Traduction de «liée au régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation liée aux gains antérieurs | prestation proportionnelle aux gains | régime salaires de carrière
earnings related benefit

pension complémentaire liée aux revenu | régime de retraite proportionnelle au salaire de l'Etat
state earnings-related pension scheme | SERPS [Abbr.]

régime d'aides liées à l'innovation
innovation linked assistance scheme

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les doua
Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, Certain Acts Related to the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Customs Act, the Excise Tax Act, the Modernization of Benefits and Obligations Act and

Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Direction générale des enquêtes liées à la LPRP | Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Direction des enquêtes liées à la LPRP ]
Privacy Act Investigations Branch [ PA Investigations Branch ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

maladie liée aux immeubles [ MLI | maladie liée au séjour dans un immeuble | pathologie associée au bâtiment | maladie liée au bâtiment | maladie reliée aux immeubles ]
building-related illness [ BRI | building related illness | building-related disease | building related disease ]

Anémie hypochrome sidéroblastique liée au sexe
Sex-linked hypochromic sideroblastic anaemia

Agammaglobulinémie:autosomique récessive (type suisse) | liée au chromosome X [Bruton] (avec déficit de l'hormone de croissance)
Autosomal recessive agammaglobulinaemia (Swiss type) X-linked agammaglobulinaemia [Bruton] (with growth hormone deficiency)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après ce que j'ai compris, ces modifications portent sur ce qui suit : l'obligation de divulgation ne s'applique plus aux activités et aux opérations liées aux régimes de retraite, de soins de santé et d'assurance; l'adresse des personnes auxquelles appartiennent des renseignements divulgués ne sera plus indiquée; l'obligation de divulguer les sommes versées à titre de rémunération et les noms ne s'appliquera désormais qu'aux agents, directeurs et administrateurs dont le salaire est supérieur à 100 000 $, ainsi qu'aux autres représentants syndicaux principaux; la divulgation des sommes versées à d'autres employés ainsi qu'à des entrepreneurs se fera sous forme cumulative; la divulgation des sommes versées aux fins d'activités liées aux relations du travail, à l'organisation des travaux de l'organisation et aux conventions collectives se fera aussi sous forme cumulative.
My understanding is that they result in the following changes: the obligation to disclose no longer applies to the activities and operations of pension, health care and insurance plans; the address of individuals for whom disclosure applies will no longer be reported; disclosure of compensation disbursements and names will now be limited to officers, directors and trustees with compensation over $100,000, and to other senior union officials; disclosure of disbursements made to other employees and contractors will be made in aggregate form; and disclosure of disbursements related to labour relations activities, organizing activities and collective bargaining activities will also be reported in aggregate form.

Ils devraient revoir la législation et la réglementation liées au régime et éliminer tout ce qui pourrait faire obstacle au fonctionnement efficace et efficient du régime.
They should look at regime-related legislation and regulations to remove any barriers to effective and efficient regime operations.

les spécifications techniques ou d'autres exigences ou les règles relatives aux services liées à des mesures fiscales ou financières qui affectent la consommation de produits ou de services en encourageant le respect de ces spécifications techniques ou autres exigences ou règles relatives aux services; ne sont pas concernées les spécifications techniques ou autres exigences ou les règles relatives aux services liées aux régimes nationaux de sécurité sociale.
technical specifications or other requirements or rules on services which are linked to fiscal or financial measures affecting the consumption of products or services by encouraging compliance with such technical specifications or other requirements or rules on services; technical specifications or other requirements or rules on services linked to national social security systems are not included.

(10) Le présent règlement porte sur les questions liées aux régimes matrimoniaux.
(10) This Regulation covers issues in connection with matrimonial property regimes.

Dans un souci de clarté, il convient donc d'exclure expressément du champ d'application du présent règlement toute une série de questions que l'on pourrait considérer comme étant liées aux régimes matrimoniaux (Correspond au considérant 11 du règlement (UE) n° 650/2012)
For reasons of clarity, therefore, a number of questions which could be seen as having a link with matters of matrimonial property regimes should be explicitly excluded from the scope of this Regulation (Corresponds to recital 11 in Regulation (EU) No 650/2012).

Dans un souci de clarté, il convient donc d'exclure expressément du champ d'application du présent règlement toute une série de questions que l'on pourrait considérer comme étant liées au régime matrimonial.
For reasons of clarity, therefore, a number of questions which could be seen as having a link with matters of matrimonial property regimes should be explicitly excluded from the scope of this Regulation.

234. souligne que le rapport spécial n° 7/2012 indique que, même si les demandes liées au régime d'arrachage ont dépassé la barre des 350 000 hectares, l'objectif fixé à 175 000 hectares a limité les effets du régime et, en définitive, seuls 160 550 hectares ont été arrachés au titre d'aides de l'Union; la Cour des comptes estime que le régime d'arrachage a finalement contribué à réduire la superficie figurant dans l'inventaire des vignobles d'environ 5 %, ce qui correspond à environ 10,2 millions d'hectolitres de vin en moins, soit 6 % de la production utilisable; fait observer, néanmoins, que la superficie totale d'arrachage dans l'Union depuis le début de la réforme jusqu'à aujourd'hui a été beaucoup plus grande, soit environ 300 000 hectares, dont quelque 140 000 hectares n'ont bénéficié d'aucune aide, information qui ne figure pas dans le rapport spécial n° 7/2012;
234. Notes that Special Report No 7/2012 indicates that although demand for grubbing-up exceeded 350 000 ha, its impact was limited by the fixed target of 175 000 ha and ultimately, only 160 550 ha were grubbed-up with the help of Union aid; the Court of Auditors estimates that the grubbing-up scheme finally reduced the vineyard inventory area by around 5 %, corresponding to approximately 10,2 million hl of wine withdrawn or 6 % of the usable wine production; points out, however, that far more land – 300 000 ha in all – has been grubbed-up since the reform, and that no such aid was provided in respect of around 140 000 ha of that land, a figure that does not appear in Special Report No 7/2012;

Les Amis canadiens de la Birmanie demandent instamment de maintenir toutes les sanctions qui n'ont pas déjà été suspendues, comme celles qui visent les individus du régime birman soupçonnés de violation des droits de la personne et d'activités commerciales liées au régime militaire.
Canadian Friends of Burma strongly advocates that all remaining sanctions that have not been suspended be maintained, such as those targeting individuals within the Burmese regime suspected of human rights violations and all military-related trades.

Je suis certain qu'il aidera à rétablir l'obligation redditionnelle liée au régime, en empêchant dorénavant le gouvernement de faire main basse sur les cotisations au régime d'assurance-emploi versées par les travailleurs et les employeurs et de les détourner à d'autres fins (1855) Le président suppléant (M. Marcel Proulx): Avant de reprendre le débat, je rappelle aux députés de bien peser les mots qu'ils utilisent.
I am confident the legislation would help to contribute to restoring fiscal accountability in the system, putting an end to the consistent theft of workers' and employers' contributions to employment insurance and their diversion to other purposes by this government (1855) The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): Before resuming debate, may I remind members to be absolutely careful with the words being used.

Cela s'applique aux intrants acquis pour consommation ou utilisation par l'employeur pour les activités liées au régime de pension, plutôt que pour effectuer une fourniture taxable au régime de pension.
This is for the inputs acquired for consumption or use by the employer in relation to the pension plan, but otherwise than to make a taxable supply to the pension plan.