Traduction de «biocides qui étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent des produits biocides | Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
Standing Committee on Biocidal Products

biocide | produit biocide | pesticide non agricole | pesticide à usage non agricole
biocide | biocidal product | biocide product | non-agricultural pesticide

biocide à large spectre [ biocide de large spectre ]
broad spectrum biocide

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]
Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

produit biocide
biocidal product

antisalissure biocide
biocidal antifouling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, par la suite, des mesures comparables étaient jugées nécessaires pour les biocides, elles seraient, le cas échéant, intégrées dans la stratégie thématique.
Should, in the future, comparable measures be considered necessary for biocides, they will be incorporated in the thematic strategy as appropriate.

1. constate que pour la deuxième année consécutive, l'Agence européenne des produits chimiques n'a pas reçu de contribution du budget général de l'Union en 2012 comme le prévoient les règlements REACH et CLP; attire l'attention sur le fait que les recettes budgétaires provenant de redevances et de droits équivalaient à 26 611 825 EUR de liquidités reçues; indique que pour les actions préparatoires aux activités menées dans les domaines des biocides et du consentement préalable en connaissance de cause, un montant de 4 184 040 EUR a été mis à disposition au titre du budget général de l'Union; tient à souligner que ce montant représente 0,003 % du budget total de l'Union; relève que sur les 470 postes disponibles, 447 étaient pourvus et que 65 agents contractuels et experts nationaux détachés étaient employés à la fin de l'année 2012;
1. Notes that for the second consecutive year the European Chemicals Agency did not receive any contribution from the general EU budget in 2012 in compliance with the REACH and CLP regulation; draws attention to the fact that budgetary revenue from fees and charges in terms of cash received amounted to EUR 26.611.825; for preparatory actions with regard to the implementation of the biocides and PIC activities an amount of EUR 4.184.040 was provided by the general EU budget; likes to stress that this amount represents 0.003% of the overall EU budget; points out that 447 of 470 available posts had been occupied and 65 contract agents and seconded national experts were employed by the end of 2012;

" Par dérogation à l'article 17, paragraphe 1, un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché ou d'utilisation des produits biocides qui ne sont pas couverts par le champ d'application de la directive 98/8/CE, mais qui relèvent du champ d'application du présent règlement et qui sont constitués uniquement de substances actives qui étaient à disposition sur le marché ou utilisées dans des produits biocides au 1 septembre 2013, ou ne contiennent ou ne génèrent que de telles substances.
"By way of derogation from Article 17(1), a Member State may continue to apply its current system or practice of making available on the market and using a biocidal product not covered within the scope of Directive 98/8/EC, but falling within the scope of this Regulation, and consisting of, containing or generating only active substances that were available on the market, or used in biocidal products, on 1 September 2013.

Par dérogation à l'article 17, paragraphe 1, un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché et d'utilisation des produits biocides qui ne sont pas couverts par le champ d'application de la directive 98/8/CE, mais qui relèvent du champ d'application du présent règlement et qui sont constitués uniquement de substances actives qui étaient à disposition sur le marché ou utilisées dans des produits biocides au 1 er septembre 2013, ou ne contiennent ou ne génèrent que de telles substances.
By way of derogation from Article 17(1), a Member State may continue to apply its current system or practice of making available on the market and using a biocidal product not covered by the scope of Directive 98/8/EC, but falling within the scope of this Regulation, and consisting of, containing or generating only active substances that were available on the market, or used in biocidal products, on 1 September 2013.

Il a été reconnu que ces effets nocifs sur la santé étaient dus au DMF, un produit biocide destiné à prévenir les moisissures susceptibles d’endommager le mobilier ou les articles chaussants en cuir pendant leur stockage ou leur transport dans une atmosphère humide.
It was recognised that the health damage was caused by DMF, which is a biocide that prevents moulds that may deteriorate leather furniture or footwear during storage or transport in a humid climate.

(6) Il importe de distinguer les substances actives existantes qui se trouvaient sur le marché des produits biocides le 14 mai 2000 des nouvelles substances actives qui n'étaient pas encore sur ce marché à cette date.
(6) A difference should be made between existing active substances which were on the market in biocidal products on 14 May 2000 and new active substances which were not yet on the market in biocidal products by that date.

(67) Étant donné que certains produits n'étaient auparavant pas couverts par la législation de l'Union relative aux produits biocides, il convient de prévoir une période de transition pour permettre aux entreprises de se préparer à appliquer les règles concernant les substances actives produites in situ et les articles et matériaux traités.
(67) Taking into consideration that some products were not previously covered by the Union legislation in the field of biocidal products, it is appropriate to allow for a transitional period for the companies to be prepared to apply the rules concerning in situ generated active substances and treated articles and materials.

Si, par la suite, des mesures comparables étaient jugées nécessaires pour les biocides, elles seraient intégrées dans la stratégie thématique.
Should, in the future, comparable measures be considered necessary for biocides, they will be incorporated in the thematic strategy.

Par exemple, il semble qu'aucun objectif contraignant en matière de qualité de l'eau n'ait été fixé pour les métaux lourds et les biocides alors que la Commission pensait que ces objectifs étaient en cours de d'élaboration.
The case against Ireland relates to a general failure to adopt pollution reduction programmes in line with the Directive for most of the substances covered by the Directive. For example, no binding water quality objectives appear to have been adopted for heavy metals and biocides, although the Commission had understood these to be under preparation.

Cela pourrait avoir des effets négatifs sur la santé publique (si des produits biocides importants étaient retirés du marché) et aurait de graves conséquences économiques pour toutes les entreprises du secteur des produits biocides.
This could have negative effects on public health (if important biocidal products were withdrawn from the market) and would have severe adverse economic effects on all companies operating in the biocides sector.