Traduction de «contexte des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application
application context control | context control

grammaire de type 1 | grammaire dépendante du contexte | grammaire sensible au contexte | grammaire dépendant du contexte
type 1 grammar | context-sensitive grammar

contexte extralinguistique | contexte extra-linguistique | contexte situationnel
extralinguistic context | situational context

grammaire de type 2 | grammaire hors contexte | grammaire non-contextuelle | grammaire indépendante du contexte | grammaire à contexte libre
type 2 grammar | context-free grammar | CFG

contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires
creation context | business context

préservation de contexte | protection de contexte
context protection

grammaire hors contexte | grammaire libre de contexte
Backus normal form | CF grammar | context-free grammar | immediate constituent grammar | BNF [Abbr.] | BNF,CF grammar [Abbr.]

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a également lieu d'utiliser de manière plus efficace et ciblée les incitations financières publiques à la R D privée et à l'innovation basée sur la technologie dans le contexte du régime des aides d'État et du pacte de stabilité et de croissance, qui implique que les efforts destinés à améliorer le soutien du secteur public à la R D passent, dans une large mesure, par une restructuration des dépenses publiques.
There is also a case for a more effective and focused use of public financial incentives to private RD and technology-based innovation, within the context of State aid rules and of the Stability and Growth Pact, which imply that efforts to enhance public support for RD must to a large extent come through restructuring of public expenditure.

la Commission: continuera à promouvoir une «politique de la seconde chance» en facilitant les échanges de meilleures pratiques entre les États membres les États membres sont invités à: encourager une attitude positive de la société à l’égard des entrepreneurs qui veulent prendre un nouveau départ, par exemple grâce à des campagnes d’information du public essayer de limiter à un an la durée totale des procédures juridiques de liquidation d’une entreprise dans le cas d’une faillite non frauduleuse veiller à ce que ceux qui retentent leur chance soient placés sur un pied d’égalité avec les entreprises nouvellement constituées, notamment dans le contexte des régimes de soutien.
the Commission: will continue to promote a second chance policy by facilitating exchanges of best practice between Member States the Member States are invited to: promote a positive attitude in society towards giving entrepreneurs a fresh start, for example through public information campaigns aim to complete all legal procedures to wind up the business in the case of non-fraudulent bankruptcy within a year ensure that re-starters are treated on an equal footing with new start-ups, including in support schemes.

Afin de garantir des conditions uniformes d’exécution du règlement (CE) no 2173/2005, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution afin d’évaluer et d’approuver les mécanismes existants garantissant la légalité et une traçabilité fiable des bois et produits dérivés exportés des pays partenaires en vue de servir de base à une autorisation des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), ainsi que d’adopter des modalités d’ordre pratique et des documents au format normalisé, y compris les moyens pouvant être utilisés (format électronique ou papier) dans le contexte du régime d’autorisation FLEGT.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of Regulation (EC) No 2173/2005, implementing powers should be conferred on the Commission to assess and approve existing schemes that guarantee the legality and reliable tracking of timber products exported from partner countries with a view to becoming the basis of a Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) licence, and to adopt modalities of a practical nature and documents of a standard format, including their possible means (electronic or paper format) in relation to the FLEGT licensing scheme.

Cependant, les données disponibles indiquent également que, même en l’absence de régimes d’aide, la demande d’énergie solaire persistera, voire augmentera, dans le temps, bien que plus modérément que dans le contexte de régimes d’aide.
However, the evidence available also indicates that even in the absence of support schemes the demand for solar energy will continue to exist and will even grow over time, albeit at lower levels than in the context of support schemes.

Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.
Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.

L'appréciation de ces risques spécifiques doit s'effectuer dans le contexte du régime réglementaire mis en place par la directive 2004/39/CE et ses mesures d'exécution détaillées.
The assessment of those specific risks should be made in the context of the regulatory regime put in place by Directive 2004/39/EC and its detailed implementing rules.

La Commission intensifiera ses travaux sur la qualité de l'examen des demandes d'asile dès le début de la procédure (frontloading), notamment par la poursuite de l'examen de l'option du guichet unique. Elle tiendra compte des résultats d'une étude qu'elle a lancée et qui sera publiée prochainement sous le titre «Asylum - a single procedure in the context of the Common European Asylum System and the goal of a common asylum procedure» (Asile - une procédure unique dans le contexte du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune).
The Commission will intensify its work on "frontloading", in particular through further study of the question of the single ("one stop-shop") asylum procedure It will be mindful of the results of a study launched by the Commission, and to be shortly published as "Asylum- a single procedure in the context of the Common European Asylum System and the goal of a common asylum procedure".

8. dans le contexte d’une saine gestion des finances publiques, assurer la viabilité financière des régimes de retraite publics et privés, notamment en soutenant l’allongement de la vie professionnelle et le vieillissement actif, en assurant un équilibre approprié et juste entre cotisations et prestations, ainsi qu’en favorisant l’accessibilité financière et en assurant la sécurité des régimes par capitalisation et des régimes privés.
8. In the context of sound public finances, ensure the financial sustainability of public and private pension schemes, notably by: supporting longer working lives and active ageing; ensuring an appropriate and fair balance of contributions and benefits; and promoting the affordability and ensuring the security of funded and private schemes.