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Traduction de «peuvent légitimement attendre » (Français → Anglais) :

Etant donné que les agences de régulation participent activement à l'exercice de la fonction exécutive, les citoyens et les Etats membres peuvent légitimement s'attendre à ce que les principes et les règles communautaires de bonne administration, y inclus en matière de régime linguistique, leur soient également applicables.

Given that the regulatory agencies participate actively in the executive function, the public and the Member States can legitimately expect them to be equally subject to the Community's principles and rules on sound administration, including those on the use of languages.


Ils peuvent aussi nuire au fonctionnement du marché unique européen, entraver la mise en œuvre des instruments juridiques de l’UE fondés sur la reconnaissance mutuelle et la coopération et amoindrir la protection que les citoyens et les entreprises peuvent légitimement attendre dans l’exercice des droits que leur confère le droit de l’Union.

They can also affect the functioning of the EU's Single Market and the implementation of EU instruments based on mutual recognition and cooperation, as well as undermining the protection that citizens and businesses can expect in enforcing their EU law rights.


Si le gouvernement, qui a eu trois ans pour écouter les objections à cette mesure législative, ne change pas d'avis, voici à quoi peuvent s'attendre des millions de Canadiens respectueux des lois: des inculpations au pénal s'ils ne se conforment pas à la loi; la saisie de biens personnels sans indemnisation; des entreprises tout à fait légitimes qui seront cadenassées.

Now if the government, which has had three years to hear objections to this legislation, remains committed to it, here is what millions of law-abiding Canadians can expect: criminal charges for failure to comply; seizure of private property without compensation; padlocks on the doors of legitimate businesses.


S'ils ont fait du bon travail en tant que lobbyistes professionnels, ils peuvent légitimement s'attendre à toucher une prime.

If they have done a good job at professional lobbying, they can legitimately expect a bonus.


Dans un véritable espace de justice fondé sur la confiance mutuelle, les citoyens peuvent légitimement s'attendre à vivre en toute sécurité et à être protégés contre la criminalité dans l'ensemble de l'Union européenne, tout en étant certains que leurs droits fondamentaux seront respectés s'ils se retrouvent impliqués dans une procédure pénale en tant que défendeur.

In a genuine area of justice based on mutual trust, citizens can legitimately expect safety and security and to be protected against crime across the European Union, while at the same time having confidence that their fundamental rights are respected when they find themselves involved in criminal proceedings as defendants.


L. considérant que la proclamation solennelle de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les déclarations des présidents des institutions européennes suivant lesquelles ces institutions respecteront la Charte signifient, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Justice, que les citoyens peuvent légitimement s'attendre à jouir des droits garantis par la Charte;

L. whereas the solemn proclamation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the declarations by the Presidents of the European institutions that those institutions will respect the Charter mean, in the light of the case-law of the ECJ, that citizens may legitimately expect to enjoy the rights enshrined in the Charter,


L. considérant que la proclamation solennelle de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les déclarations des présidents des institutions européennes suivant lesquelles ces institutions respecteront la Charte signifient, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour de justice du 19 juillet 1999), que les citoyens peuvent légitimement s'attendre à jouir des droits garantis par la Charte,

L. whereas the solemn proclamation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the declarations by the Presidents of the European institutions that those institutions will respect the Charter mean, in the light of the case-law of the Court of Justice (see, for instance, the judgment of the Court of Justice of 19 July 1999), that citizens may legitimately expect to enjoy the rights enshrined in the Charter,


Ce registre permettra aux partisans du contrôle des armes à feu de disposer d'un système durable et les propriétaires d'armes peuvent s'attendre à un système qui sera à l'écoute de leurs préoccupations légitimes.

With this registry, gun advocates will ensure that they have a sustainable system and owners of guns can expect a system that listens to their legitimate concerns.


Il s’agit donc non seulement d’une réforme de l’Organisation mondiale du commerce et de l’architecture économique - et il est révélateur que le Président de la Commission ait oublié de parler de la réforme des institutions financières de l’architecture financière internationale -, mais également de mesures porteuses de confiance pour nos citoyens, qui peuvent légitimement attendre de l’UE, et au sein de l’UE, une aide et une assistance face aux processus inévitables mais douloureux d’adaptation aux nouvelles relations mondiales.

What we need are not just reforms of the World Trade Organisation and the economic architecture – and, significantly, the President of the Commission forgot to mention the reform of the financial institutions and international financial architecture; we also need confidence-building measures for our citizens, who rightly expect help and support from and in the EU with the inevitable and painful process of adapting to new global circumstances.


Forcer ces fournisseurs à déterminer le rendement auquel peuvent s'attendre les détaillants concurrents pourrait facilement se traduire par le refus légitime des fournisseurs de vendre leurs produits par l'entremise de détaillants indépendants.

Forcing these suppliers to underwrite the return expected by competing retailers could easily lead to the supplier's legitimate refusal to sell their products through independent retailers.


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