Traduction de «phases du transfert pourrait effectivement » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, l'un des gouvernements pourrait effectivement abandonner ses responsabilités totalement en matière d'évaluation environnementale au profit de l'autre instance, ce qui aboutirait à la centralisation ou au transfert des pouvoirs.
Alternatively, one government could effectively abandon its responsibility for environmental assessment altogether in favour of the other jurisdiction, leading to either centralization or devolution.

Il s'agit d'un processus compliqué, mais s'il fallait le résumer de façon simpliste, on pourrait dire que le transfert technologique se fait de la façon la plus satisfaisante quand on laisse le marché déterminer certaines des décisions, tout en reconnaissant que certaines choses doivent effectivement rester dans le secteur public; je pense que nous avons passablement bien réussi à cet égard.
It's a complicated process, but if you have to give it an oversimplified one-line summary, it would be the feeling that technology transfer is best effected by letting the market make some of the decisions, recognizing there are some things that really have to remain in the public sector, and I think we've done that fairly well.

Dans ce cadre, l'instrument consacré aux PME pourrait aussi apporter une aide à la phase 3, en fonction du niveau de la demande, ainsi que des transferts de technologies (y compris le transfert vers le secteur productif des résultats de la recherche et des inventions procédant de la recherche publique, par exemple via la validation de concepts).
This could also include support at the phase 3 stage of the SME instrument subject to the level of demand, as well as to technology transfer (including the transfer of research results and inventions stemming from the sphere of public research to the productive sector, for example through proof-of-concept).

Cela pourrait aussi comporter l’aide fournie au stade de la phase 3 de l’instrument pour les PME, en fonction du niveau de la demande, ainsi que du transfert de technologies (y compris le transfert des résultats de la recherche et les inventions découlant de la sphère de la recherche publique du secteur de la production, notamment par le biais de la validation de concepts).
This could also include support at the phase 3 stage of the SME instrument subject to the level of demand, as well as to technology transfer (including the transfer of research results and inventions stemming from the sphere of public research to the productive sector, for example through proof-of-concept).

6. approuve la proposition de réduire, selon des modalités budgétairement neutres, la charge fiscale pesant sur le travail; rappelle que la charge fiscale représentant la différence entre le coût pour un employeur de la rémunération d'un salarié et la somme que celui-ci perçoit effectivement dépasse souvent 40 % dans l'Union européenne; est d'avis que le transfert de la charge fiscale pourrait placer les entreprises bénéficiant des dérogations ou des réductions octroyées à ce titre en situation de créer des emplois ou d'augmenter les salaires; souligne les notables incidences sur l'emploi d'un transfert de charges du travail sur le capital et la consommation;
6. Welcomes the proposal to reduce the tax wedge on labour in a budgetary-neutral way; recalls that the average tax wedge between what it costs for an employer to hire a worker and the worker’s real pay is often above 40 % in the EU; believes that shifting the tax burden may enable companies benefiting from these exemptions/reductions to create new jobs or to increase wages; stresses the substantial employment effects of shifting tax from labour to capital and consumption;

6. approuve la proposition de réduire, selon des modalités budgétairement neutres, la charge fiscale pesant sur le travail; rappelle que la charge fiscale représentant la différence entre le coût pour un employeur de la rémunération d'un salarié et la somme que celui-ci perçoit effectivement dépasse souvent 40 % dans l'Union européenne; est d'avis que le transfert de la charge fiscale pourrait placer les entreprises bénéficiant des dérogations ou des réductions octroyées à ce titre en situation de créer des emplois ou d'augmenter les salaires;
6. Welcomes the proposal to reduce the tax wedge on labour in a budgetary-neutral way; recalls that the average tax wedge between what it costs for an employer to hire a worker and the worker's real pay is often above 40 % in the EU; believes that shifting the tax burden may enable companies benefiting from these exemptions/reductions to create new jobs or to increase wages;

Le CESE est gravement préoccupé à l'idée que ce système pourrait affecter ou mettre en péril la rapidité et l'efficacité mises en avant dans les objectifs du règlement proposé, étant donné qu'il pourrait avoir pour conséquence un excès de formalités administratives, compte tenu du système de redirection en trois phases qui est recommandé et émet de sérieux doutes quant à la possibilité de respecter effectivement le délai limite de trente jours établi à l'article 9, alinéa b).
The EESC has serious concerns that this system could affect or jeopardise the speed and effectiveness advocated in the aims of the proposed regulation, resulting in excessive red tape, given the three-phase re-routing system being recommended, and clearly calling into question the possibility of effective compliance with the 30-day limit laid down in Article 9(b).

41. recommande à la Commission, à la Banque européenne de développement et aux agences européennes de développement bilatéral de mettre en commun, dans des fonds spécialisés, plus de ressources financières consacrées au développement d'infrastructures en Afrique; préconise d'axer la concurrence sur la qualité, la durabilité et le coût du cycle de vie des projets plutôt que sur le "coût estimé le plus bas" pendant la phase de construction; de pareils contrats à long terme garantiraient ainsi que les deniers du contribuable européen profitent effectivement à la population locale dans le long terme, faciliteraient aussi les transferts de technologies au secteur local du bâtiment et contribueraient à accroître l'emploi local;
41. Recommends that the Commission, the European Development Bank and the European bilateral development agencies pool more financial resources allocated to infrastructure development in Africa into specialised funds; recommends that competition be focused on the quality, the sustainability and the project’s life-cycle costs rather than the "lowest evaluated cost" for the construction phase; such long-term contracts would then ensure that the European taxpayer’s money actually serves local people for the long-term and also facilitate the transfer of technology to the local construction industry and help to increase local employment;

""décision de gel”, toute mesure prise par une autorité judiciaire compétente de l'État d'émission, dans le cadre d'une procédure pénale ou durant la phase préliminaire, afin d'empêcher provisoirement toute opération de destruction, de transformation, de déplacement, de transfert ou d'aliénation relative à un bien qui pourrait:
"freezing order" shall mean any measure taken in the context of criminal proceedings or at the preliminary stage thereof by a competent judicial authority in the issuing State in order provisionally to prevent the destruction, transformation, moving, transfer or disposal of property that could:

Dans des domaines particuliers, il pourrait y avoir une coopération mutuelle dans de multiples sphères: investissement dans la production de gaz naturel et exploitation de sociétés gazières et pétrolières canadiennes en Ukraine; transfert de technologies de pointe liées à la production de gaz naturel non conventionnel parallèlement, ce qui est d’importance vitale, à une augmentation de la production de gaz conventionnel durant la phase de décroissance du volume de production; transfert de technologies de pointe visant à maintenir à un minimum la perte d’hydrocarbures produites durant l’extraction et la transformation.
In specified areas, mutual cooperation can occur in multiple spheres: investment in the production of natural gas and the operation of Canadian oil and gas companies in Ukraine; the transfer of sophisticated technologies related to the production of unconventional natural gas and the augmentation in production of conventional gas at the fields with the production volume decrease phase; the transfer of sophisticated technologies related to minimization of losses of produced hydrocarbons over the course of extraction and processing.