Vertaling van "pièces justificatives pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce justificative du journal | pièce justificative d'une écriture | pièce comptable annexe
journal voucher

pièce justificative hors caisse [ pièce justificative sans encaissement ]
non-cash voucher

vérifier [ contrôler | contrôler au moyen de pièces justificatives | confirmer par une pièce justificative ]
vouch

pièce justificative de compte bancaire ministériel [ pièce justificative de CBM ]
departmental bank account voucher [ DBA voucher ]

pièce à conviction | pièce justificative
exhibit | justification

pièce de compte créditeur | pièce de compte fournisseur | pièce justificative de compte à payer
accounts payable voucher

pièce justificative | pièce comptable | justificatif | document de base | document justificatif
voucher | bookkeeping voucher | source document

attester | confirmer par une pièce justificative | garantir personnellement
vouch

pièce justificative | preuve
voucher

joindre des pièces justificatives à des opérations comptables
attach certificates to accounting transactions | attaching accounting certificates to accounting transactions | affix accounting certificates to accounting transactions | attach accounting certificates to accounting transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,
Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.

3. Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter, conformément à l'article 142, des actes délégués concernant les modalités de gestion et de contrôle des instruments financiers conformément à l'article 33, paragraphe 1, point b), y compris les contrôles à effectuer par les autorités de gestion et d'audit, les modalités de conservation des pièces justificatives, les éléments devant être étayés par les pièces justificatives et les dispositions en matière de gestion, de contrôle et d'audit.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 142 concerning the management and control of financial instruments pursuant to Article 33(1)(b), including controls to be performed by managing and audit authorities, arrangements for keeping supporting documents, elements to be evidenced by supporting documents, and management and control and audit arrangements.

4. invite Frontex à poursuivre le renforcement du suivi des opérations conjointes; prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle "l'Agence, bien qu’elle effectue des contrôles de vraisemblance, n’exige généralement pas de pièces justificatives qui permettraient de limiter le risque de non-détection des dépenses inéligibles"; se félicite de la réponse de Frontex selon laquelle, depuis janvier 2012, l'Agence exige des pièces justificatives "pour la majorité des frais exposés dans le cadre d'opérations de retour conjointes" et pour les autres subventions "lorsque des divergences sont décelées dans les états financiers définitifs"; considère qu'il convient d'exiger les pièce justificatives par principe; se félicite de l'annonce de la réalisation de contrôles ex ante au plus tard en septembre 2012;
4. Calls on Frontex to continue strengthening the monitoring of joint operations; notes the Court of Auditors' comment that "although it performs reasonableness checks, [it] does not usually request supporting documentation that would address the risk of ineligible expenditure"; welcomes Frontex's reply that since January 2012 it requests supporting documents "for the majority of costs in joint return operations" and for other grants requests supporting documentation "in case of discrepancies detected in the final financial statements"; considers that supporting documents should as a matter of principle be requested; welcomes the announcement of the implementation of ex-ante controls by September 2012;

7. est conscient que, bien que l'Agence effectue des contrôles raisonnables, elle n'exige généralement pas de pièces justificatives qui permettraient de limiter le risque de dépenses inéligibles pour des subventions financées par l'Agence pour des opérations conjointes effectuées par les États membres et les pays associés à l'espace Schengen; accueille favorablement le fait que l'Agence ait adopté des politiques visant à renforcer les contrôles ex ante, en incluant systématiquement une demande de pièces justificatives;
7. Is aware that despite performing reasonable checks, the Agency did not usually request supporting documentation that would address the risk of ineligible expenditure of Agency-financed grants for joint operations carried out by Member States and Schengen Associated Countries; welcomes the fact that the Agency adopted policies aimed at strengthening ex ante controls, by systematically including the request for supporting documents;

7. est conscient que, bien que l'Agence effectue des contrôles raisonnables, elle n'exige généralement pas de pièces justificatives qui permettraient de limiter le risque de non-détection des dépenses inéligibles pour des subventions financées par l'Agence pour des opérations conjointes effectuées par les États membres et les pays associés à l'espace Schengen; accueille favorablement le fait que l'Agence ait adopté des politiques visant à renforcer les contrôles ex ante, en incluant systématiquement une demande de pièces justificatives;
7. Is aware that despite performing reasonable checks, the Agency did not usually request supporting documentation that would address the risk of ineligible expenditure of Agency-financed grants for joint operations carried out by Member States and Schengen Associated Countries; welcomes the fact that the Agency adopted policies aimed at strengthening ex-ante controls, by systematically including the request for supporting documents;

la périodicité, les modalités de production des pièces justificatives et la transmission de ces pièces justificatives à l’ordonnateur pour régularisation;
the frequency with which supporting documents must be produced, the procedure for producing them and the arrangements for transmitting them to the authorising officer for settlement;

les dépenses déclarées correspondent aux pièces comptables et aux pièces justificatives dont disposent le bénéficiaire final et/ou les partenaires du projet, et que ces pièces comptables correspondent aux pièces justificatives dont dispose l'autorité responsable ou tout organisme délégué;
the expenditure declared corresponds to the accounting records and supporting documents held by the final beneficiary and/or by the partners in the project, and those records correspond to the supporting documents kept by the responsible authority or any delegated body;

les dépenses déclarées correspondent aux pièces comptables et aux pièces justificatives dont disposent le bénéficiaire final et/ou les partenaires du projet, et que ces pièces comptables correspondent aux pièces justificatives dont dispose l’autorité responsable ou tout organisme délégué;
the expenditure declared corresponds to the accounting records and supporting documents held by the final beneficiary and/or by the partners in the project, and those records correspond to the supporting documents kept by the responsible authority or any delegated body;

Pour garantir l'application optimale de l'article 87 du règlement de base relatif à la disponibilité des documents et au droit d'accès de la Cour des comptes et de la Commission à l'ensemble des pièces justificatives concernant les dépenses et les audits, il importe que les autorités de gestion veillent à ce que les informations relatives à l'identité et à la localisation des organismes détenant les pièces justificatives soient facilement disponibles et que lesdites pièces soient fournies sur simple demande à une liste minimale de personnes et d'organismes.
In order to ensure the most effective application of Article 87 of the basic Regulation with regard to the availability of documents and the rights of the Court of Auditors and the Commission to have access to all supporting documents regarding expenditure and audits, managing authorities should ensure that information on the identity and location of the bodies holding the supporting documents is readily available and those documents should be readily provided to a minimum list of persons and bodies.

Pièces justificatives: vous pouvez indiquer les éventuels moyens de preuve, et ajouter, le cas échéant, les pièces justificatives.
Supporting documents You can indicate possible means of evidence, and add, where appropriate, supporting documents.