Vertaling van "générale soit respectée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

sans que soit limitée la portée générale du paragraphe
without limiting the generality of subsection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au Québec, avant le plaidoyer, l'accusé doit avoir accès aux notes du policier, au rapport de suivi, et au rapport du procureur général, s'il en existe un, pour que soit respectée l'exigence de connaissance raisonnable de l'affaire dont elle est accusée.
In Quebec, prior to plea, the individual must also be given the officer's notes, the continuation report, and the Crown attorney's case report, if there is one, to meet the requirement of reasonable knowledge of the case he or she has to meet.

J'espère qu'ils le font partout où ils le peuvent afin que cette volonté générale soit respectée au bout du compte.
I hope they will do so everywhere they can for this general wish to be respected at the end of the day.

La Commission européenne, notamment la direction générale Justice, veillera avec beaucoup de vigilance à ce que la charte soit respectée dans toutes les propositions législatives de l'Union, dans toutes les modifications introduites par le Conseil et par le Parlement européen, ainsi que par les États membres lors de la mise en œuvre de la législation de l'Union.
The European Commission, and notably its Justice Department, will be very vigilant in ensuring that the Charter is upheld in all proposals for EU legislation, in all amendments introduced by the Council and by the European Parliament, as well as by Member States when they implement EU laws.

Le CEPD apprécie l'attention généralement portée à la protection des données dans la communication, qui souligne la nécessité de garantir un niveau élevé de qualité, de sécurité et de protection des données, et rappelle que, quelle que soit la combinaison ou la séquence utilisée pour échanger des informations, les règles sur la protection, la sécurité et la qualité des données ainsi que les fins pour lesquelles les instruments sont susceptibles d’être utilisés doivent être respectées.
The EDPS appreciates the general attention devoted to data protection in the Communication which emphasises the need to ensure high data quality, data security and data protection and recalls that whatever the combination or sequence used for exchanging information, the rules on data protection, data security and data quality as well as the purpose for which the instruments may be used must be respected.

L’Assemblée générale a rappelé que, lors de la deuxième conférence d’examen de la convention, la communauté internationale avait examiné la mise en œuvre de la convention et que les États parties à la convention avaient adopté le plan d’action de Carthagène, soulignant à quel point il importait que la convention soit effectivement mise en œuvre et respectée dans son intégralité, notamment en appliquant le plan d’action de Carthagène.
The General Assembly recalled that at the Second Review Conference of the Convention the international community had reviewed the implementation of the Convention, and that the States Parties to the Convention had adopted the Cartagena Action Plan, stressing the importance of the full and effective implementation of, and compliance with, the Convention, including through the implementation of the Cartagena Action Plan.

Les réductions de taxes ou des mesures similaires qui ne sont pas couvertes par le règlement général d’exemption par catégorie ne sont pas en soi incompatibles avec le droit de l’Union, mais requièrent seulement que l’obligation générale de notification au titre de l’article 108 du TFUE soit respectée.
Tax reductions or similar measures which are not covered by the General Block Exemption Regulation are not automatically incompatible with EU law: they merely have to abide by the general obligation to notify under Article 108 TFEU.

La GRC, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le solliciteur général tiennent absolument à ce que la procédure établie soit respectée et à ce que l'information soit fournie.
Absolutely, from the point of view of the RCMP, the Solicitor General and DFAIT, we want to see that due process is followed and that the information is provided.

La taille globale des régions éloignées que compte chaque État membre doit être limitée, de manière que l’obligation générale de disposer d’un système d’élimination approprié et conforme aux exigences du présent règlement soit respectée.
The overall size of remote areas in a Member State should be limited, so as to ensure that the general obligation to have in place a proper disposal system which complies with the rules laid down in this Regulation is fulfilled.

Le cadre dans lequel doit s'inscrire la coopération en matière de planification générale de la préparation dans l'Union européenne couvre trois grands types d'activités: primo, partager les plans nationaux, établir des comparaisons, réaliser des évaluations, principalement au moyen de recommandations et de tests communs relatifs aux évaluations par les pairs des plans, et apporter des améliorations sur la base de listes de contrôle spécifiques contenues dans le document d'assistance technique sur la planification générale de la préparation; secundo, identifier l'apport et la fonction de la législation communautaire existante et veiller à ce qu'elle soit pleinement respectée par les plans nationaux, et examiner la nécessité de nouvelles mesures communautaires; tertio, examiner et améliorer les mécanismes de mise en oeuvre qui pourraient contribuer à la transmission en temps opportun des informations ainsi qu'à l'interopérabilité et à la cohérence des plans et des réactions.
The framework for cooperation in generic preparedness planning in the EU covers three main activities: first, sharing national plans and making comparisons, evaluations, in particular through joint tests and guidance on peer reviews of plans, and improvements on the basis of specific checklists set out in the technical guidance on generic preparedness planning; second, identifying the contribution and role of existing Community legislation and ensuring that national plans take them fully into account, as well as examining the need for further Community measures; and third, examining and improving implementing arrangements, which could help improve the timely flow of information and the interoperability and congruence of plans and responses.

Nous pourrions commencer par nous pencher sur ce que les télédiffuseurs présentent à nos jeunes, voir à ce que la réglementation soit respectée et qu'elle soit claire, non seulement pour les législateurs mais aussi pour le public en général.
We could start by focusing on what broadcasters are showing to our young people, by making sure that the regulations are observed and that they are clear, not just for legislators, but for the public in general.