Vertaling van "pied un régime semblable grâce " (Frans → Engels) :

Le sénateur Callbeck: Monsieur le ministre, vous avez déclaré qu'avec le projet de loi C-42, le Canada aurait le pouvoir de mettre sur pied un régime semblable grâce auquel nous pourrions demander les mêmes renseignements aux Américains.
Senator Callbeck: Minister, you mentioned that, with Bill C-42, Canada would have the power to set up a similar regime so that we can ask the Americans for the same information.

la Commission: continuera à promouvoir une «politique de la seconde chance» en facilitant les échanges de meilleures pratiques entre les États membres les États membres sont invités à: encourager une attitude positive de la société à l’égard des entrepreneurs qui veulent prendre un nouveau départ, par exemple grâce à des campagnes d’information du public essayer de limiter à un an la durée totale des procédures juridiques de liquidation d’une entreprise dans le cas d’une faillite non frauduleuse veiller à ce que ceux qui retentent leur chance soient placés sur un pied d’égalité avec les entreprises nouvellement constituées, notamment dans le contexte des régimes de soutien.
the Commission: will continue to promote a second chance policy by facilitating exchanges of best practice between Member States the Member States are invited to: promote a positive attitude in society towards giving entrepreneurs a fresh start, for example through public information campaigns aim to complete all legal procedures to wind up the business in the case of non-fraudulent bankruptcy within a year ensure that re-starters are treated on an equal footing with new start-ups, including in support schemes.

Le gouvernement fédéral met sur pied une mesure semblable qui est liée au régime fiscal — le programme dont le sigle anglais se prononce de la même façon que le nom de la circonscription électorale du ministre fédéral des Finances.
The federal government is introducing a tax-based equivalent — the so-called Whitby joke about the constituency of the federal finance minister.

J'ai parlé très brièvement du cas de l'Australie et du Royaume-Uni, des pays très semblables au Canada, où on a mis sur pied des régimes de pension personnels à participation volontaire, soit des régimes auxquels on ne cotise que si on le veut bien; dans ces pays, les coûts s'élevaient en général à environ 2 p. 100 des avoirs.
I mentioned briefly that in Australia and the U.K., which, very much like Canada, had a system of voluntary personal pensions, voluntary individual accounts, the costs were typically around 2%.

Je pense qu'un régime semblable pourrait être mis sur pied, ce qui permettrait à la société de chercher à faire approuver des modifications importantes aux indications du produit.
I think a similar regime could be put in place whereby the company seeks approval for major changes to the product label.

Notre parti a mis sur pied le régime d'accession à la propriété, grâce auquel les Canadiens pouvaient emprunter jusqu'à 20 000 $ sur leur REER pour acheter leur première maison, de même qu'il a conçu le premier programme d'assurance-crédit, offert par la SCHL.
Our party introduced a home buyers plan where Canadians could borrow up to $20,000 from their RRSPs for their first home and first home loan insurance program through CMHC.