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Vertaling van "place des systèmes de diligence devraient bénéficier " (Frans → Engels) :

Les PME ayant leur siège dans l'Union qui importent des minerais et des métaux et qui mettent en place des systèmes de diligence devraient bénéficier d'une aide financière à travers le programme COSME de la Commission.

SMEs established in the Union which import minerals and metals and which establish due diligence systems should receive financial aid through the Commission’s COSME programme.


À cette fin, elles devraient mettre en place un système de diligence raisonnée, octroyer aux opérateurs le droit de l’utiliser et en vérifier le bon usage.

To that end, they should develop a due diligence system, grant the operators the right to use it, and verify its proper use.


Grâce à ces projets, notamment la création de bases de données pour les recherches et la consultation, les utilisateurs du système mis en place pour l'Union par le présent règlement devraient bénéficier d'outils supplémentaires intégrés, efficaces et gratuits pour se conformer aux exigences spécifiques découlant du caractère unitaire de la marque de l'Union européenne.

For users of the Union regime laid down in this Regulation, the projects, particularly the databases for search and consultation purposes, should provide additional, inclusive, efficient tools that are free of charge to comply with the specific requirements arising from the unitary character of the EU trade mark.


Les opérateurs peuvent élaborer leurs propres systèmes de diligence raisonnée ou avoir recours à un système mis en place par une organisation de contrôle.

Operators may set up their own due diligence systems or use one created by a monitoring organisation.


Afin de faciliter la mise en œuvre du présent règlement et de contribuer au développement des bonnes pratiques, il convient de reconnaître les organisations qui ont mis en place un système de diligence raisonnée satisfaisant aux prescriptions dudit règlement.

In order to facilitate the implementation of this Regulation and to contribute to the development of good practices it is appropriate to recognise organisations which have developed due diligence systems meeting the requirements of this Regulation.


(18) Afin de faciliter la mise en œuvre du présent règlement et de contribuer au développement des bonnes pratiques, il convient de reconnaître les organisations qui ont mis en place un système de diligence raisonnable rencontrant les prescriptions dudit règlement.

(18) In order to facilitate the implementation of this Regulation and to contribute to the development of good practices it is appropriate to recognise organisations which have developed due diligence systems meeting the requirements of this Regulation.


Afin de faciliter la mise en œuvre du présent règlement et de contribuer au développement des bonnes pratiques, il convient de reconnaître les organisations qui ont mis en place un système de diligence raisonnable rencontrant les prescriptions dudit règlement.

In order to facilitate the implementation of this Regulation and to contribute to the development of good practices it is appropriate to recognise organisations which have developed due diligence systems meeting the requirements of this Regulation.


Elle impose uniquement que les opérateurs se trouvant à un point particulier de la chaîne d’approvisionnement mettent en place un système de diligence raisonnable alors que tous les autres acteurs ne sont pas soumis à des obligations en ce qui concerne la légalité du bois ou des produits dérivés qu’ils échangent.

It requires only that operators at one particular point in the supply chain put in place a due-diligence system while everyone else is immune from any obligation as to the legality of the timber or the timber products that they trade.


elle a mis en place un mécanisme de contrôle pour garantir l'utilisation du système de diligence raisonnable par les opérateurs qu'elle a certifiés en tant qu'utilisateurs de son système de diligence raisonnable;

it has in place a monitoring mechanism to ensure the use of the due diligence system by the operators which it has certified as making use of its due diligence system;


Les places boursières les plus efficientes devraient bénéficier d'un cercle vertueux grâce auquel elles attireront une liquidité plus importante, renforceront leur avantage compétitif et enregistreront des gains d'efficacité au niveau de la détermination des prix des titres européens.

Efficient exchanges will experience a virtuous circle in which they attract further liquidity, reinforce their competitive edge and boost the efficient pricing of European securities.




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place des systèmes de diligence devraient bénéficier ->

Date index: 2025-09-05
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