Vertaling van "peuvent exercer effectivement " (Frans → Engels) :

Le renforcement des droits des actionnaires doit être essentiellement fondé sur a) la mise à disposition d'informations exhaustives sur les divers droits existants et la façon de les exercer et, b) le développement de mécanismes assurant que les droits existants peuvent effectivement être exercés.
Strengthening shareholders' rights should be based essentially on a) the provision of comprehensive information on what the various existing rights are and how they can be exercised and b) the development of the facilities necessary to make sure that these existing rights can be effectively exercised.

Ce n’est en effet que si les juges nationaux exercent pleinement leurs pouvoirs que les droits conférés aux citoyens par le droit de l’Union peuvent être effectivement garantis.
Only if national judges fully exercise their powers, can the rights that Union law grants to citizens be effectively guaranteed.

c)les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui peuvent empêcher l’autorité compétente d’exercer effectivement ses fonctions prudentielles conformément à l’article 10, paragraphes 1 et 2.
(c)the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, under Article 10(1) and (2).

En particulier, elles possèdent les pouvoirs de résolution suivants, qu'elles peuvent exercer effectivement, individuellement ou conjointement, moyennant une justification appropriée:
In particular, the resolution authorities shall have the following resolution powers, which they shall be able to exercise efferctively, either individually or jointly, subject to proper justification:

les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui peuvent empêcher l'autorité compétente d'exercer effectivement ses fonctions prudentielles conformément à l'article 10, paragraphes 1 et 2.
the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, under Article 10(1) and (2).

de sensibiliser les citoyens de l'Union aux possibilités de bénéficier concrètement des droits et politiques de l'Union, lorsqu'ils vivent et travaillent dans un autre État membre, à la manière dont ils peuvent exercer effectivement leurs droits, et de les inciter à participer activement à des forums civiques sur les politiques, les enjeux et les processus politiques de l'Union;
– to raise Union citizens' awareness of how they can tangibly benefit from Union rights and policies while living and working in another Member State, of how they can effectively exercise their rights and to stimulate their active participation in civic fora on Union policies, issues and political processes;

«Les Européens ne peuvent pas exercer effectivement leurs droits sans les connaître.
If Europeans do not know their rights, they cannot effectively exercise them.

16. estime que, parallèlement au contrôle exercé via les parlements nationaux au nom de la subsidiarité inscrite dans le traité de Lisbonne, une évaluation de la valeur ajoutée européenne doit être entreprise pour chacune des propositions législatives ayant une portée budgétaire en tant que meilleure pratique; insiste cependant sur le fait que l'évaluation de la valeur ajoutée européenne exige davantage qu'une approche statistique et qu'une évaluation politique doit être prévue pour vérifier si les actions planifiées contribueront efficacement et effectivement à la réalisation d'objectifs communs à l'Union et permettront de créer des biens publics propres à l'Union; observe que les principaux éléments de la valeur ajoutée européenne, qui sont aussi les plus importants, comme la paix, la stabilité, la liberté, la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ne peuvent s'évaluer par des chiffres;
16. Considers that, alongside the subsidiarity check through the national parliaments anchored in the Treaty of Lisbon, an assessment of the EAV must be undertaken for each legislative proposal with budgetary relevance as a matter of best practice; insists, however, on the fact that the assessment of EAV needs more than a ‘spreadsheet’s approach’ and that a political evaluation needs to examine whether the planned action will contribute efficiently and effectively to common EU objectives and whether it will create EU public goods; notes that the main and most important elements of the EAV, such as peace, stability, freedom, freedom of movement of people, goods, services and capital, cannot be assessed in numerical terms;

17. estime que, parallèlement au contrôle exercé via les parlements nationaux au nom de la subsidiarité inscrite dans le traité de Lisbonne, une évaluation de la valeur ajoutée européenne doit être entreprise pour chacune des propositions législatives ayant une portée budgétaire en tant que meilleure pratique; insiste cependant sur le fait que l'évaluation de la valeur ajoutée européenne exige davantage qu'une approche statistique et qu'une évaluation politique doit être prévue pour vérifier si les actions planifiées contribueront efficacement et effectivement à la réalisation d'objectifs communs à l'Union et permettront de créer des biens publics propres à l'Union; observe que les principaux éléments de la valeur ajoutée européenne, qui sont aussi les plus importants, comme la paix, la stabilité, la liberté, la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ne peuvent s'évaluer par des chiffres;
17. Considers that, alongside the subsidiarity check through the national parliaments anchored in the Treaty of Lisbon, an assessment of the EAV must be undertaken for each legislative proposal with budgetary relevance as a matter of best practice; insists, however, on the fact that the assessment of EAV needs more than a ‘spreadsheet's approach’ and that a political evaluation needs to examine whether the planned action will contribute efficiently and effectively to common EU objectives and whether it will create EU public goods; notes that the main and most important elements of the EAV, such as peace, stability, freedom, freedom of movement of people, goods, services and capital, cannot be assessed in numerical terms;

2. Par dérogation à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 32, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser les OPCVM qui, le 20 décembre 1985, disposaient de plusieurs dépositaires en conformité avec leur législation nationale à conserver ce nombre de dépositaires si elles ont la garantie que les fonctions à exercer en vertu de l’article 22, paragraphe 3, et de l’article 32, paragraphe 3, le seront effectivement.
2. By way of derogation from Articles 22(1) and 32(1), the competent authorities may authorise those UCITS which, on 20 December 1985, had two or more depositaries in accordance with their national law to maintain that number of depositaries if those authorities have guarantees that the functions to be performed under Article 22(3) and Article 32(3) will be performed in practice.