Vertaling van "gouvernements pourrait effectivement " (Frans → Engels) :

M. Rochon: Le gouvernement pourrait effectivement décider à l'avenir d'exercer son pouvoir de nomination.
Mr. Rochon: The government may, in the future, decide to exercise its appointing authority.

Par ailleurs, l'un des gouvernements pourrait effectivement abandonner ses responsabilités totalement en matière d'évaluation environnementale au profit de l'autre instance, ce qui aboutirait à la centralisation ou au transfert des pouvoirs.
Alternatively, one government could effectively abandon its responsibility for environmental assessment altogether in favour of the other jurisdiction, leading to either centralization or devolution.

La reprogrammation ne devrait être utilisée que dans les cas où elle pourrait effectivement avoir un impact direct sur la correction des défis identifiés dans les recommandations concernées du Conseil au titre des mécanismes de gouvernance économique, afin d'éviter des reprogrammations trop fréquentes qui perturberaient la prévisibilité de la gestion des fonds.
Reprogramming should be used only in cases where it could indeed have an direct impact on the correction of the challenges identified in the relevant Council recommendations under the economic governance mechanisms in order to avoid frequent reprogramming which would disrupt fund management predictability.

13. invite les institutions européennes et les États membres à expliquer clairement qu'un retour à un régime autoritaire au nom de la sécurité est inacceptable en Égypte et à presser le gouvernement provisoire de faire preuve d'une volonté crédible de s'engager effectivement dans un processus de transition démocratique, notamment en accomplissant les promesses, inscrites sur sa feuille de route, de réviser la Constitution et d'organiser des élections selon les normes internationales, en préservant la liberté de réunion et d'association, en levant l'état d'urgence, en lançant une enquête indépendante, crédible, sur les violences mortelles commises depuis le 3 juillet 2013, en relâchant le bâillon sur les dissidents et les forces d'opposition et en libérant tous les prisonniers politiques, dont Mohamed Morsi; presse la haute représentante et ses services de reprendre leurs efforts de médiation, en liaison étroite avec les acteurs de la région; insiste pour que l'assistance européenne à l'Égypte soit réexaminée de manière différenciée dans le but de geler ou de retarder tous les programmes en cours ou prévus dont le régime égyptien, notamment son appareil militaire et les industries qui y sont liés, ainsi que leurs dirigeants, pourrait tirer profit;
13. Calls on the EU institutions and Member States to make clear that a return to an authoritarian security regime in Egypt is unacceptable and to urge the interim government to demonstrate a credible commitment to engaging effectively in a democratic transition process, notably by delivering on its roadmap pledges to revise the constitution and to hold elections in line with international standards, by upholding the freedom of assembly and association, by lifting the state of emergency, by launching a credible, independent investigation into the deadly violence since 3 July 2013, by ending the clampdown on dissent and opposition forces and by releasing all political prisoners, including Mohammed Morsi; urges the High Representative and her services to resume their mediation efforts, in close liaison with regional actors; insists that EU assistance to Egypt is reviewed in a differentiated manner with the aim of freezing or delaying all ongoing or planned programmes from which the Egyptian regime, including the military and closely connected industries and businessmen, benefit or would benefit;

C. considérant que la Commission s'est appuyée sur la décision du Médiateur pour justifier que l'ACAC soit négocié comme un accord commercial et non comme un traité en bonne et due forme; considérant que le Médiateur a admis que la conclusion de l'ACAC pourrait effectivement nécessiter que l'Union propose et adopte des actes législatifs; et que, dans ce cas, l'ACAC constituerait l'unique ou le principal élément qui sous-tendrait cette législation et que les citoyens auraient un intérêt évident à être tenus informés sur cet accord; considérant que certains gouvernements estiment que l'ACAC requerra des modifications du droit national afin d'accroître la capacité de la police à agir de sa propre initiative pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle,
C. whereas the Commission has referred to the decision of the Ombudsman to justify that ACTA is negotiated as a trade agreement and not as an enforcement treaty; whereas the Ombudsman appraised that "the conclusion of the ACTA may indeed make it necessary for the EU to propose and enact legislation. In that case, the ACTA would constitute the sole or the major consideration underpinning that legislation, and citizens would have a clear interest in being informed about the ACTA"; whereas some governments consider ACTA will require changes in national law that increase the powers of the police to act on its own initiative to enforce intellectual property rights,

Étant donné que toute modification du système de gestion et de contrôle des programmes communautaires doit être approuvée par la Commission, cette dernière pourrait-elle fournir des informations sur les consultations ayant déjà eu lieu avec le gouvernement britannique sur cette question ainsi qu’indiquer si les paiements communautaires risquent effectivement d’être suspendus en attendant l’approbation par la Commission de tout changement du système de gestion et de contrôle susmentionné?
As any changes in the management and control system for EU programmes have to be approved by the Commission, can the Commission say what consultations have already taken place with the UK Government on this issue and confirm whether EU payments may be suspended pending Commission approval of any changes to the management and control system?

Donc, je demande votre aide et votre soutien pour que nous puissions expliquer dans nos pays, aux forces politiques qui forment les gouvernements dans nos capitales, pourquoi effectivement – comme l’a dit d’ailleurs avec raison Joseph Daul - très souvent les euros qu’on dépense au niveau européen constituent une économie par rapport aux euros qu’on pourrait multiplier au niveau national.
Therefore, I ask for your help and support so that we can explain, in our countries, to the political forces which form the governments in our capitals, why – as Mr Daul rightly said, by the way – very often the euros that we spend at European level in fact constitute a saving compared with the many euros that we might spend at national level.

Les Canadiennes et les Canadiens savent fort bien que seule une agence indépendante, opérant à l'extérieur du gouvernement, pourrait effectivement garantir que des employés de la fonction publique qui dénonceraient des pratiques douteuses seraient vraiment protégés.
Canadians know full well that only an independent agency, operating outside the government, can effectively guarantee that public servants who blow the whistle on wrongdoings will truly be protected.

Deuxièmement, la déclaration d'un statut de gouvernement pourrait effectivement être utilisé puisque c'est ainsi que se définissent à l'heure actuelle les Premières nations, je crois.
Second, I think you can use the declaration of a government status effectively, because that's what I believe first nations say they are right now.

Le président : En vertu du projet de loi, le gouvernement pourrait effectivement prendre un tel règlement.
The Chair: This bill would authorize the government to make such a regulation.