En effet, le procureur a indiqué dans sa lettre au Parlement qu’il s’était abstenu d’informer le député de son intention de faire effectuer une enquête sur le député parce qu’il ne pouvait être exclu à ce stade qu’il ait perçu des revenus supplémentaires de sources comparables desquelles les autorités fiscales compétentes n'avaient pas connaissance pour l’heure. Lui faire part de son intention d’ouvrir une enquête pourrait lui permettre de faire disparaître des preuves compromettantes et compromettrait le processus de recherche de la vérité en la matière.
Indeed, that the State Prosecutor stated in his letter to Parliament that ‘I have refrained from informing the Member of the intention to make him the subject of an investigation, because it is not possible at this stage to exclude the possibility that he has received additional income from similar sources of which the relevant tax authorities are as yet unaware, and notifying him of my intention to launch an investigation might enable him to suppress incriminating evidence and jeopardise the process of ascertaining the truth of the matter’ is more than exceptional, it is pernicious and designed to injure the Member by casting unfounded aspersions.

17. rappelle sa position selon laquelle, si une institution refuse de suivre une recommandation énoncée dans un rapport spécial du médiateur malgré l'approbation de cette recommandation par le Parlement, le Parlement pourrait légitimement faire usage de son pouvoir d'intenter une action devant la Cour de justice à propos de l'acte ou de la carence qui a fait l'objet de la recommandation du médiateur; invite la commission responsable du règlement à proposer l'introduction de dispositions appropriées dans le règlement pour permettre d'intenter une action de ce type;
17. Reiterates its view that, if an institution refuses to follow a recommendation contained in a special report by the Ombudsman despite Parliament having approved that recommendation, Parliament could legitimately use its powers to bring an action before the Court of Justice in respect of the act or omission which was the subject of the Ombudsman's recommendation; invites the committee responsible for the Rules of Procedure to propose appropriate provisions, to be introduced into the Rules, for the initiation of such an action;

Il établit des règles et des procédures qui doivent être suivies par les autorités des États membres lorsqu’elles prennent ou ont l’intention de prendre une décision qui pourrait entraver la libre circulation d’un produit légalement commercialisé dans un autre État membre et non couvert par les règles harmonisées au niveau communautaire.
It establishes rules and procedures which should be followed by the authorities of Member States when they take or intend to take a decision which could hinder the free movement of a product lawfully marketed in another Member State and not covered by harmonised rules at Community level.

La mise en œuvre de cette priorité pourrait impliquer la diffusion d’informations sur les instruments pertinents, comme le manuel pratique à l’intention des gardes-frontières, ainsi que des activités de formation destinées aux agents des corps de gardes-frontières et des consulats.
This could involve dissemination of information on the relevant instruments including texts such as the practical handbook for border guards, as well as training activities targeting officials from border guard services and at consulates.