Afin d’accélérer le processus d’élaboration du prospectus et de faciliter l’accès aux marchés de capitaux de manière économiquement efficiente, les émetteurs fréquents qui établissent un document d’enregistrement universel devraient bénéficier d’une procédure d’approbation plus rapide, étant donné que la plus grande part du prospectus a déjà été approuvée ou est déjà disponible pour revue par l’autorité compétente.
To speed up the process of preparing a prospectus and to facilitate access to capital markets in a cost-effective way, frequent issuers who produce a universal registration document should be granted the benefit of a faster approval process, since the main constituent part of the prospectus has either already been approved or is already available for the review by the competent authority.