Traduction de «règlement devraient bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]
NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif des États-Unis
United States Tariff Rules of Origin Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce à ces projets, notamment la création de bases de données pour les recherches et la consultation, les utilisateurs du système mis en place pour l'Union par le présent règlement devraient bénéficier d'outils supplémentaires intégrés, efficaces et gratuits pour se conformer aux exigences spécifiques découlant du caractère unitaire de la marque de l'Union européenne.
For users of the Union regime laid down in this Regulation, the projects, particularly the databases for search and consultation purposes, should provide additional, inclusive, efficient tools that are free of charge to comply with the specific requirements arising from the unitary character of the EU trade mark.

Les émetteurs, les offreurs ou les personnes qui sollicitent l’admission à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobilières qui ne sont pas soumis à l’obligation de publication d’un prospectus devraient bénéficier du passeport unique s’ils choisissent de se conformer au présent règlement sur une base volontaire.
Issuers, offerors or persons asking for the admission to trading on a regulated market of securities which are not subject to the obligation to publish a prospectus should benefit from the single passport where they choose to comply with this Regulation on a voluntary basis.

Les entrepreneurs dont les entreprises ont de fortes perspectives commerciales devraient bénéficier, par exemple, d'une augmentation des investissements par les business angels, des fonds de capital-risque et des fonds de prêts; une capacité accrue pour attirer les investissements grâce à l'élimination des obstacles à une meilleure répartition transfrontière des capitaux (réduction des moyens dissuasifs sur le plan fiscal, accroissement de l'efficacité des procédures d'insolvabilité et renforcement de l'efficacité des procédures de compensation et de règlement); un plus grand choix et des rendements potentiels plus élevés pour les investisseurs grâce aux efforts déployés pour élargir l'éventail de produits d'investissement de détail proposés, et l'accroissement de l'efficacité et de la qualité des services dans la chaîne d'intermédiation; et une possibilité de bénéficier d'une assistance de la Commission pour renforcer la capacité des marchés locaux des capitaux, adaptée sur mesure aux caractéristiques du marché national.
Entrepreneurs whose companies have strong commercial prospects should benefit, for example, from more business angel investment, venture capital funds, and loan originating funds; increased capacity to attract investment through the removal of barriers which prevent a better allocation of capital across borders (reduction in tax deterrents, more efficient insolvency procedures, and more efficient clearing and settlement processes); and greater choice and higher potential returns for investors throughefforts to enhance the range of retail investment products on offer, and increased efficiency and service quality in the intermediation chain; and a possibility to benefit from tailored assistance from the Commission to develop local capital markets capacity building on the features of the national market.

Les États membres et les exploitants du secteur alimentaire devraient bénéficier d'un délai pour s'adapter aux nouvelles teneurs maximales établies par le présent règlement.
Member States and food business operators should be allowed time to adapt to the new maximum levels established by this Regulation.

Même si le coût de la réglementation à l'extérieur de la zone désignée était insignifiant, il faudrait quand même se demander pourquoi les agriculteurs de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba devraient assumer un tel coût sans bénéficier de la réglementation?
Even if the cost for the regulation outside the designated area was only one dollar, the real question is: Why should farmers in Manitoba, Saskatchewan and Alberta have to pay even one lousy dollar for a regulation that they receive no benefit from?

La réglementation gouvernementale devrait être axée sur le maintien de la sécurité, et les pouvoirs publics devraient laisser jouer les mécanismes du marché pour assurer que les consommateurs ont un choix, bénéficient de bas prix et obtiennent effectivement ce qu'ils veulent.
The focus of government regulation should be on preserving safety and relying on market mechanisms to ensure customers have choice and low prices and in effect get what they want.

Le SBA a déjà contribué à réduire le volume des réglementations et a fourni jusqu’à présent un financement à plus de 110 000 PME – et d’ici 2012, 200 000 PME devraient bénéficier des régimes spécifiques de garantie des prêts bancaires et de capital-risque pour les PME. Le SBA a également proposé des solutions adaptées aux PME pour des questions telles que les retards de paiement ou l’accès aux marchés publics.
The SBA has already helped to cut regulations, provided funding to more than 110.000 SMEs so far with 200.000 planned to benefit from the specific SME bank loan guarantees and venture capital schemes by 2012, and proposed small business friendly solutions to issues such as late payments or access to public procurement.

Ainsi, les dispositions sur la continuité de l’aide judiciaire du présent règlement devraient être entendues comme octroyant également une telle aide à une partie qui, n’ayant pas bénéficié de l’aide judiciaire lors de la procédure visant à l’obtention ou la modification d’une décision dans l’État membre d’origine, en a ensuite bénéficié dans ce même État dans le cadre d’une demande visant à l’exécution de la décision.
Accordingly, the provisions of this Regulation on continuity of legal aid should be understood as also granting such aid to a party who, while not having received legal aid in the proceedings to obtain or amend a decision in the Member State of origin, did then benefit from such aid in that State in the context of an application for enforcement of the decision.

Les économies des provinces qui ont un secteur pétrolier et gazier important devraient continuer de bénéficier d'un volume de production et d'exportation de gaz naturel et de pétrole essentiellement ininterrompu, tandis que la demande mondiale et les prix mondiaux forts devraient permettre aux producteurs de pétrole et de gaz, et aux gazoducs, d'absorber les coûts additionnels de production relativement peu élevés découlant des règlements.
Provincial economies with a strong oil and gas sector are expected to continue to see large uninterrupted volumes of production and exports of natural gas and oil. Global demand and strong world prices are expected to allow oil and gas producers and gas pipelines to absorb the relatively small incremental costs of production arising from the regulatory package.

Les pays en développement qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, satisfont aux critères du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, devraient bénéficier le plus rapidement possible de ce régime.
Developing countries which already fulfil the criteria under the special arrangement for sustainable development and good governance at the time of entry into force of this Regulation should benefit from this arrangement as quickly as possible.