Traduction de «pièces de rechange devront fournir » (Français → Anglais) :

Même si l’on créait un clone de moi-même pour fournir des «pièces de rechange» et qu’il me permettait, plus tard, de bénéficier d’une transplantation d’organe vital, je n’en voudrais toujours pas.
Even if a clone was created of me to supply spare parts and, in future, was able to donate a vital organ for my use, I would still not want this to happen.

Conformément à l’article 101, paragraphe 3, du traité, et sous réserve des dispositions du présent règlement, l’article 101, paragraphe 1, du traité ne s’applique pas aux accords verticaux relatifs aux conditions auxquelles les parties peuvent acheter, vendre ou revendre des pièces de rechange de véhicules automobiles, ou fournir des services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles, qui satisfont aux conditions d’exemption prévues par le règlement (UE) no 330/2010 et qui ne contiennent aucune des restrictions caractérisées énumérées à l’article 5 du présent règlement.
Pursuant to Article 101(3) of the Treaty and subject to the provisions of this Regulation Article 101(1) of the Treaty shall not apply to vertical agreements relating to the conditions under which the parties may purchase, sell or resell spare parts for motor vehicles or provide repair and maintenance services for motor vehicles, which fulfil the requirements for an exemption under Regulation (EU) No 330/2010 and do not contain any of the hardcore clauses listed in Article 5 of this Regulation.

Faute d’accès à de telles pièces de rechange, ces réparateurs indépendants ne peuvent pas concurrencer efficacement les réparateurs agréés puisqu’ils ne peuvent pas fournir aux consommateurs des services de qualité contribuant à la sécurité et à la fiabilité du fonctionnement des véhicules automobiles.
Without access to such spare parts, independent repairers would not be able to compete effectively with authorised repairers, since they could not provide consumers with good quality services which contribute to the safe and reliable functioning of motor vehicles.

e bis) l'engagement que le pouvoir adjudicateur obtienne une licence pour produire des pièces de rechange et des accessoires spécifiques, et réaliser des essais spécifiques des équipements, y compris en ce qui concerne la conception et le transfert de savoir-faire, et les instructions d'utilisation, dans le cas où l'entrepreneur n'est plus en mesure de les fournir et de les transmettre.
(ea) a commitment that the contracting authority will obtain a license for the production of spare parts, components, specific fittings, specific tests for equipment, including the design and transfer of know-how, and instructions in the event that the contractor is no longer able to supply and transport them.

S'ils ne peuvent en récupérer une partie via la vente de pièces de rechange, il est logique qu'ils devront les répercuter sur le prix des voiture neuves, dont le prix augmentera en conséquence.
If they cannot recoup some of them from the sale of spare parts, it is logical that they will have to pass them on through the price of new cars, and so cars will become more expensive.

Faute d'accès à ces pièces de rechange, ces réparateurs indépendants ne pourraient pas concurrencer efficacement les réparateurs agréés puisqu'ils ne pourraient fournir aux consommateurs des services de qualité contribuant à la sécurité et à la fiabilité du fonctionnement des véhicules automobiles.
Without access to such spare parts, these independent repairers would not be able to compete effectively with authorised repairers, since they could not provide consumers with good quality services which contribute to the safe and reliable functioning of motor vehicles.

Elle vise à desserrer le lien unissant le distributeur au constructeur, autoriser la vente de véhicules de marques différentes dans les mêmes installations, permettre de sous-traiter les entretiens et réparations des voitures sans qu'il soit porté atteinte aux droits des consommateurs, soumettre les constructeurs à une obligation de fournir des informations techniques aux garagistes indépendants qui, eux-mêmes, devraient se voir reconnaître le droit d'accès aux pièces de rechange.
It is intended to sever the link between distributor and manufacturer, to authorise the sale of vehicles of different brands on the same premises, to allow vehicle maintenance and repairs to be sub-contracted without affecting consumers’ rights, and to make it compulsory for manufacturers to supply technical information to independent garage owners, who would have access to spare parts.

(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...
(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD system integrity is maintained; whereas in order for the Member States to ensure that vehicle owners meet their obligation to repair faults once they have been indicated, the distance travelled since the fault is indicated shall be recorded; whereas on-board diagnostics systems must offer unrestricted and standardised access; whereas motor vehicle manufacturers must provide the information required for the diagnosis, servicing or repair of the vehicle; whereas such access and such information are required to ensure that vehicles may be inspected, serviced and repaired without hindrance throughout the European Union, and that competition in the market for vehicle parts and repairs is not distorted to the disadvantage of part manufacturers, independent vehicle-part wholesalers, independent repair garages and consumers; whereas manufacturers of spare or retrofit parts will be obliged to make the parts they manufacture compatible with the on-board diagnostic system concerned with a view to fault-free operation assuring the user against malfunctions;

L'approvisionnement du distributeur en pièces de rechange atteignant un niveau de qualité équivalent auprès d'entreprises tierces de son choix, et corrélativement le droit pour ces entreprises de fournir ces produits à des revendeurs de leur choix, ainsi que leur liberté d'y apposer leur marque ou leur signe, s'exécutent sous réserve et conformément aux droits de propriété industrielle qui affectent ces pièces de rechange (article 6 paragraphe 1 points 9 à 11).
The dealer's right to procure spare parts with matching quality from external undertakings of his choice and the corresponding right for those undertakings to furnish spare parts to resellers of their choice, as well as their freedom to affix their trade mark or logo, are provided for subject to compliance with the industrial property rights applicable to those spare parts (Article 6 (1) (9) to (11)).

En ce qui les concerne, les producteurs indépendants de pièces de rechange devront fournir des informations sur l'importance de l'utilisation du dessin protégé afin que la rémunération tienne compte du niveau de production - plus ils produisent, plus ils devront payer au fabricant de la voiture.
For their part, independent spare part producers will have to provide information on the scale of their use of the protected design to permit the remuneration to take into account their level of production - the more they produce, the more they will pay to the car manufacturer.