Traduction de «mettent en place des systèmes de diligence devraient bénéficier » (Français → Anglais) :

Les PME ayant leur siège dans l'Union qui importent des minerais et des métaux et qui mettent en place des systèmes de diligence devraient bénéficier d'une aide financière à travers le programme COSME de la Commission.
SMEs established in the Union which import minerals and metals and which establish due diligence systems should receive financial aid through the Commission’s COSME programme.

À cette fin, elles devraient mettre en place un système de diligence raisonnée, octroyer aux opérateurs le droit de l’utiliser et en vérifier le bon usage.
To that end, they should develop a due diligence system, grant the operators the right to use it, and verify its proper use.

Les États membres devraient faire un usage approprié de la technologie quand ils mettent en place ces systèmes.
With a view to reducing the administrative burden and ensuring efficient and effective controls, Member States should make appropriate use of technology when setting up those systems.

Les États membres devraient faire un usage approprié de la technologie quand ils mettent en place ces systèmes, le but étant de réduire la charge administrative et de garantir des contrôles effectifs et efficients.
Member States should make appropriate use of technology when setting up those systems, with a view to reducing administrative burden and ensuring efficient and effective controls.

Les États membres devraient faire un usage approprié de la technologie quand ils mettent en place ces systèmes, dans le but de réduire la charge administrative et de garantir des contrôles effectifs et efficients.
Member States should make appropriate use of technology when setting up these systems, with a view of reducing administrative burden and ensuring efficient and effective controls.

Elle impose uniquement que les opérateurs se trouvant à un point particulier de la chaîne d’approvisionnement mettent en place un système de diligence raisonnable alors que tous les autres acteurs ne sont pas soumis à des obligations en ce qui concerne la légalité du bois ou des produits dérivés qu’ils échangent.
It requires only that operators at one particular point in the supply chain put in place a due-diligence system while everyone else is immune from any obligation as to the legality of the timber or the timber products that they trade.

À cette fin, ils se procurent les informations complètes sur les autres aides similaires dont bénéficie l’entreprise concernée, ou mettent en place un système de contrôle permettant de calculer le montant total des aides perçues par un bénéficiaire d'une aide exemptée au titre du présent règlement, y compris toute aide versée à des niveaux différents de l'État membre concerné, ainsi que toute contribution de la Communauté dont ce bénéficiaire serait le destinataire.
For that purpose, Member States shall either obtain from the enterprise concerned full information about other similar aid received or operate a monitoring system which makes it possible to calculate the total amount of aid received by a beneficiary of aid exempted by this Regulation, including any aid paid at different levels of the Member State concerned, and any Community support the beneficiary may receive.

Les États membres devraient prendre des mesures pour que les opérateurs économiques mettent en place des systèmes de collecte, de traitement et de valorisation des véhicules hors d'usage.
Member States should take measures to ensure that economic operators set up systems for the collection, treatment and recovery of end-of life vehicles.

(6) Les États membres devraient prendre des mesures pour que les opérateurs économiques mettent en place des systèmes de collecte, de traitement et de valorisation des véhicules hors d'usage.
(6) Member States should take measures to ensure that economic operators set up systems for the collection, treatment and recovery of end-of life vehicles.