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Vertaling van "peuvent être conservées sera étendu " (Frans → Engels) :

De plus, si les agriculteurs ne peuvent pas produire de cultures vivrières sur des terres mises en jachère, ils peuvent néanmoins utiliser ces terres pour des cultures non alimentaires, notamment aux fins la production de biocarburants; il existe un crédit en faveur des cultures énergétiques pour les biocarburants, dont le bénéfice sera étendu à tous les États membres en 2007; le plan d'action en faveur des forêts [8] présente des mesures en faveur de la valorisation énergétique du bois; la nouvelle politique d ...[+++]

In addition, while farmers cannot cultivate food crops on set-aside land, they can use this land for non-food crops including biofuels; an energy crop credit is available for biofuels, and will be extended to all Member States in 2007; the forest action plan [8] sets out measures in favour of wood energy; and the new rural development policy includes measures to support renewable energies.


Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre ...[+++]

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as tho ...[+++]


15. déplore que le délai pendant lequel les données peuvent être conservées sera étendu de trois ans et demi à quinze ans, et que ce délai s'appliquera rétroactivement aux données collectées en vertu des accords PNR antérieurs; critique vivement le fait qu'après la période de conservation de quinze ans, composée d'une période "active" de sept ans et d'une autre "dormante" de huit ans, aucune garantie n'est donnée quant à la suppression définitive des données;

15. Deplores the fact that the length of retention of PNR data will be extended from 3.5 years to 15 years, as well as this being retroactively applied to data collected under the previous PNR agreements; strongly criticises the fact that after the 15-year retention period, composed of a 7-year 'active' and an 8-year 'dormant' period, there is no guarantee that the data will be definitively deleted;


Nous sommes bien conscients que certains de nos témoins, eux-mêmes anciens combattants, prennent de l'âge et peuvent ne pas être ceux à qui on fera appel pour cela, mais la Légion canadienne se perpétuera, et la mémoire sera conservée indéfiniment. La tâche nous incombe à nous, parlementaires, et aux membres de la société.

We understand that some of the people who testified before us, who were themselves veterans, are getting older and may not be the ones to do it, but the Canadian Legion is going to go on, and the memory is going to go on, and it's up to us as parliamentarians and members of society.


24. regrette le grand nombre de produits de contrefaçon qui sont fabriqués et vendus en Chine et le fait que le marché de ces contrefaçons ne cesse de se développer, étant donné que cela conduit à une situation où les fabricants de l'UE ne peuvent que difficilement investir sur le marché chinois avec leur savoir-faire; se félicite, à cet égard, des progrès des tribunaux civils chinois, qui, tout récemment, ont intenté davantage d'actions dans des cas de piratage de produits, et espère que cette intervention des autorités chinoises sera étendue ...[+++] l'ensemble du territoire chinois, ainsi qu'à tous les types de produits et à leur commerce;

24. Deplores the large number of counterfeit products produced and sold in China and the fact that sales of these counterfeit products are steadily increasing, since this is a source of unease for EU producers as regards investing their know-how in the Chinese market; welcomes in this connection the line taken by Chinese civil courts, which have very recently adopted a tougher approach to cases of product pirating and hopes that this intervention by the Chinese authorities will be extended to the entire Chinese territory and cover al ...[+++]


Les points de prélèvement visant à assurer la protection de la végétation et des écosystèmes naturels sont implantés à plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d’une autre zone bâtie, d’une installation industrielle, d’une autoroute ou d’une route principale sur laquelle le trafic est supérieur à 50 000 véhicules par jour. Autrement dit, un point de prélèvement doit être implanté de manière à ce que l’air prélevé soit représentatif de la qualité de l’air dans une zone environnante d’au moins 1 000 km. Les États membres peuvent prévoir qu’un point ...[+++]

Sampling points targeted at the protection of vegetation and natural ecosystems shall be sited more than 20 km away from agglomerations or more than 5 km away from other built-up areas, industrial installations or motorways or major roads with traffic counts of more than 50 000 vehicles per day, which means that a sampling point must be sited in such a way that the air sampled is representative of air quality in a surrounding area of at least 1 000 km. A Member State may provide for a sampling point to be sited at a lesser distance or to be representative of air quality in a less extended area, taking account of geographical conditions o ...[+++]


Les États membres peuvent prévoir qu'un point de prélèvement sera situé à une distance plus rapprochée ou qu'il sera représentatif de la qualité de l'air dans une aire moins étendue, compte tenu des conditions géographiques.

A Member State may provide for a sampling point to be sited at a lesser distance or to be representative of air quality in a less extended area, taking account of geographical conditions.


Les États membres peuvent prévoir qu'un point de prélèvement sera situé à une distance plus rapprochée ou qu'il sera représentatif de la qualité de l'air dans une aire moins étendue, compte tenu des conditions géographiques.

A Member State may provide for a sampling point to be sited at a lesser distance or to be representative of air quality in a less extended area, taking account of geographical conditions.


Je fais référence, notamment, à certains principes clés concernant la protection des données: qui est habilité à accéder aux données, dans quels buts spécifiques et préétablis, combien de temps les données peuvent-elles être conservées et, surtout, qui sera habilité à les utiliser et dans quelles circonstances.

I refer in particular to certain key principles regarding data protection: who is entitled to access the data; for what specific and predetermined purposes; how long can data be retained; and, above all, who will be entitled to use them and in what circumstances?


Les États membres peuvent utiliser une période minimale moindre que celle qui figure dans le tableau, mais non inférieure à 14 % pour les mesures fixes et à 6 % pour les mesures indicatives, à condition qu'ils puissent démontrer que l'incertitude étendue de 95 % pour la moyenne annuelle, calculée à partir des objectifs de qualité des données dans le tableau conformément à la norme ISO 11222:2002 — «Détermination de l'incertitude de ...[+++]

Member States may apply a minimum time coverage lower than indicated in the table, but not lower than 14 % for fixed measurements and 6 % for indicative measurements provided that they can demonstrate that the 95 % expanded uncertainty for the annual mean, calculated from the data quality objectives in the table according to ISO 11222:2002 — ‘Determination of the uncertainty of the time average of air quality measurements’ will be met.


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