Traduction de «place et étaient actuellement examinées » (Français → Anglais) :

Cette proposition, qui est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil, vise à mettre en place un régime de responsabilité environnementale pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
This proposal, currently subject to the appraisal of the European Parliament and the Council, aims to establish an environmental liability regime for the prevention and remedying of environmental damage.

Parallèlement à cela, bon nombre d'entrepreneurs, de PME et d'associations professionnelles ont mentionné plusieurs problèmes importants auxquels ils étaient actuellement confrontés, des problèmes que l'on peut répartir dans les catégories suivantes: financement, recherche et développement et innovation, acquisition des connaissances voulues et cadre réglementaire en place.
At the same time many entrepreneurs, SMEs and industry associations pointed out several large problems they currently face. These could largely be divided in the following headings: financing, research and development and innovation, acquiring the right knowledge and the regulatory framework in place.

19. relève que l'Agence a indiqué qu'elle avait mis en œuvre les quatre recommandations très importantes liées à l'audit sur les procédures de passation des marchés effectué en 2009 et qu'elles étaient actuellement examinées par le SAI;
19. Notes that the four very important recommendations related to the 2009 audit on procurement are reported as implemented by the Agency and are currently under IAS review;

18. relève que l'Agence a indiqué qu'elle avait mis en œuvre les quatre recommandations très importantes liées à l'audit sur les procédures de passation des marchés effectué en 2009 et qu'elles étaient actuellement examinées par le SAI;
18. Notes that the four very important recommendations related to the 2009 audit on procurement are reported as implemented by the Agency and are currently under IAS review;

J’ai déjà dit que des propositions étaient en place et étaient actuellement examinées par le Parlement et le Conseil.
I have already said that proposals are in place and are currently under consideration by Parliament and the Council.

Les éléments de preuve disponibles montrent que le marché des DUS en RPC est faussé puisque les offres examinées sur place par la Commission n'étaient pas concurrentielles et que les prix étaient fixés arbitrairement par les autorités.
Evidence at hand shows that the LUR market in China is distorted as the tenders investigated on-the-spot by the Commission were not competitive and the prices were arbitrarily set by the authorities.

Les tendances des importations des produits actuellement sous surveillance et des importations de produits plats en acier inoxydable et de grands tubes soudés, non placés à l’heure actuelle sous le système de surveillance, ont été examinées.
The trends of imports of the products currently under surveillance as well as stainless steel flat products and large welded tubes, currently not under the surveillance system, were examined.

L’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE met en place un programme de travail de dix ans, qui commence également le 14 mai 2000, durant lequel toutes les substances actives contenues dans les produits biocides qui étaient présentes sur le marché avant cette date doivent être systématiquement examinées et, si elles sont jugées acceptables pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, inscrites sur la liste positive figurant dans ladite directive.
Article 16(2) of Directive 98/8/EC establishes a 10-year work programme, also commencing on 14 May 2000, during which all the active substances contained in biocidal products that were present on the market before that date are to be systematically examined and, if found acceptable from the point of view of human and animal health and the environment, are to be included in the positive list set out in that Directive.

Pour la première fois, l’Union européenne met en place un cadre politique - englobant une proposition de directive actuellement examinée au Conseil et au Parlement - traitant spécifiquement la question vitale de la protection intégrée des mers et océans européens et prenant en considération tous les types de pressions et d’impacts.
For the first time, the European Union is putting in place a policy framework – including a proposal for a Directive currently being discussed in the Council and in the Parliament - which specifically addresses the vital issue of protecting Europe’s seas and oceans in an integrated manner, looking at all pressures and impacts.