Vertaling van "peuvent être commercialisées soit respectée " (Frans → Engels) :

Les autorités de résolution peuvent exiger qu'une partie de la MREL visée à l'article 45, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE soit respectée au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels subordonnés, au moyen d'une exigence minimale plus élevée ou par des mesures de substitution permettant de supprimer les obstacles à la résolution.
Resolution authorities may require part of the MREL referred to in Article 45(1) of Directive 2014/59/EU to be met by subordinated contractual bail-in instruments, or by setting a higher minimum requirement, or by alternative measures to address impediments to resolution.

J'espère qu'ils le font partout où ils le peuvent afin que cette volonté générale soit respectée au bout du compte.
I hope they will do so everywhere they can for this general wish to be respected at the end of the day.

L'autorité australienne en matière de produits antiparasitaires et de médicaments vétérinaires doit également respecter des normes de rendement prévues par la loi et, soit dit en passant, son taux de respect des délais se situe entre 97 et 98 p. 100. Lorsque la norme de rendement n'est pas respectée, les entreprises peuvent réclamer une réduction des droits devant un tribunal spécial.
The Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority also has legislated performance standards and, incidentally, a 97 per cent to 98 per cent on-time delivery rate. When performance is not met in these instances, companies can apply to a special tribunal for a fee reduction.

Il incombe au ministre de veiller à ce que cela soit fait et à ce que soient respectées les exigences de la Loi sur le commerce des spiritueux, qui dit en somme que certaines liqueurs ou certain alcool ou spiritueux ne peuvent venir que d'un certain pays, comme la grappa de l'Italie.
The Minister of Agriculture and Agri-Food has the responsibility for ensuring that's done and for the requirements of the Spirit Drinks Trade Act, which basically says there are certain liquor, alcohol, or spirit products that can only originate from a particular country, such as grappa from Italy.

Certaines substances organiques peuvent être commercialisées soit sous une forme isomérique bien définie, soit sous forme de mélange de plusieurs isomères.
Some organic substances may be marketed either in a specific isomeric form or as a mixture of several isomers.

Les États membres peuvent notamment permettre que cette obligation soit respectée en appliquant des normes correspondant à des bâtiments zéro énergie ou en disposant que les toits des bâtiments publics ou à la fois privés et publics soient utilisés par des tiers pour y établir des installations qui produisent de l’énergie à partir de sources renouvelables.
Member States may, inter alia, allow that obligation to be fulfilled by complying with standards for zero energy housing, or by providing that the roofs of public or mixed private-public buildings are used by third parties for installations that produce energy from renewable sources.

Le député sait que, pour que soit respectée l'intégrité de la Loi canadienne sur la santé, seules les provinces peuvent légiférer en vue de fournir des traitements d'analyse appliquée du comportement.
The member knows that only the provinces can act on the provision of ABA treatment if we are to maintain the integrity of the Canada Health Act.

Le traitement et le recyclage peuvent être entrepris hors de l’État membre concerné ou de l’Union européenne, pour autant que la législation de l’UE sur le transfert des déchets soit respectée.
Treatment and recycling may take place outside the Member State concerned or even outside the Community, provided EU legislation on the shipment of waste is respected.

2. Lorsque certaines exigences structurelles prévues à l'annexe I ne peuvent être satisfaites qu'à l'aide de solutions techniques qui soit ne peuvent pas être respectées, soit ne peuvent être respectées qu'à un coût disproportionné, l'autorité administrative visée à l'article 4 peut accepter la mise en œuvre de mesures de réduction des risques comme solution de substitution à l'application de ces exigences, à condition que ces solutions de substitution assurent une protection équivalente ou supérieure.
2. Where certain structural requirements laid down in Annex I can only be satisfied through technical solutions which either cannot be achieved or can be achieved only at disproportionate cost, the administrative authority as referred to in Article 4 may accept the implementation of risk reduction measures as an alternative to application of those requirements, provided that the alternative measures will result in equivalent or improved protection.

Pour la deuxième et la troisième composante, des dérogations peuvent être accordées pour autant que des exigences strictes soient respectées et qu'aucune autre solution satisfaisante ne soit envisageable.
For the second and third components, derogations can be granted provided that strict requirements are met and provided that no other satisfactory solution is possible.