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Vertaling van "pièces et leur distribution devraient-elles être considérées " (Frans → Engels) :

Aussi la production de faux billets et de fausses pièces et leur distribution devraient-elles être considérées comme des infractions pénales.

Therefore, the production of counterfeit notes and coins and their distribution should be a criminal offence.


Aussi la production de faux billets et de fausses pièces et leur distribution devraient-elles être considérées comme une infraction pénale.

Therefore, the production of counterfeit notes and coins and their distribution should be a criminal offence.


Aussi la production de faux billets et de fausses pièces et leur distribution devraient-elles être considérées comme des infractions pénales.

Therefore, the production of counterfeit notes and coins and their distribution should be a criminal offence.


Toutefois, les États membres peuvent autoriser des délais plus longs, ne dépassant pas trente jours, notamment lorsqu'il est utilisé une comptabilité matières informatisée, à condition qu'un contrôle des entrées et des sorties ainsi que des manipulations visées à l'article 41 reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives, pour autant qu'elles sont considérées comme dignes de foi par l'instance compétente, un service ou organisme habilité par celle-ci.

However, Member States may authorise longer deadlines not exceeding 30 days, particularly where computerised registers are used, provided that a check can still be made on entries, withdrawals and the operations referred to in Article 41 at any time on the basis of other supporting documents and that these documents are considered reliable by the competent authority or an agency or a body empowered by that authority.


Les énergies renouvelables ne constituent pas seulement une source d’énergie propre: elles devraient également être considérées comme une chance de développement pour les communautés locales, leur permettant de devenir simultanément consommateurs et producteurs d’énergie dans le cadre d’un modèle décentralisé de production d’énergie bénéfique pour elles.

Renewables are not only a source of clean energy. They should also be viewed as an opportunity to develop local communities, allowing them to become both energy consumers and producers, as part of a decentralised energy production model that benefits local communities.


Elles ne devraient pas être considérées comme des espèces exotiques dans leur nouvel environnement et devraient être exclues du champ d'application du présent règlement.

They should not be considered as alien species in their new environment and should be excluded from the scope of this Regulation.


Elles ne devraient pas être considérées comme des espèces exotiques dans leur nouvel environnement et devraient être exclues du champ d'application du présent règlement.

They should not be considered as alien species in their new environment and should be excluded from the scope of this Regulation.


Aux fins de la distribution des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies et de l’exercice des contrôles, les organisations caritatives qui prennent soin des bénéficiaires et interviennent directement auprès d’eux sont considérées comme les destinataires finales de la distribution si elles réalisent effectivement la distribution des denrées alimentaires.

With a view to distributing foodstuffs to the most deprived persons and to performing checks, the charitable organisations directly looking after the beneficiaries shall be deemed to be the final recipients of this distribution if they are the ones actually distributing the foodstuffs.


Toutefois, les États membres peuvent autoriser des délais plus longs, ne dépassant pas trente jours, notamment lorsqu'il est utilisé une comptabilité matières informatisée, à condition qu'un contrôle des entrées et des sorties ainsi que des manipulations visées à l'article 14 reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives pour autant qu'elles sont considérées comme dignes de foi par l'instance compétente ou un service ou organisme habilité par cell ...[+++]

However, Member States may authorise longer time limits not exceeding 30 days, particularly where computerised records are used, provided that a check can still be made on entries, withdrawals and the operations referred to in Article 14 at any time on the basis of other supporting documents and that these documents are considered reliable by the competent authority or an agency or body empowered by that authority.


Toutefois, les États membres peuvent autoriser des délais plus longs, ne dépassant pas trente jours, notamment lorsqu'il est utilisé une comptabilité matières informatisée, à condition qu'un contrôle des entrées et des sorties ainsi que des manipulations visées à l'article 14 reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives pour autant qu'elles sont considérées comme dignes de foi par l'instance compétente ou un service ou organisme habilité par cell ...[+++]

However, Member States may authorise longer time limits not exceeding 30 days, particularly where computerised records are used, provided that a check can still be made on entries, withdrawals and the operations referred to in Article 14 at any time on the basis of other supporting documents and that these documents are considered reliable by the competent authority or an agency or body empowered by that authority.




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pièces et leur distribution devraient-elles être considérées ->

Date index: 2022-03-02
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