Vertaling van "peuvent légitimement espérer " (Frans → Engels) :

1. Lorsque des résultats peuvent, ou qu'il est raisonnable d'espérer qu'ils puissent, donner lieu à des exploitations industrielles ou commerciales, le participant qui en est propriétaire étudie les possibilités de protection et, si les circonstances l'autorisent et le justifient, assure leur protection adéquate pendant la durée et sur l'étendue géographique appropriées, en tenant dûment compte des intérêts légitimes de tous les participants associés, particulièrement des intérêts commerciaux.
1. Where results are capable or may reasonably be expected to be capable of commercial or industrial exploitation, the participant owning these results shall examine the possibility for protection and, if possible and justified given the circumstances, shall adequately protect them for an appropriate period of time and with an appropriate territorial coverage, having due regard to legitimate interests of all involved participants, particularly the commercial interests.

Étant donné le caractère obligatoire du contrôle des aides par la Commission en vertu de l’article 108 TFUE, en principe, les entreprises bénéficiaires d’une aide d’État ne peuvent pas entretenir une espérance légitime que l’aide est compatible, à moins qu’elle ait été accordée en respectant la procédure prévue à cet article.
In view of the mandatory nature of the supervision of State aid by the Commission under Article 108 TFEU, undertakings to which aid has been granted may not, in principle, entertain a legitimate expectation that the aid is lawful unless it has been granted in compliance with the procedure laid down in that article.

Cependant, les nouveaux États membres, au moment de leur adhésion, peuvent légitimement espérer ne pas voir se détériorer la balance nette à l'égard de l'Union, qui leur est actuellement favorable grâce aux aides de préadhésion. C'est la raison pour laquelle le paiement de compensations budgétaires sous la forme de montants forfaitaires doit être envisagé.
The new Member States, upon accession, may, however, legitimately expect not to see their net balance vis-à-vis the Union, currently positive due to pre-accession expenditure, deteriorate.Therefore compensatory budgetary payments in the form of lump sums must be considered.

J'espère sincèrement que l'examen administratif présentement en cours à Radio-Canada portera sur le travail professionnel de M. Lester, abstraction faite des opinions que les journalistes peuvent entretenir légitimement en dehors du travail.
I sincerely hope that the administrative review currently underway at Radio-Canada will look at Mr. Lester's professional work, not attempt to deal with what are appropriate opinions for journalists to hold on their own time.

Comment peuvent-ils espérer répondre aux besoins et aux préoccupations légitimes des démunis quand ils leur promettent qu'en trois ans, ils dépenseront 13 milliards de dollars de plus au poste budgétaire des intérêts?
How can they hope to meet the legitimate needs and the legitimate concerns of the needy people when they are promising them that within three years they will spend an additional $13 billion on the interest component of the budget?

Je comprends bien que les événements survenus récemment dans le monde font que l'existence du terrorisme est devenue la grande préoccupation chez la plupart des gens, mais j'espère que la grande majorité des personnes raisonnablement informées et conscientes de leurs responsabilités au sein de notre collectivité conviendront qu'en dépit de ces événements, tous les citoyens de notre pays conservent leurs libertés et leurs droits constitutionnels fondamentaux [.] Quelles que soient les inquiétudes raisonnables que peuvent susciter les événements récents survenus dans le monde, on ne peut légitimement s'en prévaloir pour justifier des expédients juridiques remettant en cause les droits protégés par notre Constitution.
While I appreciate that recent world events have brought the existence of terrorism to the forefront of most people's thoughts, I would hope that the vast majority of reasonably informed, right-thinking members of our community would agree that, notwithstanding those events, every citizen of this country is still entitled to their basic constitutional rights and freedoms. Whatever reasonable concerns may arise from recent world events, they cannot legitimately be used as a justification for legal shortcuts that impinge on constitutionally protected rights.